Ministère de la Police

fréquentent plus l’école. Devenus adultes, ils seront analphabètes ou illettrés s’ils survivent à la faim, à la soif, aux travaux dangereux et mal rémunérés, à la prostitution, aux abus sexuels, aux endémies, à l’exclusion sociale, aux harassements de la police, aux tracasseries de la justice, à la prison, aux drogues destructrices et bon marché, au travail domestique transformé en esclavage... Ils ne connaissent pas les vraies joies de l’enfance et de la jeunesse. Quasiment oubliés dans les budgets nationaux

avec approbation du juge ) ou litiges en douceur ( compromis entre les parties ) Évolution de la justice I - budget en augmentation 7 milliards d'euros de budget, La France est un des pays au monde qui dépense le moins par habitants. Le ministère emploie des fonctionnaires mais relativement peu par rapport aux autres. L'augmentation du budget est lié aussi à la hausse de l'activité de la justice, les petits litiges ne sont plus réglés par la communauté ( famille, village..) c'est la judiciarisation

compétences. Ce phénomène se connaît aussi dans un état fédéral [Ex : Québec a plus de compétences que les provinces anglophones. On peut parler de fédéralisme asymétrique.] En Espagne, la communauté basque : propre gouvernement, parlement local, police, éducation nationale et une compétence fiscale. La catalogne possède beaucoup de compétences en matières culturelle et linguistique. Le pays basque et la Catalogne sont les régions les plus prospères. Ce sont les plus riche qui militent pour

terme latin « proquedere » (aller en avant) = le déroulement du procès, càd la manière d’organiser le processus de réaction sociale à un trouble caractérisant une infraction. Le procès est intenté par la société toute entière représentée par le ministère public contre le délinquant pour faire prononcer par le juge une sanction prévue par la loi. Présenté comme le trait d’union qui unit l’infraction à la peine, la procédure pénale est souvent qualifiée de droit pénal en action. C’est la mise en œuvre

l’impartialité et l’indépendance, la Justice a su s’adapter aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. L’histoire de la Justice en France 4 L’organisation de la Justice 8 Le ministère de la Justice la justice en france(der-avril).indd 3 14 06/06/13 12:54 L ’ histoire de la Justice en France L’histoire de la Justice en France 4 la justice en france(der-avril).indd 4 06/06/13 12:54 Au fil des siècles

largement défriché (pr la partie soupçonnée, l’issue se dessine dès l’enquête de police (il y a déjà eu un dossier en amont depuis l’enquête)/ depuis réforme : Avocat a le dt de voir son client dès la GAV et d’être présent aux interrogatoires). ==> PP se commence dc devant des personnes qui ont des fct de police judiciaire. + Lorsqu’une infraction est constatée ou dénoncée, il y aura tjs des investigations faites par la police mais il n’y a aura pas tjs l’ouverture d’un procès judiciaire. Celui qui est

L’engagement politique et social Thème 4 : La nation, sa défense et la sécurité nationale Consignes pour l’élaboration du dossier Recherche des informations sur Internet ou sur des supports papiers. Trouver des sites pertinents comme le ministère de la défense, mais aussi des sites qui contestent les positions officielles. Le dossier comprend une première page de présentation. Une deuxième page avec la présentation des thèmes et des consignes. La page 3 : un sommaire avec une pagination

régime océanien : l'Angsoc (mot novlangue pour « Socialisme Anglais »). Winston officie au Ministère de la Vérité, ou Miniver en novlangue. Son travail consiste à remanier les archives historiques afin de faire correspondre le passé à la version officielle du Parti. Ainsi, si l'Océania déclare la guerre à l'Estasia alors que deux jours avant elle était en paix avec cet État, les autres membres du Ministère de la Vérité, et notamment ceux du commissariat des archives (« Commarch » en novlangue), où

ministres qui sont a la tête des services admin de l’Etat, les services sont traditionnellement divisés en deux services : -centraux (service du ministère, compétence national) -déconcentrés (compétence territorialement limité) collectivités territoriales= pers morale administré par les conseils élus Section 1 : Les services centraux Les ministères fonction de base qui ne sont pas dotés de personnalité juridique. Ces services sont en principe attachés à un ministre en fonction de leur activités

lui donne ouverture. ie O ffi Article 8 cie La partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive. Il n'en est autrement que si celle-ci a été saisie par le ministère public avant qu'un jugement sur le fond ait été rendu par la juridiction civile. lle de la Ré pu b Elle peut être exercée en même temps que l'action publique, ou, séparément devant la juridiction civile; dans ce dernier cas, il est