Ministère de la Sécurité publique

à la réalisation d’une ÉIE ; • l’élaboration des TDR par le promoteur ; • le cadrage de l’ÉIE sur la base des TDR par le Ministère de l’Environnement et du Cadre de vie, le promoteur et le Ministère des Mines et Carrières. Le cadrage vise à identifier les éléments de l’environnement qui peuvent être affectés par le projet et pour lesquels une préoccupation publique, professionnelle Desire.indd 1 Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) – Décembre 2007

structure d'audit comptable interne Coordonner l'activité d'une équipe ou diriger une structure Environnements de travail Structures Secteurs Conditions       Association Cabinet comptable Collectivité territoriale Entreprise Entreprise publique/établissement public Société de conseil Définition Met en œuvre et assure la disponibilité des ressources physiques (serveurs, disques, automates, …) FP2 Page 6 Métiers de contrôleur et des ressources logiques (logiciels, espaces disques

f L’institut de veille sanitaire L’institut de veille sanitaire Liste des sigles et termes complexes utilisés AFSSA  agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSAPS agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFFSET agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail ARS agence régionale de santé BQA bulletin quotidien des alertes BEH bulletin épidémiologique hebdomadaire CIRE cellule inter-régionale

= somme) 2. Les administrations publiques (l’Etat, la Sécurité sociale, les Collectivités locales) produisent des services non marchands (gratuits ou quasi gratuits car le prix ne dépasse pas 50% du coût de production) et redistribuent des revenus dans le but de satisfaire les besoins collectifs de la population et non de réaliser un profit. Les recettes de l'Etat proviennent des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Un ministère, la Sécurité sociale, une mairie, le Conseil

M Adam François -FERRAUD - Rémi RIOUX finances publiques, presse science po et Dalloz 3è édition 2010. M Albert JL – SAIDJ FP édition Dalloz 7 è édition 2011. M Bouvier Michel Finances locales 14è édition LGDJ 2011 Bouvier Michel – ESCLASSAN FP 10è édition LGDJ 2011. Buisson Jacques FP dalloz 14è édition 2009 CABANNE Xavier FP 75 fiches pr réviser + 250 QCM édition Sup Foucher 2011 3è édition. Chouvel François FP 2011 mémento LMD Gallinot Lextenso 14è édition 2011 ou l'essentiel des FP

Sommaire I/ La prévention et éducation sur la santé 3 1) Fonctionnement 4 a. Actions et normes de l’UE 4 b. Des soins de santé où que l’on se trouve 4 c. Programmation et objectifs 4 d. Au service de la politique de santé publique 5 e. Budget 5 f. Le nouveau programme de l’UE 2007-2013 5 2) Les actions de prévention du cancer en Europe 6 a. Lutte contre le cancer : d’avantage de prévention et de dépistage 6 b. Communication du Parlement européen du 06

des comptes publics. Déclinant le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017, il confirme l’objectif de déficit de 4,5% en 2012 et est porteur de près de 26 milliards d’euros de mesures destinées à atteindre l’objectif de 3% de déficit public en 2013, comme le Président de la République s’y est engagé devant les Français et nos partenaires européens. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale présentera des mesures de recettes complémentaires, ainsi que les 2,5

Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées. Etat unitaire décentralisé : dans un état unitaire (par opposition à l’état fédéral), la puissance publique est une dans sa structure. Il n’y a qu’une seule organisation constitutionnelle. Il n’y a qu’un seul appareil gouvernemental. Il n’y a qu’une seule représentation parlementaire. L’organisation territoriale et administrative d’un état unitaire

Il y a 2 difficultés : - donner une définition aux finances publiques - comprendre l’évolution des finances publiques Les finances classiques ont laissé la place aux finances modernes, qui sont actuellement en pleine crise et rendent la définition des finances publiques modernes difficile. Avant la 1ère GM, les finances publiques étaient qualifiées de neutre, l’Etat n’intervenait pas dans les finances publiques, ce n’était pas un outil de l’Etat ( c’était une conception libérale

Conservatoire National des Arts et Métiers Année 2007 – 2008 Présenté pour l’obtention du certificat de spécialisation « santé publique et développement » Sous la direction de Jacques LEBAS, Professeur chargé de la chaire santé publique et développement Par Françoise MOUGIN Session 2008 SOMMAIRE REMERCIEMENTS :......................................................................................................................3 INTRODUCTION...................................