Ministère de l'Équipement

l’OPECST12. Les auteurs n’ont pas manqué de considérer que ce « biais » reposait sur l’essence de l'État en France, émanation du peuple et garant de l’intérêt général. En octobre 1999, le Centre de documentation de l’urbanisme (CDU), au sein du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, publie un dossier documentaire intitulé Gouvernance13. Les auteurs, Nathalie Holec et Geneviève Brunet-Jolivald, établissent clairement le lien étroit existant entre gouvernance et développement durable. Elles

publics et la veille pour la recherche ………………………….. 58 1. Assemblée nationale et Sénat …………………………………………………. 58 2. Ministères ………………………………………………………………………….59 Ministère de la Défense ………………………………………………………….. 59 Ministère de l’Écologie et du Développement durable ……………………….. 59 Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ………………………60 Ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ……………………………………………………………………….. 62  3. Pouvoirs régionaux ……………………………………………………………

programme est de désenclaver certaines régions, faciliter l’accès aux différentes régions du Maroc et développer l’activité économique du pays en créant les conditions nécessaires à l’investissement. Ce programme est piloté par le Ministère des Transports et de l’Equipement. Le Maroc est ainsi engagé aujourd’hui dans un grand nombre de chantiers d’infrastructures aussi bien au niveau routier, autoroutier que ferroviaire, aéroportuaires et portuaire. 1. Infrastructures de transports existantes :

commandées dans la rue, une offre importante de transports particuliers de personnes qui assure les courses commandées par téléphone, comme les minicabs au Royaume-Uni ou les mietwagen en Allemagne. En France, depuis que sous la pression des taxis le ministère de l'Intérieur a étranglé la petite remise, la demande insatisfaite de transport particulier de personnes a entraîné l'apparition de différentes offres qui s'efforcent de combler le vide en essayant de tromper la vigilance des taxis. Jusqu'à présent

ministérielle, ils bénéficient d’une autonomie réelle à la différence des administrations centrales. L’école nationale de l’éducation nationale ; la direction des constructions navales ; le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l’Economie et des finances et de l’industrie sont des services à compétence nationale. Section 1 : L’administration centrale Dans toutes les formes d’Etat, qu’ils soient dits centralisés (Russie), fédéraux (USA, Brésil) ou régionalisés (Italie

comprenant : Les feuilles de renseignements généraux et sportifs dûment complétées (feuilles ci jointes) L’autorisation parentale et de droit à l’image remplies correctement (feuille ci-jointe) La fiche sanitaire de liaison (fiche ci jointe – Ministère Jeunesse et Sports) La photocopie de la licence de la saison en cours (datant de moins de 12 mois au 1er jour de stage) Pour les non licencié en club, une photocopie recto-verso de la carte d’identité, une photo d’identité et un certificat médical

territoires car aujourd’hui les objectifs sont très nombreux et diffèrent aussi selon les échelles. II Quels acteurs interviennent ? 1. L’Etat : un rôle encore décisif Longtemps seul ou presque décideur (cf : ministère de l’équipement ou de l’aménagement du territoire qui est devenu le ministère de l’aménagement et du développement durables), il peut aussi financer des projets : reconversion des zones en déclin ou en déprise, pôles de compétitivité… 2. Les collectivités territoriales de plus en plus

IVème République, un régime marqué par l’instabilité La Constitution soumet le pouvoir exécutif au pouvoir législatif. L’Assemblée nationale investit le chef du gouvernement. Dès le début, le Président du Conseil prend l’habitude de répartir les ministères entre les partis de gouvernement, à charge pour eux de désigner les ministres qui leur correspondent. A la fin des années 40, les trois grands partis d’après-guerre se maintiennent bien que les modérés et les radicaux reprennent de l’importance

Coût 1/ Etablissement du Certificat Négatif (Pour protéger le Nom de la société) - Obligatoire pour les sociétés - Facultatif pour les personnes physiques Registre Central du Commerce Km 9,5 rte Noasseur - Casa Ou Délégation du Ministère du Commerce & d'industrie à Nador Demande faite sur imprimé 160 DH de frais 2/ Etablissement des statuts de la Société Toute société Fiduciaire Présentation de la forme juridique retenue, déclaration sociale, montant du capital

......................................................... 18 4.3.1 Les délégations régionales de l’ADEME .................................................................................................. 18 4.3.2 Les Directions régionales de l'Equipement (DRE) .................................................................................. 18 4.3.3 Les Conseils régionaux .........................................................................................................................