Ministère de la Fonction publique

permettant des recoupements d’informations ; - Une grande importance accordée à la compétence et à l’intégrité du personnel et à tout ce qui peut les renforcer, en particulier pour les postes sensibles ; - Des séparations de fonction et, en particulier une séparation des fonctions de décision, de protection et de conservation des actifs, de comptabilisation ; - Un retour d’expérience régulier sur ce qui « marche » et ne « marche » pas dans le fonctionnement de chaque processus et dans la tenue des

organise les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement, fixe les conditions de l’élaboration et du vote du budget. Le CC l’a intégré au bloc de constitutionnalité. Loi organique 2001 relative aux lois de finances : améliorer la gestion publique (instauration de programmes ministériels, fongibilité de crédits, responsabilisations des gestionnaires sur la finalité des missions) et renforcer l’exercice du pouvoir budgétaire du Parlement. Partie 1 Le cadre juridique du budget Chapitre 1

.......................................... 36 II - Les limites de l’adaptation de l’État territorial ................................ 39 A - Une organisation trop figée au regard des évolutions territoriales ..... 39 B - Un désajustement des fonctions et des politiques .............................. 44 C - Une articulation insatisfaisante avec les collectivités territoriales ..... 54 CHAPITRE II - DES RECOMPOSITIONS FORTES MAIS DES DEFAUTS DE COHERENCE....................................

.....................5 3- La fonction publique un employeur de choix..................................................................7 3-1- La Loi sur l’équité en matière d’emploi................................................................8 3-2- Rôles et responsabilités des gestionnaires............................................................8 3-3- Marché du travail et de la fonction publique fédérale..........................

FINANCES
PUBLIQUES
 SEMESTRE
QUATRE
 
 
 
 C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics
d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.

 
 
 Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques
 
 
 Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat

L’enseignement de management des organisations vise à donner, aux élèves de première et terminale Sciences et technologies du management et de la gestion, une culture commune et une représentation du fonctionnement réel des entreprises, des organisations publiques et des associations. La conception du programme part de la constatation que, sur un plan professionnel ou privé, la vie des hommes s’inscrit de plus en plus dans les organisations ou en relation avec les organisations. La dimension culturelle de

Jean Rosenwald André Chandernagor Pierre Arpaillange Pierre Joxe François Logerot Philippe Séguin Dates 1946-1948 1948-1952 1952-1955 1955-1969 1969-1970 1970-1972 1972-1978 1978-1982 1982-1983 1983-1990 1990-1993 1993-2001 2001-2004 2003 - … Fonctions antérieures Président de chambre à la Cour des comptes Procureur général près la Cour des comptes Procureur général Gouverneur général de l'Algérie Président de chambre Ambassadeur en Chine, ancien ministre Président de chambre Président de chambre

Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales................................ Décret présidentiel n° 12-162 du 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels............................................................. Décret exécutif

accusatoire. II ) Les caractères de la procédure pénale Ils varient selon que la procédure est de type accusatoire ou de type inquisitoire. A . La procédure de type accusatoire 1. la procédure accusatoire est une procédure orale , publique et contradictoire; à savoir que tout document, toute pièce, tout moyen de preuve, présenté par une partie doit obligatoirement être porté à la connaissance de l'autre partie pour qu'elle puisse en débattre. 2. cette procédure privilégie l'intérêt

question peuvent être publiques ou privées. C’est ce que l’on appelle la conception matérielle de l’administration. A côté, il existe une conception organique : l’administration est alors définie comme un ensemble d’organes ou de services, que l’on soit dans le secteur privé ou pas. Les juristes, et particulièrement les publicistes, s’intéressent particulièrement à l’administration publique, même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. L’administration publique peut se définir sous