Michel Troper Souveraineté Nationale

n’existe plus en tant qu’état mais annexe du territoire. Des territoires sont appelés homogènes ou hétérogènes (=îles). -Sa population : Ensemble des personnes qui vivent habituellement sur le territoire, ou qui ont un sentiment d’appartenance (= nationaux qui résident à l’étranger). Elle est très hétérogène, face aux différents mouvements migratoires, brassages de population. -Son autorité établie : l’état implique une autorité publique exerçant le pouvoir par l’intermédiaire des autorités politiques

distincte et de l’absence de moyen réciproque de renversement. Une autre présentation erronée peut également être évoquée, parce qu’elle est très fréquente, même si elle est moins pertinente que la précédente. C’est celle qui explique, comme le faisait Michel DEBRE devant le Conseil d’État en 1958, que le régime présidentiel se caractérise par un Président fort qui domine les autres organes constitués. Ces deux présentations sont certainement livresques parce qu’elles ne rendent pas fidèlement compte de

Chapitre prliminaire dmocratie et souverainet Section 1 la participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein

souligner sa verdeur.. - Subventions aux journaux " bien-pensants"… ■ La propagande: pour enraciner la " Révolution Nationale", il faut utiliser des moyens de propagande: - La " légion française des combattants" (créée le 29 août 1940), dont la mission est significative: "collaborer à l'œuvre des pouvoirs publics, promouvoir la Révolution nationale, et au besoin l'imposer;" …Elle doit être " les yeux et les oreilles du Maréchal"Cela sera prolongé plus tard par la Milice, en

conseil des ministres avant de le soumette à référendum ». - Respecter 5 conditions de fond, 5 principes, garantissent une certaine continuité entre la IVème et Vème république nonobstant (malgré, en dépit de) la refonte des institutions : La souveraineté ; La séparation des pouvoirs ; La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement ; L'indépendance de la Justice ; L'association des peuples d'outre-mer. L'énoncé de ces 5 principes laisse la voie de la Constitution ouverte à

de Cent ans (1337-1453). Apparition de réalités sociales et politiques nouvelles. On a des conflits de type féodal : seigneurs contre seigneurs (1330-1350). Que se passe-t-il à la fin du conflit ? Au milieu du 15°s on a des armées nationales obéissant à leur roi sous forme de compagnies royales se battant les unes contre les autres ce sont alors des conflits internationaux (nation contre nation). C’est à la fin de ce conflit qu’est la Guerre de Cent ans que commence un autre phénomène

d’un droit constit unique propre aux Etats européens, l’idée est celle d’un droit constit totalement harmonisé. Il n’y a pas de place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique, une construction supranationale procède à la construction d’un droit constit qui vient supplanter les droits nationaux. La constitution pour l’Europe reste du point de vue juridique un traité donc il se place en dessous de la Constitution mais en dessus de la loi. . Droits constitutionnels

aérien correspondant. - le territoire aérien concerne tout ce qui est en dehors de l’espace extra atmosphérique. La navigation aérienne est réglementée par la Convention de Chicago de 1944 qui autorise le survol entre temps de paix du territoire national par les aéronefs civils étrangers. Par contre, c’est différent pour les aéronefs militaires qui doivent obtenir des autorités une autorisation de survol du territoire. - les Etats disposent également d’une frontière maritime dont la limite est

son fondement dans les textes constitutionnels. Il en est ainsi pour le droit du W dans la mesure o certains principes constitutionnels fondent le droit du W (ex droit de grve). Principe de protection de la sant, suret matrielle, galit entre les nationaux et les trangers. Vrai aussi pour le droit pnal (ex art 7 de la DDHC de 1789 Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la Loi, et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font

de thèmes sont évoqués de part et d'autre, les opinions divergentes des deux côtés: Les Palestiniens du fait que la politique des colonies constitue un effort de s'approprier des territoires ou même saboter un traité de paix qui inclurait la souveraineté palestinienne, et que les colonies elles-mêmes sont un vol de terres qui appartiennent aux Palestiniens. Beaucoup souhaitent le retrait du peuple israélien. Le Hamas exprime son opinion dans sa charte qui est la destruction de l'Etat d'Israël