Ministère de la Sécurité d'État

Commission de Planification d'État), la Gosbank (la Banque d'État) et le Gossnab (Commission d'État pour la fourniture en Matériaux et Équipements). Le Gosplan [modifier] Combinant les objectifs larges donnés par le Conseil des Ministres avec les données fournies par les niveaux administratifs inférieurs concernant l'état courant de l'économie, le Gosplan donnait, par essai et erreurs, un ensemble d'objectifs du plan préliminaires. Parmi plus de vingt comités d'État, le Gosplan était à la tête

financier. Assistance médicale gratuite à domicile ou dans les établissements. Bureau d’assistance dans chaque commune. 20ème siècle : la seconde guerre mondiale à laisser la France dans un état de santé catastrophique, d’où la construction de la sécurité sociale. Remarque : pendant le 19ème siècle, « l’Hôpital », demeure avant tout la maison des pauvres. Les maladies sont essentiellement soigner à domicile et l’hospitalisation en établissement est encore peu fréquente. C’est l’époque où il y a des

le décret portant organisation du Ministère de l’Intérieur, n’a pas subi de modifications alors que des aménagements sont intervenus dans l’organisation du département. C’est ainsi que : le décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 a créé et rattaché au Cabinet du Ministre de l’Intérieur, le Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ; la Direction de l’Administration pénitentiaire qui relevait du Ministère de l’Intérieur est rattachée au Ministère de la Justice par le décret n° 98-50

international, l’exemple est l’organisation des Nations – Unis crée en 1945 par la charte de Saint Francisco. Sur le plan national, il faut cité Jean Jacques ROUSSEAU qui a emprunté à HOBBES la théorie du contrat social. De celui - ci émerge la notion d’Etat qui est du reste la 1ère institution du point de vue de la sphère publique interne. En définitive, les économistes ne peuvent pas méconnaître la logique des institutions puisque l’existence des institutions garantie la paix et il ne peut y avoir

important bailleur de fonds après la France, avec une contribution d’environ 40 millions $ par année destinée à l'Organisation internationale de la Francophonie ainsi qu'aux institutions francophones. Le Canada a été l'hôte du IIe Sommet des Chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage à Québec en 1987, du VIIIe tenu à Moncton en 1999 et du XIIe tenu à Québec en 2008, année du 400e anniversaire de fondation de la ville, l’une des plus vieilles villes des Amériques. Appartenir

actuellemnt la crise de cet sorte d'état. Dans le cadre de l'état providence, ce qu'il y a de particulier c'est la place importante qu'on prit les fonctionnaire et l'administration et la technocratie. Les technocrate envahissent la place public. L'état providence désigne un état qui oriente et control l'activité économique et social par des intervention direct en vue de garantir la prospérité économique et les progré socials. Exemple réglementation social, sécurité social: qui ont pour objectif de

catégorie : les associations. L’administration utilise les associations pour tourner les règles de D.A et de la comptabilité pbc. Ainsi la SECU est constituée pour l’essentiel par des associations mutualistes de droit privé que sont les caisses locales de sécurité sociale auxquels la loi a confié l’exécution d’un service pbc. Le noyau dur que sont les pers morales de droit pbc et les pers morales de droit privé et entre les deux э la zone floue des personnes morales de droit privé contrôlée par l’administration

transmet au juge administratif qui tranchera. Système souple par rapport à la tutelle a priori ou la le préfet devait donner son accord aux collectivités territoriales préalablement et où il était juge de leur légalité. II/ L’administration d'État Ces institutions la caractéristique d'être à la fois politique et administrative. A) L'administration centrale 1) Le président de la république et ses services a) Les attributions administratives

de l’ONU. Le putsch du 19 août 1991 et la déclaration de l’indépendance n’ont pas encore eu lieu). La CIDE entre en vigueur le 27 septembre 1991. Les Ukrainiens vivent intensément cette période riche d’événements: putsch du 19 août 1991, Comité d'état d'urgence, la chute de l'URSS, le « divorce » avec la Russie et l'évasion du « foyer soviétique ». En profitant du Putsch de Moscou du 24 août 1991, au cours même de l’événement, Rada Suprême de l'Ukraine déclare l'indépendance de la République, qui

l'ordre public, elle doit garantir la paix & la sécurité publique indispensables à l'épanouissement des libertés individuelles et collectives. Notion d'ordre public = très riche au sens strict du terme. Cette notion fait référence à la police administrative et à sa fameuse trilogie : « tranquilité, sécurité & salubrité ». On peut également la concevoir en l'étendant à l'ensemble des administrations qui concourent à l'ordre et à la sécurité publiques. L'administration participe à la création