Ministère des Droits des femmes

Service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville PLAN GENERAL Introduction Première partie : les modalités de prise en charge des victimes de violences au sein du couple I – Présentation des dispositifs institutionnels I.1 – La commission nationale d’action contre les violences faites aux femmes 1 – La composition, les missions et les derniers travaux de la commission I.2 – Les commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes I.3 – Les schémas

universitaire session 2016 Copie épreuve d’histoire (Coefficient 2) Composition : La place des femmes dans la société française au XXe siècle En 1901 est créée la Section Française du Conseil International des Femmes. Ce mouvement, qui a trouvé son origine en 1888 aux Etats-Unis, milite pour une refonte égalitaire du Code Civil, une égalité des salaires ainsi que l’obtention de droits politiques pour les femmes. Ces mêmes revendications ont fait l’objet, tout au long du XXe siècle, de nombreuses luttes

des appuis organisationnels et financiers 4.3.1. Le rôle réel mais limité des chambres des métiers 4.3.2. L’absence d’une dynamique concertée des organisations professionnelles existantes 4.3.3. Les appuis plus stratégiques qu’opérationnels des ministères publics 4.3.4. Les possibilités et limites des appuis financiers disponibles 29 31 31 32 33 34 5. Les exigences d’évolution et d’action 37 37 38 38 38 39 39 39 39 40 40 40 41 41 41 42 5.1. Former et professionnaliser dans les secteurs

présidence de Ion Iliescu et d’Emil Constantinescu. Aujourd’hui la Roumanie connaît une bonne croissance, marquée par son adhésion future à l’Union européenne. b. La structure de l’Etat La Roumanie est donc devenue un Etat de droit social et démocratique en décembre 1991. Ce dernier est basé sur un système parlementaire formé d’une Chambre des députés et d’un Sénat. Le chef de l’Etat, Traian Basescu, nomme le premier ministre, le Gouvernement étant ensuite confirmé par

attendu (B1 ou B2). Les documents proposés tiennent compte de cette éventualité en proposant un exemple de support adaptable aux deux cas, -lien entre le document et l’une des notions du programme. -équilibre entre les supports de type audio et vidéo. Ministère de l’éducation nationale (DGESCO) Sujet zéro baccalauréat 2013 – Anglais – Épreuve de compréhension de l’oral, exemples http://eduscol.education.fr/ Novembre 2012 1. liste de documents supports LV1 1. Mexican Immigrants http://www.youtube.com/watch

2/ ONG : Conclusion Introduction : La convention du 25 septembre 1926, prise dans le cadre de la S.D.N pour l’abolition de l’esclavage, en donne la définition suivante : « état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux » En effet, Les principales caractéristiques de l'esclavage sont le travail ou des services par la force, ainsi que le fait que la personne physique est considérée comme la propriété d'une autre personne, son

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

citoyens sont égaux vis-à-vis des emplois publics, notamment pour y accéder. Mais si ce principe prône l’égalité des citoyens devant l’accès aux emplois publics, s’agit-il d’une égalité mathématique ? L'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui a proclamé ce principe, a répondu à cette question en disposant : « Tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité ; et sans autre distinction

la tribune de l'Assemblée nationale pour défendre son projet de loi autorisant l'avortement. En France, elles sont alors 300 000 femmes à avorter clandestinement chaque année. 300 000 criminelles selon la loi pénale de 1920, une loi obsolète et ouvertement bafouée. Ministre depuis à peine six mois, encore inconnue des Français, Simone Veil vient porter le combat des femmes face à une Assemblée d'hommes hostiles. Pendant trois jours et deux nuits, elle affronte 74 orateurs, endure les diatribes les

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UATM GASA-FORMATION PROCEDURE PENALE LICENCE 2 ESPOSE THEME LA REPRESSION DES INFRACTIONS QUALIFIEES DE VIOLENCE FAITES AUX FEMMES : ELEMENTS CONSTITUTIFS ET PROCEDURE Présenté par : ANATO Roch Cour animé par : M. Fleury Rodrigue AMOUA DOFONNOU Oskana GRAC-AYADJI Laura HOUNKPE Hortense KANTCHI Nelly Etudiants en science juridique ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 1 PLAN INTRODUCTION DEFINITION I/ Les infractions qualifiées de