Meurthe-et-Moselle

sanctionnée qu’en matière délictuelle, quasi délictuelle ou en matière d’aliments (c’est-à-dire en matière de pension alimentaire). Les article L670-1 à L670-8 du Code de commerce concernant les entreprises en difficultés ne s’appliquent qu’en Meurthe et Moselle : pour des raisons historiques, ces départements ont conservé une partie du droit allemand en ce domaine. Ils ont un système de faillite civile : les particuliers peuvent bénéficier du même régime que les entreprises avec tout de même quelques

Gérard Cornu, sénateur d’Eure-et-Loir, président de la délégation, vice-président de la Commission des affaires économiques ; – M Gérard Bailly, sénateur du Jura, membre de la commission des affaires économiques ; – M. Daniel Reiner, sénateur de Meurthe-et-Moselle, membre de la commission des affaires économiques ; – M. Jean-Claude Merceron, commission des affaires économiques. sénateur de Vendée, membre Fonctionnaire accompagnant la délégation – M. Philippe Mazet, administrateur à la Commission des

National de recherche Agroalimentaire 2007 Aménagement- Association néant des Rouennaise 2009 installations de d'eau potable Réadaptation au village de de l'Enfance Tinissene Déficiente ==> (ARRED) Tinissene - AE RhinMeusecyConseil Général de la Meurthe et Moselle Espace de Solidarité Associative et de Formation (ESAF) 2007 Aménagement - CARE des international - Agences de l'eau - Fonds privés 210.000 € d’évacuation des eaux de pluie Localisation des sorties des eaux usées et des regards Implantation

propositions et négociait avec le CM. Il a été un succès populaire. Il y a eu dans le Poitou le budget participatif des lycées (concernant 93 établissements publics). GRIGNY dans le Rhône en avait mis aussi un. Plus localement, le département de Meurthe-et-Moselle en 2006 a organisé un jury citoyen dans le thème l'arbre et la route. 15 jurés étaient tirés au sort, originaires de tout le département, et qui ont été consulté toute une journée. Le jury devait se prononcer sur un plan de gestion pour optimiser

administration exerce une tutelle ou un contrôle sur une autre administration, la responsabilité de l'administration contrôleuse ne peut être engagée que s'il y a faute lourde. CE ass. 29 mars 1946 "Caisse départementale d'assurances sociales de Meurthe-et-Moselle". On a appliqué cela au contrôle de légalité opéré par le préfet: CE 21 juin 2000 "Commune de Rocquebrune cap Martin". Le contrôle de l'Etat sur les autorités de régulation (CSA...): CE ass. 2001 "Kechichian". - Les activités des

Arrêt CE Ass. 1973 Dame Peynet : à partir du code de travail, dégagement du ppe gal du droit consistant dans l’interdiction de licencier sauf cas particulier une femme enceinte. Appliqué à un agent non titulaire. Autre ex : arrêt 1982 CCI de Meurthe et Moselle : obl° pour l’adm° de rechercher un reclassement avant de procéder au licenciement d’un agent commercial pour inaptitude physique. - ppes gaux du droit dégagés dans le cadre du ctrl de la légalité des dispositions statutaires des entreprises

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOS ELLE GUIDE Manifestations soumises à déclaration ou autorisation 2012 Partie 1 Généralités Partie Généralités page 1 Table des matières Partie 1 : Généralités...................................................................................................1 Préambule........................................................................................................................................5 Avant-propos......................

2 4 780 4 344 - 9,1 57 Moselle 28 981 26 070 - 10,0 14 043 13 752 - 2,1 88 Vosges 9 500 9 255 - 2,6 7 358 6 486 - 11,9 Midi-Pyrénées 72 173 70 176 - 2,8 16 427 16 128 - 1,8 09 Ariège 4 132 4 030 - 2,5 61 Orne Bourgogne 21 Côte-d'Or 58 Nièvre 71 Saône-et-Loire 89 Yonne Bretagne Centre 18 Cher 28 Eure-et-Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 45 Loiret Champagne-Ardennes Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine 54 Meurthe-et-Moselle 36 138 33 591 - 7,0 12

et méthodologique du partenariat. La seconde partie illustre, d’une part, la pratique du partenariat au sein du CCAS de la ville de Metz, et, d’autre part le positionnement des associations impliquées dans les contrats Enfance Jeunesse en Moselle, aux côtés des collectivités pour le développement du service public. Elle est construite à partir de témoignages d’acteurs clé. Approches de la notion du partenariat Définitions et contexte du partenariat1 Le « partenariat » a fait l’objet d’une

octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 176 DÉPARTEMENT 45 – Loiret 46 – Lot 47 – Lot-et-Garonne 48 – Lozère 49 – Maine-et-Loire 50 – Manche 51 – Marne 52 – Haute-Marne 53 – Mayenne 54 – Meurthe-et-Moselle 55 – Meuse 56 – Morbihan 57 – Moselle 58 – Nièvre 59 – Nord 60 – Oise 61 – Orne 62 – Pas-de-Calais 63 – Puy-de Dôme 64 – Pyrénées-Atlantiques 65 – Hautes-Pyrénées 66 – Pyrénées-Orientales 67 – Bas-Rhin 68 – Haut-Rhin 69 – Rhône 70 – Haute-Saône 71 – Saône-et-Loire