Ministère de l'Intérieur

date du 21 février 2001 certains membres du conseil exécutif de la Confédération générale du travail ont demandé au ministère du Travail de fixer une date afin que soit élu un nouveau bureau pour cette organisation. La tenue de ces élections anticipées (le mandat de l'ancien bureau n'était censé arriver à échéance que deux ans et demi après le 21 février) a été autorisée par le ministère du Travail par la décision no 24/1 (du 1er mars), et ce en violation de plusieurs articles du règlement interne et

publique au développement, et d'autre part assure la promotion de l'économie de la France d'outre-mer. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (MINEFE), du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales (MIOMCT) et du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (MIIINDS)1. Son siège se trouve au no 5, rue

d’une part décrire l’évolution institutionnelle (histoire constitutionnelle) en France de la Grande Révolution à la fin de la troisième République (Vichy) ; d’autre part détailler l’organisation de l’Etat et des grandes administrations dépendant des Ministères dans cette période. Il ambitionne de faire découvrir des aspects souvent méconnus de l’histoire de France : les régimes issus de 1789 et leurs pouvoirs exécutifs et législatifs, l’organisation de l’Empire de Napoléon 1er, les restaurations et la

instruction interministérielle du 12/7/1985- risques technologiques: instruction ORSEC 3- Contenu (voir fiche ci-dessous) 4- Guides d'élaboration - Guide d'élaboration d'un POI- Ministères de l'intérieur et de l'environnement, 1ère édition 1988, - POI: classeur réalisé pour le compte des ministères de l'environnement et de l'intérieur (1988) (9), - Trois guides élaborés par le Gésip (Groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières), 1998: Guide méthodologique pour l'élaboration du POI d'un établissement

risques, ce qui est souvent le cas dans les départements d’outre-mer (DOM). Les moyens financiers qu’il y consacre relèvent, pour l’essentiel, du ministère de l’intérieur 227 et de celui chargé de l’écologie 228 , celui-ci étant gestionnaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. Il faut y ajouter les ministères c

militairement par les puissances étrangères dans sa zone d’influence traditionnelle (colonisation de l’Indochine…), et jusqu’à l’intérieur même de ses frontières. Ceci laisse de profondes marques en Chine. Tout au long du XIXe siècle, les traités militaires et commerciaux imposés aux Chinois par les Occidentaux entraînent la désagrégation d’un ordre politique. À l’intérieur, les missionnaires protestants s’impliquent particulièrement dans le développement de la technique et du savoir occidentaux :

des crédits globaux destinés à faire face à des dépenses éventuelles ou des dépenses accidentelles. Ce principe a perdu une grande partie de son intérêt dans la mesure où le budget de l’Etat n’est plus voté par chapitre mais par ministère et à l’intérieur de chaque ministère par titre. Il est aussi mis en cause au niveau de l’exécution à cause de l’article 15 de la loi organique qui consacre les transferts et les virements de crédits : ➢ Le transfert de crédit : c’est une opération qui modifie

réforme de l’E c’est avant tout des luttes internes à l’organisation étatique pour savoir ce qu’est l’E). III- réforme et modernisation de l’E. Questionnement sur ce que doit être l’E moderne. RSA, LOLF (les budgets ne sont plus répartis par ministères mais par projets et par missions)… Réforme de l’E dans la Police et dans la Justice. EPREUVE (dissertation 3h, sujets transversaux ; Oral : question ciblée sur des points de cours). PARTIE 1. QU’EST-CE QUE L’ETAT ? CHAPITRE 1. Quelques

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Gestion des collectivités locales Cahier des bonnes pratiques Soutenir la généralisation par des approches innovantes et performantes 2012 Bonnes pratiques-intérieur.indd 1 2012/10/24 5:26 � Bonnes pratiques-intérieur.indd 2 2012/10/24 5:26 � Cahier des bonnes pratiques Préambule Le cahier de bonnes pratiques présente des expériences réussies qui méritent d’être exposées et mises

collectivité (Dezert, 1976). La gestion de l'eau en Algérie est confiée à des structures agissant sur le plan national, wilayal (départemental) et municipal. Au niveau national, les Ministères de l'Hydraulique, de l'Agriculture et de l'Equipement s'occupent des questions techniques relatives à l'eau. L'ANRH, une agence du Ministère de l'Equipement créée récemment, est un établissement chargé de l'inventaire des ressources et de la préservation quantitative et qualitative de ces dernières. Pour cela, l'ANRH