Ministère des Affaires sociales et de la Santé

conjugales et montré la nécessité de mieux connaître leurs caractéristiques pour les combattre. Depuis, et grâce à cette enquête, de nouvelles données ont été collectées. Elles sont encore insuffisantes et partielles pour en cerner les conséquences sociales et économiques. Pour offrir des réponses adaptées face à ce fléau, il convient de mieux identifier et quantifier les actes de violences faites aux femmes. Il s’agit de rassembler les données indispensables pour mieux diagnostiquer l’origine et l’impact

principales associations en France b) Leurs moyens d’agir 2) Internet  II) Comment l’Etat français réagit-il devant le phénomène sectaire ? 1) La MIVILUDES 2) Dispositif juridique 3) Mobilisation des autres ministères 4) La prévention Conclusion : Quelle est la situation actuelle en France ? Quelle est la position de la France par rapport à l’Europe et au Monde ? Les dix propositions de Georges Fenech, magistrat et président de la MIVILUDES

nationales, déjà engagées dans ce domaine, pour défendre leur savoir-faire et leur compétitivité sur le marché international. De cette volonté est donc née la Silver économie. Dans un communiqué publié le 17janvier 2014, sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la santé, M.Delaunay déclarait que « L’installation de comités de filières régionaux » représente la première des 49 « Silver actions » inscrite dans le contrat de filière Silver économie, signé le 12 Décembre 2013. L’échelon régional

administrative varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central

Fondamentaux. Il comporte 21 articles renforçant les droits civils, économiques, sociaux, culturels, environnementaux et de développement. Concernant les droits civils et politiques, dits droits de première génération, la nouvelle Constitution garantit l’égalité homme-femme à travers l’article 19 qui affirme que l'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans la Constitution, ainsi que dans les

GLOSSAIRE DES SIGLES DU SANITAIRE ET DU SOCIAL SIGLE | ABREVIATION DE | 3.C. | Comité de Coordination en Cancérologie | 4.A.E. | Accueil, Animation, Activités Artistiques et Educatives | A.A.S. | Activités Afférentes aux Soins | A.C.C | Arrêt cardio circulatoire | ACTP | Allocation Compensatrice Tierce Personne | AEMO | Action Educative en Milieu Ouvert | A.E.S. | Allocation d’Education Spéciale | A.G.E.F.I.P.H. | Fond pour l’insertion Professionnelle des Handicapés | A.F.A

L’immigration profite à l’économie française L’immigration apporte plus à l’État qu’elle ne lui coûte L’équipe du professeur Xavier Chojnicki de l’université de Lille vient de publier les résultats d’une étude menée en 2009 pour le ministère des Affaires sociales, démontrant que les immigrés apportent des avantages économiques à l’État français. La population française compte environ 5,3 millions d’immigrés vivant avec leur famille, et 6,5 millions de Français ayant au moins un immigré dans leur

L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE    La prise en charge publique des services de santé  destinés aux aînés  L’Observatoire de l’administration publique, automne 2006  En collaboration avec madame Renée Lamontagne, directrice du Bureau national de liaison en  administration de la santé et des services sociaux    TABLE DES MATIÈRES  INTRODUCTION ..........................................................................................................................................................

.............. 14 2.1 Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles ................................. 14 2.2 Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ..................................................... 19 2.3 Le ministère de la Santé et des Services sociaux ........................................................ 19 2.4 Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale .................................................... 20 2.5 Le ministère du Développement économique

mais peut être choisie, voire voulue. Sans compter les familles homoparentales qui sont parfois assimilées, d’un point de vue statistique, à des familles monoparentales. Parce qu’elles présentent des risques accrus de pauvreté et de précarité sociale, les familles monoparentales devraient susciter la plus grande attention des politiques. Parce qu’elles posent la question d’une nouvelle forme de parentalité, elles interrogent tout autant le droit de la famille. Le point sur les évolutions et les