Meurthe-et-Moselle

Gard Garonne (Haute-) Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Loire (Haute-) Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Marne (Haute-) Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Bordeaux Besançon Grenoble Rouen Orléans Rennes Montpellier Toulouse Toulouse Bordeaux Montpellier Rennes Orléans Orléans Grenoble Besançon Bordeaux Orléans Lyon Clermont-Ferrand Nantes Orléans

Gard Garonne (Haute-) Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Loire (Haute-) Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Marne (Haute-) Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Bordeaux Besançon Grenoble Rouen Orléans Rennes Montpellier Toulouse Toulouse Bordeaux Montpellier Rennes Orléans Orléans Grenoble Besançon Bordeaux Orléans Lyon Clermont-Ferrand Nantes Orléans

2002). ✤ en matière d'activité de contrôle et de tutelle c'est-à-dire lorsque l'administration exerce un rôle de surveillance. La faute lourde a été maintenue ici, en atteste l'arrêt de principe CE Caisse départementale d'assurance sociale de Meurthe et Moselle - 1946, la tutelle d'une personne publique sur les établissements publics, position maintenue avec deux illustrations : ❖ les activités de contrôle du préfet sur les actes des CT (CE Commune de RoquebruneCap-Martin - 2000) ❖ la responsabilité

responsabilité des autorités de tutelle ou de contrôle qu’en cas de faute lourde. C’est le cas du contrôle de légalité exercé par le préfet, CE 21 juin 2000, Ministre de l’équipement. L’arrêt de principe est l’arrêt CE 29 mars 1946, Caisse de Meurthe-et-Moselle. 3/ La procédure d’assiette et de recouvrement de l’impôt. La faute lourde est encore engagée dans cette procédure. CE 1990 Bourgeois. Sous-section 2 : La responsabilité sans faute Dans des cas de plus en plus

Février Domaine de Régusse Le Domaine de Régusse annonce sa volonté d’ouvrir 50 caves à vin d’ici à 2012. L’opérateur compte notamment s’implanter dans des villes comme Cannes, Nice (Alpes-Maritimes), Lyon (Rhône), Metz (Moselle) ou encore Nancy (Meurthe-et-Moselle). Mars Maison Richard La Maison Richard rachète la franchise Inter Caves. Le montant de l’opération n’a pas été communiqué par l’opérateur. Mars Les Caves de Régusse L’enseigne Les Caves de Régusse annonce sa

Charente-Maritime, DeuxSèvres, Vienne Corrèze, Creuse, Haute-Vienne Dordogne, Gironde, Landes, Lot-etGaronne, Basses-Pyrénées Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Bas-Rhin, Haut-Rhin Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-deBelfort Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie Aude, Gard, Hérault

survivent qu’en automatisant au maximum leurs usines et en se reconvertissant vers les activités de plus haute technologie comme la fabrication d’aciers spéciaux. Document 21 Usine sidérurgique entièrement automatisée Usinor de Longwy (Meurthe-et-Moselle) en 1979 © Roger-Viollet. Coulée d’acier automatisée. L’usine fonctionne avec un personnel très peu nombreux. L’industrie automobile, également touchée se restructure beaucoup plus vite en Europe qu’aux États-Unis mais elle licencie

responsabilité d’un incapable majeur ou mineur, cela peut aussi être le cas du mineur en danger confié à une assistance éducative, du mineur confié à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) : Arrêt du Conseil d’Etat du 13 février 2009, département Meurthe et Moselle, d’un mineur placé dans une famille d’accueil par une association, d’un mineur placé en foyer éducatif. Les clubs sportifs ayant la responsabilité de leurs pratiquants : club de rugby responsable de ses joueurs pendant les matchs : Cour

héritier de l’ancien Musée des Arts et Traditions Populaires (250 000 objets). Mais des exemples plus modestes peuvent être cités, comme ceux du musée Gadagne à Lyon (Rhône), des musées de Louviers (Eure), Montauban (Tarn-et-Garonne), Nancy (Meurthe-et-Moselle) ou Saint-Omer (Pas-deCalais)... 28 7) La sécurité et la sûreté 7-1) Protection contre l’incendie : Connaître les textes relatifs aux établissements recevant du public. Les musées sont des établissements de type Y. Ils sont classés en catégories

Construction et entretien d’ouvrages d’art 45.2 CB 15,7 % Plomberie – Installations sanitaires 45.3 EA 14,7 % Activités de conseil 74.2 CC 11,2 % Nota : d’autre dispositions sont propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. 17 1 - ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION 1.1.7 1.1.7 Statistiques 1.1 L’ACCIDENT, LA MALADIE, LA RÉGLEMENTATION ■ Les statistiques sont, de ce fait, particulièrement utiles pour déterminer des cibles pour l’action de prévention. Taux