Ministère de l'Équipement

contrat-programme entre le gouvernement et la FNTR pour préciser la stratégie, les objectifs et les actions que chaque partie devra mettre en œuvre pour poursuivre la modernisation du secteur dans un cadre de parfaite synergie entre les opérateurs et le ministère de tutelle; 2- La mise en œuvre du programme de mise à niveau des entreprises de transport routier de marchandises dont le financement est assuré par 20% du solde de la Caisse de retour à vide et dont les 80% ont déjà été versés aux cotisants et

transitoire de 3 ans à compter du 12 mars 2000, date de sa publication au bulletin officiel, en vue de permettre à l’ensemble des intervenants (Administration- ONTProfessionnels) de mettre en place les mesures nécessaires pour son application. Le Ministère de l’Equipement et des Transports, attentif aux changements dans le fonctionnement du marché de transport routier de marchandises, procède régulièrement à des évaluations de la mise en œuvre de cette réforme, sachant que les effets de cette dernière ne peuvent

SharePoint 2010” à la société ib Maroc. 10/2011 : “Web Component Development with Servlets & JSPs, Java EE 6 Ed 1” à l’ORACLE University de la société OMNIDATA. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE 2011 jusqu’à présent : Ingénieur R&D au Ministère de l’Équipement, du Transport et de la Logistique. Projets : - Service en ligne de permis de conduire. - Informatisation des inscriptions au Sommier du domaine publique de l’état (en partenariat avec la société Cre@tive Technologies). - Informatisation

délégué) ou privé:  L’acquisition des terrains ;  Les études topographiques, techniques, architecturelles, géométriques……  L’équipement des terrains notamment de voiries et réseaux divers (assainissement, eau, électricité….).  Les travaux de construction et d’aménagements des bâtiments.  Les programmes de résorption des bidonvilles.  L’équipement des constructions  Vente des produits réalisés : les terrains équipés, les logements et la réalisation de tout autre produit entrant

Comité interministériel de l'administration territoriale (CIATER), chargé notamment de concevoir les processus de déconcentration. Le Comité interministériel pour la réforme de l'Etat lui succédera dans cette tâche par le décret du 13/09/95. Chaque ministère élabore également un schéma de déconcentration. - loi du 6 février 1992 sur l'administration du territoire de la République (ATR) à laquelle succèdent plusieurs décrets dont celui du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration. Ce dispositif

vous guider dans vos démarches. 3 Vous souhaitez être recruté par concours dans la fonction publique de l’Etat Le recrutement s’effectue en plusieurs étapes sur le portail SCORE www.concours.fonction-publique.gouv.fr sur les sites Internet des ministères et des établissements : 1ère étape Collecter les informations sur les concours ouverts ou sur les prévisions de concours http://agriculture.gouv.fr/concours http://www11.minefi.gouv.fr/metiers-concours/ www.enseignementsup-recherche.gouv.fr www

traitement des condamnations étrangères ; Enregistre les avis et décisions postsentenciels. Le bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources Il assure, en liaison avec la direction de l'Administration générale et de l'équipement, la gestion du personnel, du matériel ainsi que la gestion financière et comptable du service du Casier judiciaire national. A ce titre, il : Etablit le plan de formation des personnels et assure sa mise en œuvre ; Est chargé du règlement intérieur

L’escrime Handisport La Fédération Française handisport est mandatée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports pour promouvoir et organiser les pratiques physiques et le sport pour les handicapés moteurs, visuels et sourds en France. Elle a été crée en 1977, et a été reconnue d’utilité publique en 1983. Ce qui concerne les handicapés mentaux es gérer par la Fédération Française des Sports Adaptés. La F.F.H est donc une fédération multisport, c'est-à-dire qu’elle gère 45 sports

(JORT N°1) • Création et fonctionnement des établissements de protection des personnes âgées Arrêté du ministre des affaires sociales, du 12 février 2001 (JORT N°14) • Prélèvement d’échantillon de produits de carrière Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 20 février 2001 (JORT N°17) • Bail des locaux relevant de l’entreprise du Pôle technologique « Elgazala de technologie de la communication » Arrêté du ministre des technologies et de la communication du 27 Février 2002, (JORT

Comptes de prêts et d’avance : 22 2. Comptes d’adhésion aux organismes internationaux : 22 CONCLUSION……………………………………………………………………………………………...23 INTRODUCTION Ce rapport est un résumé de rapport sur les comptes spéciaux du trésor élaboré par le ministère de l’économie et des finances dans le cadre de projets de la loi de finance de l’année budgétaire 2010, ce travail représente par la suite les principaux axes ou parties abordées par ce rapport sur les CST: En premier lieu, de rapport représente