Ministère de la Police

universitaire 2011-2012 Introduction I - La compétence communale en matière de police administrative A- Les autorités de police communale au Maroc B- Quelques typologies des polices communales: II - Les limites de l'exercice des pouvoirs de police communale A - La problématique juridique B- Le conflit de compétences  C- Les difficultés d’exécution des mesures de police  D- Une tutelle lourde et inefficace Conclusion Bibliographie

la Constitution entrainant la dégradation de l’Etat de droit Dans son discours, J.L. Nadal dénonce les coups portés à la justice, le mépris affligé au principe de séparation des pouvoirs au détriment du pouvoir judiciaire (A) et le statut du ministère public français sanctionné par la Cour européenne des droits de l’homme (B) qui sont autant d’obstacles à un véritable état de droit protecteur des libertés individuelles. A. Le mépris du principe de séparation des pouvoirs Montesquieu a élaboré

institutionnel : La façade maritime dans le pays constitue le socle de l’activité de trois principaux départements ministériels. Il s’agit du : • Ministère des transports maritimes et de la marine marchande ; • • 1.3.1. Ministère de la pêche maritime et continentale ; Ministère des hydrocarbures. Ministère des transports maritimes et de la marine marchande : Ce ministère est chargé de : ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT

travers trois fonction : police justicet armée donc l'état gendarme éxiste surtout pour garantir l'ordre. L'organisation administrative montre bien se rôle de maintien de l'ordre attribuer a l'état, éssentielement six ministère le ministère de la justice le ministère de la marine le ministère de la guerre le ministère des contribution (des finances) le minstère des affaires étrangère le ministère de l'intérieur le ministère de l'intérieur s'occupé de tous

vue. Cons. const., QPC, 30 juillet 2010, n° 2010-14/22 Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, notamment son article 2 ; Vu la loi n° 85-1196 du 18 novembre 1985 modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale et du code de la route et relative a la police judiciaire, notamment son article 1er ; Vu la loi n° 93-1013 du 24 août 1993 modifiant la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme du code

régime de Vichy et la 2GM on continue mais on ajoute la carte d’identité spéciale pour les juifs de couleur spécifique (cela précède les rafles not la rafle du veld’hiv, en 1942 veld’hiv (vélodrome d’hiver) pas loin de la tour Eiffel et un matin la police a arrêté les juifs et emmener au vélodrome puis à Drancy et enfin Auschwitz). Les juifs sont écartés de la fonction publique en vertu de cette nouvelle carte. Après la 2GM on continue à s’interroger aux questions d’identification. Il ya en un scandale

affaire pénale implique la succession de différentes phases : l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la peine. 6. Quels sont les différents intervenants d’une procédure pénale ? L’auteur de l’infraction La victime La police judiciaire, les membres de certaines administrations comme les douanes, les techniciens et experts (Les autorités d’enquête) le procureur de la République et ses représentants (les autorités d’enquête). 7. Quel est le rôle du juge d’instruction 

Toutefois, ils doivent payer les honoraires et les émoluments des auxiliaires de justice (avocats, experts,...), les personnes qui n'ont pas les ressources suffisantes pour payer ces frais peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle ; © Ministère des Affaires étrangères, 2007 • • • • • • la permanence : la justice est rendue sans interruption, sans intervalle entre des sessions qui se tiendraient périodiquement ; la fixité : les juridictions sont établies en un lieu stable

Nom Prénom Classe Fiche métier : technicien de la Police scientifique Le technicien de la police scientifique participe à la recherche d’identification des auteurs de délits. Il travaille dans un laboratoire ou dans un service d’identité judiciaire. En laboratoire, en fonction de sa spécialité, le technicien de la police scientifique peut étudier : -La balistique : c’est l’étude des armes, des munitions, des trajectoires de tir. (Calcule de la distance et de la trajectoire de tir)

fonctionnaire est rattaché à un ministère de tutelle qui va gérer sa carrière, ses échelons qu’il peut gravir tout au long de sa carrière. Exemple : un fonctionnaire de police : police national : ministère de l’intérieur CASENEUVE Police municipale : agent territorial qui dépend de la mairie, c’est le maire qui est son employeur Gendarme : ministère des armées LE TRIAN Magistrat/ greffier : ministère de la justice TAUBIRA Médecin dans un hôpital public : ministère de la santé Fonctionnaire de la