Ministère de la Fonction publique

Table des Matières Introduction 5 Un contexte qui appelle la mise en place d’un contrôle interne budgétaire 5 L’enjeu du contrôle interne budgétaire : le respect du vote du Parlement 5 Les bénéfices attendus pour les ministères 5 … et leurs agents 6 L’objectif et la structure du cadre de référence interministériel de contrôle interne budgétaire 6 1 Le contrôle interne budgétaire (objectifs, définition, leviers et perimètre) 7 1.1 Les objectifs du contrôle

Le ministère public dans le procès pénal A la différence du procès civil qui consiste essentiellement dans le jugement à l’audience ares une procédure dont l’initiative et la marche appartiennent surtout aux plaideurs, en matière répressive le jugement n’est que la phase ultime du procès pénal. Le procès pénal est toujours procédé d’une phase préliminaire, qui a pour objet la recherche ou la constatation de l’infraction et découverte de l’auteur. Le procès pénal proprement dit ne commence

soient utilisées qu’à des fins médicales ou scientifiques. Ils sont libres d'ajouter à ces listes d'autres substances qu'ils jugent dangereuses et d'adopter des mesures de contrôle plus sévères s’ils le jugent nécessaire pour la protection de la santé publique. Les listes de classement définies par ces conventions peuvent être actualisées sur décision de la commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies (ONU), après avis scientifique de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Remarquons

loin que l’on regarde dans l’Histoire du droit, on a toujours fait des comparaisons. On voit parfois les systèmes juridiques d’Athènes dont les citoyens avaient voyagé autour du monde avant de légiférer. Cela indique une première fonction de la comparaison : la fonction instrumentale. Cela a servi à légitimer les lois que l’on adopte, les institutions que l’on créé. Il y a une autre justification de la comparaison qui est le but expérimental. I- Les buts de la comparaison * Il y a

|C’est une collectivité publique ou privée sans but lucratif qui produit des services non marchands (gratuits ou quasi gratuits). | | |Source |Cours. | | |Donner 3 ex |Mairies, Lycées, Trésor Public. | | |Public/privé |Public | | |But |Leur fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. | | | | | |Entreprise |Définition |C’est une unité économique dont la fonction est de produire et de vendre

pénale, on pense au ministère public, partie publique, et aux parties privées, la personne poursuivie et la partie civile. La dénomination de partie publique n'est pas forcément judicieuse, car une partie est un adversaire, ce qui n'est théoriquement pas le cas du ministère public, qui doit trouver la vérité. Il doit aussi bien obtenir la condamnation du coupable que la proclamation de l'innocence du non-coupable. Pour clore ce débat, il est possible de dire que si le ministère public est une partie

travers sa composante judiciaire et sécuritaire, le PNUD organise en partenariat avec le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice et Droits humains, deux ateliers de réflexion sur l’amélioration des mécanismes communicationnels entre la police judiciaire et l’organe de la loi à l’intention des officiers de police judiciaire et les officiers du ministère public de la ville de Kinshasa. Pour permettre aux uns et aux autres de pouvoir relever les difficultés rencontrées dans la

ce cas, l’action est appelee “action publique”. 2- Celui de reparer un domage lorsque cette infraction a cose un prejudice ou un domage a quelqu’un. Dans ce cas, l’action est appelee “action civile “. A- L’action publique * Relation entre l’action publique et l’action civile L’action publique peut etre exercee seule sans l’action civile. Cette derniere en revanche ne peut etre portee devant le juge penale independamment de l’action publique. En effet, en application de lattice

Réussir son oral aux concours de la fonction publique Par boullery le 1 juillet 2007 dans Concours Les candidats admissibles aux épreuves écrites des concours de la fonction publique, passent l’épreuve orale. Celle-ci permet de sélectionner les candidats que le jury estime pouvoir recruter. Quelques conseils sont énumérés ci-dessous. L’oral: Présentation générale L’oral se déroule devant un jury composé de 2 à 4 examinateurs dans la plupart des cas. La tenue générale est particulièrement importante

.............................................................................................. 9 La fonction publique territoriale ........................................................................................................ 9 La fonction publique hospitalière..................................................................................................... 10 Les fonctions publiques étrangères .........................................................................................