Ministère de la Fonction publique

Fermer cette fenêtre La réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Discours de M. Christian SAUTTER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aux cadres supérieurs du ministère le 26 janvier 2000 Mesdames, Messieurs, Il y a neuf mois, Dominique Strauss-Kahn et moi-même vous avions réunis pour vous faire part de nos orientations pour la réforme du ministère. Nous voici maintenant au moment des décisions. I - Les résultats de la mission Champsaur-Bert

l'instruction et le jugement . A ) les organes de poursuite : Les organes de poursuite sont ceux qui ont pour mission de découvrir les délinquants et de rechercher les preuves de leur culpabilité Ainsi ils sont composés de la police judiciaires et du ministère public. * La police judiciaire: Pour l'étude de cette institution , il faut rappeler: La police comme monopole étatique . ainsi pour définir le concept " police judiciaire " et en l'absence de cette définition dans le code de procédure pénale

|5 | |Les sociétés d’Etat |7 | |Les filiales publiques |7 | |Les sociétés mixtes

..................................................................43 Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques...................................46 Structure de programmes du ministère ........................................................................ 47 DEUXIEME PARTIE : LES OPERATIONS PILOTES....................................................45 i. ii. b. L’administration centrale du ministère : un organigramme complexe..........47 Procéder à une réflexion préalable

religieuse de l’État, bénéficierait à l’ensemble des Québécoises et Québécois. Elle serait également très utile dans l’avenir pour mieux intégrer les personnes et les familles qui viendront de partout dans le monde pour se joindre à nous. En 2008, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles modifiait le formulaire Demande de certificat de sélection du Québec afin d’y inclure une déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise que doivent signer les nouveaux arrivants. L’objectif

toutes les dispositions nécessaires pour protéger les travailleurs contre tous les risques pouvant nuire à leur santé et à leur sécurité, ainsi qu’à leur condition de vie en général. De plus, pour mettre en place une bonne gestion des affaires publiques une coordination s’impose. De même, il a été dégagé par nos enquêtes que de nombreux dysfonctionnements paralysent les activités du système d’inspection, qu’il faut corriger, pour favoriser le climat de l’inspection du travail. Et finalement compte

partagés par l’ensemble de ses membres » : ROBBINS Les différents types d’organisations : de nature économique (ex : une entreprise : but lucratif) de nature sociale (ex : un syndicat) de nature caritative (ex : une ONG) organisations privées ou publiques Caractères des organisations par BERNOUX : La division des taches (éviter la désorganisation) La distribution des rôles Le système d’autorité (lien ave pouvoir) Le système de communication selon BERNOUX, toute organisation repose

Organisation administrative. Introduction : La gestion des affaires publiques vise une double mission, tout d’abord une fonction de réglementation par des lois, des règlements ainsi que l’exécution de ces textes, et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité, moyennant notamment la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité

République Tunisienne Ministère des Finances Suivi de la Performance et Choix des Indicateurs Guide Méthodologique Décembre 2009 Union Européenne Table des matières Introduction........................................................................................................................................ 2 1. Définition et objet de la démarche de performance ........................................................... 3 2. Les outils de la performance ................................

Administrations publiques comparésIntroductionL’étude des APC a longtemps été considérée comme une déclinaison d’une autre, et une discipline a part entière, c’est un domaine du droit qui est concurrencé par la sociologie, la science politique. elles se compare à d’autres institutions juridiques. C’est un champs d’investigation très large, car il s’agit de croiser des institutions de tous les Etats. Pour autant c’est un domaine du droit qui fait l’objet d’une faible production scientifique contrairement