Ministère des Droits des femmes

gouv.fr RAPPORT 2013 L'état de l'emploi scientifique en France Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle Direction générale pour la recherche et l’innovation 1 2 AVANT-PROPOS Les hommes et les femmes qui mettent leurs compétences au service de la recherche et de l’enseignement supérieur constituent le cœur du système sans lequel recherche et enseignement supérieur ne sauraient vivre et se développer. Enseignants, chercheurs, doctorants, personnels

les étrangers ont le droit et peuvent accèder à la citoyenneté, dans sa dimension universelle et non nationale. Opposition avec définition sous l'ancien régime, définition assez restrictive. Fameux art 5 de la DDHC " la loi est l'expression de la vol générale, tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, ou par le biais de représentants". Comme disait l'abbé Sieyès, "un assemblage d'individus", volontairement et qui décident de faire la loi ensemble, égaux en droits, etc. Pas de cloture

discrimination positive correspond à l’ensemble des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités en favorisant un groupe par rapport aux autres, quitte à transgresser de façon temporaire le principe de l’égalité des hommes en droit. Exemples de discrimination positive : I-Inégalité des chances : -Le marché de l'emploi moins ouvert aux enfants d'immigrés maghrébins : C'est l'un des constats les plus marquants de l'ambitieux et massif "portrait social" de la France en

Questions de droit 1. Expliquez les deux grandes conceptions de l’Etat et leurs implications sur le système juridique. Il existe deux grands types de conception de l’Etat : l’Etat gendarme et l’Etat providence. La conception de l’Etat gendarme est la caractéristique du libéralisme du 19s. Dans cette conception l’intervention de l’Etat est minimale. Cette dernière se limite à la gestion des services publics traditionnels (défense, finances, intérieur, justice et travaux publics)

en 2004. Il est à la fois un outil stratégique qui fixe des orientations sur le long terme (réduction des émissions de gaz à effet de serre par exemple). C’est aussi un outil opérationnel qui fixe des objectifs quantifiables, concrets. En 2011, le Ministère du Développement Durable, des Transport et du Logement, a reconduit la reconnaissance de l’Agenda 21 du Département comme « Agenda 21 local de France ». LE COURT ET LE LONG TERME « Préserver pour les générations futures » PRINCIPE DE PARTICIPATION

Il existe en droit marocain deux catégorie : Le divorce sous contrôle judiciaire est une dissolution du mariage, par déclaration de l’un d’eux ou des deux, sous le contrôle et avec l’autorisation de la justice. Le divorce judiciaire est une dissolution du mariage décidée par l’autorité judiciaire sous forme de jugement. NB La séparation de corps n’est pas un mode judiciaire de rupture du lien matrimonial reconnu par le droit marocain. 1. LE DIVORCE SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (PAR DECLARATION) 1.1

Zamire et Mirza, La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Mouvements (1. 1 à 13) Opinion d’ODG sur l’évolution de la vision et de la condition des femmes après la Revo(l. 13 à 35) Description de la situation des femmes sous l’ancien régime et comparaison avec l’esclavage.Problématique : Comment ODG montre que la vision et la condition des femmes a drastiquement changé après la Révo ?Commence par une phrase pour surprendre le lecteur « Les femmes ont fait plus de mal que de bien » (l

on note une augmentation du taux de scolarisation au primaire et au secondaire depuis les années 90. De plus, l’économie marocaine prend en compte le droit islamique. Comme dans les autres pays musulmans, les banques islamiques y jouent un rôle important. Cependant, il faut noter le fait que la définition de l’usure du droit marocain diffère du droit musulman et il est intéressant de remarquer que les banques islamiques proposent un type de prêt bien différent des banques traditionnelles. En ce qui

SOCIO-POLITIQUE EN COTE D’IVOIRE       VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L’HOMME DANS L’OUEST DE LA  COTE D’IVOIRE         I – INTRODUCTION       II – SELECTION DE TEMOIGNAGES                                                                                                                                        MINISTERE DELEGUE AUX DROITS DE L’HOMME   CRISE  SOCIO-POLITIQUE EN COTE D’IVOIRE VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME PAR LES REBELLES DANS L’OUEST DE LA COTE D’IVOIRE  

parité, votée en 2000, a-t-elle modifié la place des femmes en politique en France ? Le gouvernement a choisi d'adopter une politique volontariste avec la loi du 6 juin 2000 ; cette loi est votée pour assurer la parité au sein des milieux politiques. En effet, celle-ci favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Elle contraint ainsi les partis Politique à présenter un nombre égal de femmes et d’hommes pour les régionales et municipales (seulement