Ministère de l'Économie et des Finances

Droit des finances publiques Pré-introduction A l’ouverture des Etats généraux de la France, le roi souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets. A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française

financement par les banques des PME dans le contexte actuel Chapitre 1 : l’ouverture de l’économie marocaine & la mise à niveau de la PME : enjeux et contraintes de financement Section 1 : la PME face à l’ouverture de l’économie Section 2 : le financement et l’accompagnement de cette mise à niveau Chapitre 2 : Le changement de la tendance de l’économie : changement de moyens de financement ? Section 1 : Bâle II, frein ou opportunité

les objectifs intégrateurs qu’ils se sont fixés, les Etats-membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont décidé d’harmoniser leurs finances publiques respectives. Ce processus d’harmonisation comprend deux volets. Le premier, à caractère juridique, est institué par deux Directives, l'une, relative aux lois de finances et l'autre, portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique. Le second, à connotation comptable et statistique, prend en compte la Nomenclature Budgétaire

Article 35: Ressources financières ___________________________________________________________ Article 36: Réglementation financière, comptable et fiscale ________________________________________ Article 37: Coopération des directions du Ministère des Finances et des autres départements ministeriels _____ 18 18 18 18 18 19 19 19 20 2/27 Titre V: Modalités de suivi du Contrat ___________________________________________________________21 Article 38: Respect des engagements réciproques _______________________________________________

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT DECLARATION SUR L'HONNEUR Secrétariat Général 32 rue Brison 42335 ROANNE CEDEX A retourner à Commission Nationale des Titres-Restaurant 32 rue Brison - 42335 ROANNE Cedex SIRET de l’établissement concerné: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Je soussigné (e) (Nom, Prénom, Qualité, téléphone) …………………………………………………………… certifie sur l’honneur que l’établissement

passeront par ses mutations. Les pays en voie de développement engagés dans des stratégies de réduction de la pauvreté reposant principalement sur la création de richesses et d’emplois ne peuvent donc se désintéresser de l’utilisation des TIC dans l’économie. A défaut, ils risquent de voir leurs entreprises devenir chaque jour un peu moins compétitives, un peu moins rentables et par conséquent être un peu moins présentes sur leurs propres marchés comme sur les marchés internationaux. C’est pourquoi

orientations et aux objectifs retenus par le plan national et à cet effet.   Initie toute action propre à favoriser et promouvoir le développement de l’économie locale et de l’emploi.   Arrête les conditions de conservation d’exploitation et de mise en valeur du domaine forestier dans la limite des attributions qui sont dévolues par la loi en matière de finances, fiscalité et bien communaux.   Vote le budget de la commune et examine et approuve les comptes administratifs.   Fixe les taux des textes

SOMMAIRE I-les grandes priorités du gouvernement II-les principaux postes de dépenses III-les recettes du budget IV-le projet de loi des finances, quelques graphiques V-les réactions (majorité, opposition, syndicats) I-Les grandes priorités du gouvernement A-Les mesures fiscales Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011 sont basées sur deux priorités : 1- Participer à l’effort de maîtrise des déficits publics et de financement de notre système de solidarité

réaffecter. Parallèlement, les programmes sont également déclinés par nature de la dépense, dans le cadre de titres.
La LOLF prévoit que le projet annuel de performances de chaque programme, qui accompagne les annexes jointes au projet de loi de finances, précise "la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié" (article 51 - 5°).       Annualité
Principe

supervision de la BAM certains organismes publics engagés dans des missions spécifiques et qui n’en relevaient pas (Caisse des Dépôts et de Gestion, Caisse Centrale de Garantie, Caisse d’Epargne Nationale). Ce secteur, considéré comme le levier de l’économie marocaine et dans lequel les relations inter acteurs sont relativement complexes, fera l’objet d’une étude prospective dans le cadre de notre cours théories des organisations. Dans cette étude nous essaierons de présenter une analyse du secteur