Ministère de l'Économie et des Finances

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit

du gouvernement | | |comme indicateur grossier de l'influence du gouvernement sur la demande globale, même s'il est reconnu que certains changements apportés aux recettes fiscales et aux dépenses ont plus d'influence que d'autres sur | | |l'économie. Au début, on croit que les excédents budgétaires vont de pair avec une faible activité économique, et les déficits, avec un niveau élevé de production et d'emploi. Plus tard, ces idées simplistes ayant | | |été démenties par les faits, on formule

période de cohabitation, le Président de la République peut refuser de nommer certaines personnes, notamment pour les ministères ayant en charge les domaines de compétences particuliers du chef de l’État. Ainsi, en 1986, le Président de la République a écarté certains choix concernant le ministère placés sous la responsabilité d’un ministre des Affaires étrangères et le ministère de la Défense. Enfin, la coutume veut que le secrétaire général de la présidence communique la liste des membres du

1 La recherche de la transparence budgétaire dans les reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans

Thème de mémoire : loi de finance 2012 frein ou indicateur de maturité des organisations sportives Articles importants : LA FISCALITE DU SPORTIF PROFESSIONNEL 1 - Les deux sources de revenus pour le sportif professionnel :  En dehors de ses salaires, le sportif peut disposer de deux sortes de revenus : La rémunération de l'image collective : Quand il est engagé par une société sportive, le sportif peut percevoir une part de rémunération correspondant à l’image collective (article L122-2

17-12-08 Le plan comptable de l'Etat, un outil de bonne gouvernance en matière des finances publiques Le plan comptable de l'Etat constitue un "outil de bonne gouvernance" en matière des finances publiques, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar. Ce plan comptable s'inscrit dans le cadre des réformes globales que connaît le Maroc, particulièrement en ce qui concerne le suivi et le contrôle des opérations réalisées par

développement et de la sauvegarde de l’intérêt collectif et du bien commun. (Ceci veut dire qu’au départ l’administration ne correspond pas à cette définition ceci signifie que l’on se trouve plus en administration publique). Exemple institutionnelle : ministère, commission scolaire, municipalité ce sont des organisations. L’ensemble de ces organisme sont constitué par le droit publique (droit appartenant à l’état, droit privé appartenant à l’individu) et le droit administrative (nous dit comment on le

dans la mondialisation, porteuses de grandes implications aussi bien au plan de la carte économique et industrielle mondiale qu’au plan des relations internationales. 1 La crise économique internationale ne pouvait pas manquer d’affecter l’économie marocaine, après avoir sévi là où elle est née, c’est-à-dire en Occident. Et l’on savait que les secteurs tournés à l’export étaient particulièrement exposés. Le Maroc, après avoir été épargné dans un premier temps par la crise financière, grâce

Salahdinne Mezouar Ex ministre de l'économie et du commerce, nommé aujourd'hui ministre des affaires étrangères et de la coopération. Driss Dahak (75ans) ancien ministre secrétaire général du gouvernement. Mohamed Boussaid : ancien ministre du tourisme et ancien wali de la région de Casa ….. Devient ministre de l'économie et de la finance. Anis Birou qui à été nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme ; est nommé aujourd'hui secrétaire général au ministère chargé de la communauté marocaine

convertible, mais les autorités (la Banque du Japon et le Ministère des Finances) ont la possibilité, en pratique, d’intervenir sur les marchés afin de réguler les cours de change du yen. La responsabilité de la politique de change est du ressort du Ministère des Finances : c’est donc lui qui définit les orientations principales de la stratégie de change et qui décide d’intervenir ou non. La Banque du Japon agit pour le compte du Ministère des Finances et n’a donc aucun pouvoir de décision. Cette dernière