Michel Troper Souveraineté Nationale

20 questions, Site du Conseil constitutionnel. La Constitution, règle de droit suprême La Constitution est un acte de souveraineté. C'est au sein d'un État démocratique la règle qu'un peuple se donne à lui même. La Constitution est formellement une norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l'ordre juridique national. Cette suprématie est en général assurée par des mécanismes de contrôle de constitutionnalité assurés soit par les juges

unitaires décentralisés, sans être obligatoire, ce principe s’impose également ; ainsi dans la 5ème République, l’Art. 24 de la Constitution précise que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, l’Assemblée nationale assurant la représentation du peuple. Aujourd’hui, le bicaméralisme s’impose d’avantage pour des raisons d’organisation de l’Etat que par simple soucis de maintenir une survivance historique. B/ Les fonctions du Parlement La fonction parlementaire

, Montchrestien, 1999 ; M. Troper (ed.), L’ETAT DROIT, Cahiers de Philosophie Politique et Juridique de l’Université de Caen, 1993 ; J.P. Henry, VERS LA FIN DE L’ETAT DE DROIT ?, RDP 1977 pp. 1207-1235 ; M. Miaille, LES PARADIGMES CONTEMPORAINS : L’ETAT DE DROIT, Sciences de la Société n° 33, Oct. 1994, pp. 177-792 1 celle de l’intervention de l’Etat 3. D’autre part, cette référence est largement partagée, à la fois sur l’échiquier politique national : à droite comme à gauche, chez

électeurs par candidat à l’élection présidentielle. Sachant que chaque liste se prononce d’avance pour tel candidat à la présidence, si une liste obtient la majorité des voix populaires et bien toute la liste siègera au sein du collège électoral national. Les listes minoritaires n’auront aucun siège. L’élection du président revient à une élection quasiment au suffrage universel direct puisque le vainqueur en voix populaires est en principe aussi l’élu des grands électeurs. Exemples : G.Bush

puisqu’il s’est retiré à Colombey-les-deux-Eglises cinq mois auparavant, après 18 mois passés à la tête du Gouvernement Provisoire (GPRF). C’est le 20 janvier 1946 qu’il a présenté brutalement sa démission à Félix Gouin, Président de l’Assemblée Nationale, et le lendemain qu’il explique succinctement les raisons d’un tel acte au cours d’une réunion avec le Conseil des ministres : "Le régime exclusif des partis a reparu. Je le réprouve", propos qu’il étayera dans son discours du 16 juin («Puis, une

Fiches de Droit constitutionnel Fiches de Droit constitutionnel 1ère année de Licence de droit L'état Eléments constitutifs :( La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens

mais aussi pck la majeur partie des actes adoptés par le leg portent le nom de décret échappant à tout contrôle. B/ une démocratie en réalité auttoritaire Article 27 de cette constitution qui donne le ton, tout individu qui usuperait la souveraineté soit à l'instant mise à homme par les hommes libres. C'est une formule qui est svt citée car elle indique que la démocratie peut se concilier avec autorité. Le pvr leg est composé par un parlement monocaméral, élu pour un an et le pvr exé qt à

dans les milieux universitaires. Olympe de Gouges (1748-1793) Femme de lettres, Olympe de Gouges est la première à instituer les sociétés de femme. Elle se bat pour des causes diverses dont la libération des esclaves, la création d'un théâtre national pour femmes écrivains ou encore la construction de maternités. Auteur de manifestes et pamphlets politiques, Olympe de Gouges fait entendre avec courage ses idéaux politiques progressistes. Elle revendique l'égalité des droits pour la femme aussi

européenne.26 Ce discours, inspiré par Jean Monnet27, créa un véritable choc dans l’élite européenne de l’époque. En effet, « Jean Monnet, qui est à l’origine de la supranationalité, pense pouvoir rendre supportable aux Etats le dessaisissement de leur souveraineté par une progressivité de ces transferts de compétences. »28 La grande innovation de ce plan tenait donc au fait qu’il propose un marché commun du charbon et de l’acier non pas libéral mais subordonné à la gestion d’une autorité supranationale.29

social, politique ou économique ; elles étudient son impact sur la société et l’économie ou le voient comme le produit de rapports de force. La tendance actuelle est de comparer l’efficacité économique et sociale des différents systèmes juridiques nationaux. Ces approches per- mettent de n’être pas dupe de la technique juridique et de l’idéologie qui la sous-tend. D) Le quatrième parti pris est aussi un aveu de faiblesse Notre propos porte sur le droit public tel qu’on le voit en France, un pays