Ministère de la Fonction publique

droit des institutions administratives ne s’intéressent qu’aux organes des différentes personnes publiques chargées de satisfaire l’intérêt général. Sont donc exclus de la matière : les institutions privées chargées de satisfaire un intérêt privé que cet intérêt soit commercial ou personnel. On entend l’administration avec un « a » selon la mission d’intérêt général dont les organes des personnes publiques sont chargés. L’article 15 de la DDHC (26 aout 1789) dispose en ce sens, la société a droit de

|minISTERE DES fiNANCES | | | |[pic] | |Rapport de Stage

LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE Pour mesurer l’importance du rôle de l’Etat dans l’économie nationale, on peut utiliser le critère du nombre de personnes travaillant dans le secteur public. A ce titre, à la fin 2001, on constate globalement que la fonction publique de l’Etat employait, hors emplois aidés, environ 2,5 millions de personnes. Les effectifs de la Fonction publique au 31/12/2001 (En milliers) Services 1. Services civils de l’État Éducation Nationale, Jeunesse et sports, Recherche

KY-SAMAH Directeur des Ressources Humaines du MPMEPSP, notre maître de stage, dont la disponibilité et la franche collaboration nous ont aidés à surmonter bien des difficultés. Nous adressons nos sincères remerciements à tout le personnel du Ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé(MPMEPSP) pour l’accueil et l’atmosphère conviviaux qu’il a entretenu en notre faveur au cours de notre stage. Nous témoignons également nos vives considérations à nos

LA GESTION DES ÂGES DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Rapport au Premier ministre PASCAL BRINDEAU DEPUTE DE LOIR-ET-CHER Janviier 2012 Janv er 2012 1 SOMMAIRE I. ETAT DES LIEUX ET ENJEUX DES ÂGES DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE _______________________________________________________________ 9 1.1 Le vieillissement continu de la population active et ses conséquences sur la gestion des ressources humaines dans le milieu du travail (secteurs public et privé) _________________ 9

judiciaire française sépare les fonctions de poursuite, réservées au ministère public, des fonctions de jugement et d’instruction. Chef du ministère public, le procureur de la République est le personnage clé de la procédure pénale. (Entrée en matière) Dès qu’il a connaissance d’une infraction, s’il estime que toutes les conditions de recevabilité de l’action publique sont réunies, le procureur de la République peut engager les poursuites en mettant en mouvement l’action publique. Seul titulaire de ce droit

des Ressources Humaines du Ministère de l’Intérieur. Je remercie toute l’équipe pédagogique et mes collègues du Master Management des Systèmes d’Information. Je tiens à exprimer ma profonde révérence à ceux qui ont, de près ou de loin, m’aidé à mettre les dernières retouches à ce travail. 2 Projet de fin d’études : le rôle du SI dans l’optimisation de la GRH Introduction générale Partie I : Aperçu théorique de l’apport des TIC à la GRH Chapitre I : La fonction GRH au sein de l’organisation

distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association

MINISTèRE DE LA FONCTION PUBLIQUE LOLF et GRH : les nouvelles règles de gestion des ressources humaines dans la fonction publique P R É FAC E D E C H R I STIAN JACOB LES FONCTIONNAIRES ACTEURS DU CHANGEMENT L a loi organique relative aux lois de finances, la « Lolf », adoptée en 2001 par le Parlement produit son plein effet depuis le 1er janvier 2006. Cette loi qui modifie les règles de construction, d’adoption et d’exécution du budget de l’État aura un impact sur les modalités de

ressources humaines au sein de la fonction publique fédérale. Selon des données recueillies, les processus internes effectués au cours des dernières années pour des postes similaires ont démontré un manque de relève dans ce domaine; un bassin de candidats insuffisants. Par conséquent, un processus de recrutement externe visant à créer un bassin de candidats qualifiés pour des postes d’adjoints(es) en ressources humaines a été mis en branle pour l’ensemble des ministères de la région de Montréal qui