Minimum wage

Le RSA, machine à fabriquer de la précarité Qui est concerné par le RSA ? Le revenu de solidarité active remplace le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé), en permettant à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation. Il concerne aussi les travailleurs "pauvres", ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel, qui vont percevoir un complément à leur salaire. En tout, le RSA concerne près de 7 millions de personnes. Pour en bénéficier

Les droit sociaux et économique Le R.M.I et le R.S.A I/ LE R.M.I {draw:frame} LOI n°88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (1) L'assemblée national et le sénat ont délibéré, L'assemblée nationale a adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE 1er DISPOSITION GÉNÉALES Art. 1er – Toute personne qui, en raison de son age, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se

pour autant l'interdire à la commune sous condition d'intérêt communal (B) A] L’Etat et les conseils généraux, acteurs des actions d'insertion En effet comme l'avance les précédentes décisions, en vertu de la loi du 1er décembre 1988 sur le Revenu minimum d'insertion complétée par la loi du 29 juillet 1992 dans l'article 34, c'est le représentant de l'Etat dans le département, le préfet de département, et le président du conseil général conduisent ensemble l'action d'insertion sociale et professionnelle

vous êtes : inscrite comme demandeuse d’emploi ; avec au moins un enfant de moins de 6 ans à charge dont vous assurez la garde avant une reprise d’activité ou une entrée en formation. et vous êtes en plus allocataire de : RMI (revenu minimum d’insertion) ; ASS (allocation de solidarité spécifique) ; API (allocation parent isolé) ; AI (allocation d’insertion) ; allocation veuvage. Si vous êtes en grande difficulté et ne remplissez pas les conditions énoncées ci-dessus

pour une personne seule (60 % de 1 466 €). Selon les conventions de l’Insee, ce même seuil est de 1 320 € pour un couple et 1 848 € pour un couple avec deux enfants. On comprend le problème. À ces niveaux de vie, on se situe au double du revenu minimum d’insertion : 448 € pour une personne seule, 672 € pour un couple. Les personnes qui font appel au Secours catholique perçoivent en moyenne 834 € par famille et 535 € pour un adulte seul... On incorpore dans la pauvreté des situations sociales très

revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ». Il fait parti de la politique de la Famille et de l’action sociale elle s’inscrit dans les articles 10 & 11 du préambule de 1946. Au1er juin 2009, le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RSA Socle) et l'allocation de parent isolé (RSA Majoré) pour les personnes privées d'emploi, de plus elle remplacera les dispositifs financier d'aide aux retour à l'emploi comme la prime pour l'emploi, le PRE ou la prime forfaitaire de

ou d’une mesure d’action sociale Titre : Du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) au Revenu de Solidarité Active (RSA) (document effectué avant la mise en place du RSA, quelques éléments à revoir) ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- o Cadre juridique de référence du RMI La loi n°88-1088 du 1er décembre 1988 institue le Revenu Minimum d’Insertion. Son principe permet « à toute personne

sociale (payée par les cotisations des travailleurs) laquelle englobe les allocations familiales, les pensions, le chômage, le remboursement des soins de santé, les congés payés, etc. mais a également permis l'instauration en France du RMI (revenu minimum d'insertion) devenu le RSA (revenu de solidarité active) en 2009 et en Belgique du revenu d'intégration sociale qui, financés par les impôts, sont un dernier filet avant l'indigence. Le droit au logement, la gratuité de la scolarité, etc. tous ces

du travail (accès à l'emploi, à la formation professionnelle, détermination de la promotion professionnelle...), dans l'Éducation (différence des conditions d'inscription, d'admission et d'évaluation...), dans le domaine de la protection sociale (revenu minimum d'insertion, caisse de maladie, prestations familiales...) et quand il s'agit de l'accès et la fourniture de biens et services (accès au logement, conditions de bail, de souscription d'assurance,...) 3. Les différences de traitements

Le revenu de solidarité active (RSA) I) Intro Le RSA est un dispositif de lutte contre la pauvreté. Il est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Le 1er septembre 2010 a été crée le RSA jeunes, pour les 18-25ans. Selon Martin Hirsh, qui est à l’origine de ce dispositif, « le RSA n’a pas l’ambition de résoudre tous les problèmes de pauvreté mais garantira à toute personne qui retrouve un emploi qu’elle gagnera davantage que lorsqu’elle ne travaillait pas ». Il a souhaité également