Ministère des Droits des femmes

Mariam 1ere Bac. Professionnelle Services de Proximité et Vie Locale Histoire Sujet d'études 3 : La République en France Situation 1 : Le droit de vote en France : Évolutions et débats. Titre Louise Weiss et le vote des femmes dans l'entre-deux guerres. Problématique Comment Louise Weiss a-t-elle participé à l'obtention par les femmes du droit de vote ? -+ DOC 1 Document illustratif: extraits du Code civil (1804) • Art. 213-Le mari doit protection à sa femme, la femme doit obéissance

l’a toléré pendant longtemps. Au canada, on a commencé à le dénoncer à partir de 1968, lorsque la loi sur le divorce a été adoptée. Par ailleurs, on pourrait croire que la violence conjugale n’est pas très répandue. Cependant, environ le quart des femmes ont été victimes de violence de la part de leur ancien conjoint ou de leur conjoint actuel. De plus, certains croient que l’alcool pousse les hommes à agresser leur conjointe. C’est plus ou moins vrai, car c’est prouvé qu’en effet, l’alcool

vingtièmes, droits d’aides et gabelles.2) Une imposition générale sur le foncier pour tout le Royaume.3) La réduction des dépenses: -contrôle des dépenses des ministères. -réduction du train de vie de la Cour.4) Les impôts ne seront acceptés que par le consentement des Etats Généraux.5) Ils seront répartis par les Etats Provinciaux créés dans toutes les Provinces. Ces Etats Provinciaux seront chargés de percevoir les impôts et de les verser au Trésor royal. | 1) Suppression des droits d’aide,

UNITE-PROGRES-JUSTICE ----------------------- MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

la chambre des représentants fait désormais date dans l’histoire du Maroc .Il montre que dans le domaine social, en relation avec l’univers familial, les contradictions avaient pris une ampleur telle qu’on commençait à assister à un hiatus entre le droit et le fait .L’archaïsme avait atteint le seuil d’intolérance, au point qu’une frange non négligeable de la société civile se sentait frustrée et exclue. Il importait, comme l’exprimait Sa Majesté, d’introduire une transformation profonde des mentalités

publique » et une fonction publique d’exécution. Ensuite, il y a la Révolution et le XIXe siècle où on remarque une nette évolution vers la fonction publique. Sous la Révolution, les effectifs de l’administration augmentent que ce soit dans les ministères ou dans les services chargés d’équiper et de ravitailler les armées. Par ailleurs, on remarque une relative stabilité du personnel administratif. Ainsi, les administrateurs territoriaux ont pour la plupart été formés sous l’Ancien Régime, ont administré

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INTRODUCTION Les violences sexuelles sont une réalité universelle de toutes les sociétés, de tous les milieux, de toutes les couches sociales et socioéconomiques. Les femmes en sont les premières victimes. Au Burkina Faso comme partout ailleurs, les langues se délient sur les violences sexuelles faites aux femmes dont un coin du voile se lève sur le harcèlement sexuel comme phénomène émergent qui sévit depuis longtemps mais dans l’ombre du silence. Evidemment ce phénomène porte sur toutes

corps de règles régissant la dévolution de la couronne, la stabilité est garantie car la succession royale ne peut pas être l’objet de lutte à chaque génération – comme cela fut le cas notamment sous les dynasties franques. La coutume est une règle de droit constituée par la réunion de deux éléments : la répétition ininterrompue d’un même usage, et la croyance en l’existence d’une sanction attachée à cet usage.   A.     la primogéniture et l’hérédité.   Le premier représentant de la dynastie capétienne

à changer d’institutions en cas de problème (1940, 1944, 1958) (les USA, par exemple, ont la même constitution depuis 200 ans). Ensuite, si la République observe un véritable problème de stabilité, elle conserve ces grandes lignes de force (gauche/droite, conservateurs/libéraux/socialistes). Le grand progrès de ce début de XXe siècle, qui est, en soi, un réel progrès (si l’on regarde notamment du côté de l’Allemagne, de l’Espagne ou de l’URSS), est le maintien, quoiqu’il arrive, d’un système représentatif