Ministère de la Police

Analyse de la confusion qui règne autour de la fonction renseignement et de ses conséquences pour l’intelligence économique L’annonce en 2007 du regroupement des services de renseignement du ministère de l’intérieur mettait en évidence quelques confusions intéressantes à analyser pour mieux comprendre comment l'usage malheureux d'un vocabulaire assurément équivoque peut aggraver le désordre qui règne autour de la fonction renseignement et de son application au domaine économique. Désormais vitale

débats comme un arbitre surveille dans un match sportif le respect des règles du jeu * LE TYPE INQUISITOIRE PRIVILEGIE L'INTERET SOCIAL * La poursuite pénale est déclenchée par un accusateur * Doté de prérogatives énormes on l'appelle « le ministère public » IL S'AGIT D'UNE PROCEDURE ECRITE SECRETE ET NON CONTRADICTOIRE * l'accusé loin d'être légal de son accusateur en subi la domination * Le plus souvent il est privé de sa liberté avant d'être jugé Le juge dirige le procès, recherche

sur les affaires relatives aux intérêts des particuliers en droit civil, en droit commercial ou encore en droit social. Les juridictions pénales sont chargées d’appliquer le droit pénal aux auteurs d’infraction. Les plus connues : tribunal de police, tribunal correctionnel (pour les délits) et Cour d’assises (pour les crimes). Les juridictions civiles et les juridictions pénales sont en réalité composées des mêmes juges. 2- Distinctions juridictions de droit commun et juridictions

Police Égyptienne L’Égypte est surtout connue pour ses pyramides et pour son ancienne civilisation, mais nous n’avons pas beaucoup d’information sur la police Égyptienne. Donc se texte portera sur la place qu’occupe les différents corps policiers et la crédibilité de la police dans se pays et de la révolution Égyptienne du 25 janvier 2011 qui avait pour but d’enlever leur dictateur de la tête du pays. Premièrement, depuis l’arrivé du président Hosni Moubarak le 14 octobre 1981, la police est

d’origine = nationalité ; seule l’origine est valable pour la douane. Cette licence est obligatoire lorsque le produit est considéré à double usage (civil et militaire par ex) (ex : le titane, le vanadium, drogue) elle est délivrée par différents ministères selon le produit concerné. Les documents complémentaires possibles : ( Certificats sanitaires : pour des commandes susceptibles d’être un danger pour la santé. ( Certificats de marchandises dangereuses (il existe 9 classes de marchandises dangereuses

CJF CP CPP CPC CNDH CNUCC CRI CSM CSPJ DFP DGI DGSN DH DTFE ENA ETIC GR HCP ICPC IGAT IGF INPPLC ISM LOPP MAGG MEF MI MICNT MJL OC PGR PMMP SGFP SGG SM STE TGR UE UTRF Administration des Douanes et Impôts Indirects Agence des Marchés Publics / Ministère des Finances Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable

journée d’avril froide et claire (4 avril), Winston Smith (p12)39 ans : employé du Parti Extérieur, au Ministère de la Vérité, rentre chez lui (=Londres appartenant à l’Océania). Dans Londres : affiches de Big Brother : 45 ans, moustaches et traits accentués. Dans son appartement W a le télécran (ne s’éteint jamais) qui l’observe et l’écoute et transmet les infos à La Police de la Pensée. Ministère de la Vérité= 3 slogans (p14). Autres : Paix, Amour et Abondance (p15). W peut échapper au télécran

complice de l’infraction, contre la personne physique ou personne morale, contre les auteurs identifiés ou non et contre les auteurs supposés de l’infraction et eux-seuls. La charge de l’action publique est confiée aux magistrats du Parquet, le ministère public partie principale du procès. D’autres acteurs peuvent déclencher l’action publique comme la victime ; ou comme certaines administrations comme les douanes, les ponts et chaussés, les eaux et forêts qui disposent concurremment au parquet de

cassation : chambre civiles.  Tribunaux civils : de droit communs ou d’exception. - Les juridictions répressives :  Cour de cassation : chambre criminelle  Chambre des appels correctionnels  Cour d'assises : Crime  Tribunaux de police : contraventions  Tribunaux correctionnels : délits Les deux catégories de juridictions I. Les juridictions administratives Les juridictions administratives ont pour rôle de juger les litifes qui mettent en cause l'administration

un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat que dans la pratique on appelle "police d'assurance". Les conventions additionnelles qui sont destinées à modifier le contrat initial