Ministère des Finances et de l'Économie

Le financement de l’économie est la mise à la disponibilité des agents économiques les ressources financières nécessaires et utiles à leurs activités. Processus de financement : Mise en relation des agents à capacité de financement avec les agents à besoin de financement. Formes : Financement direct (par les marchés des capitaux) ou indirecte (à travers le système financier et bancaire). I – Financement par les marchés de capitaux A – Marché financier C’est un marché de fonds prêtables

L’enseignement des finances publiques à l’Université Bilan et propositions de réformes au Conseil national du Droit par Rémi Pellet Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité * Résumé Alors que les règles financières occupent une place désormais considérable dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises, la discipline juridique qui traite des finances publiques attire

Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Sanctions IV. Les places Financières Offshore au Maroc 1. La place financière offshore de Tanger 2. La place financière offshore de Casablanca : Casablanca Finance City Conclusion Introduction Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le

Qu'est-ce que la finance islamique ? Finance islamique Secteur méconnu de la finance mondiale il y a encore quelque temps, la finance islamique suscite un intérêt croissant. Elle représente 400 à 500 milliards d’euros d’investissement à travers le monde. Le terme finance islamique recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes aux principes de la Charia, qui supposent l’interdiction de l’intérêt, de l’incertitude, de la spéculation, l’interdiction d’investir dans des secteurs

relève des finances publiques, c'est-à-dire de la gestion de l’administration par les personnes publiques. A côtés des finances publiques, il y a les finances privées (on parlera pour une entreprise du résultat comptable, de ses prévisions…). Le mot budget est donc reservé aux finances publiques. Par conséquent, il convient de définir le champ des finances publiques. Puis, il faudra définir la notion de droit budgétaire. Le domaine des finances publiques L’extension du domaine des finances publiques

de relance en 2008 et 2009 par exemple), soit de modérer les conséquences préjudiciables d'une forte croissance mal maitrisée (risque inflationniste) en période d'expansion. On utilise le mot « conjoncturel » car la conjoncture décrit l'état de l'économie à un instant donné, état caractérisé par l'ensemble des variations (de l'inflation, de la croissance, du chômage, des taux d'intérêt) de l'activité économique sur des courtes périodes. La conjoncture se situe dans le court terme par opposition aux

vérification et de masquer l’origine et la propriété des fonds (par l’achat et la vente d’actions, de biens de propriétés par exemple) 3. L’intégration (l’essorage ou recyclage): qui consiste à réintroduire les bénéfices d’origine criminelle dans l’économie légale afin de donner aux fonds une apparence légitime * Qu’est ce que le financement du terrorisme ? Une définition simple pourrait être : « le fait de fournir ou de réunir des fonds dans l’intention de les voir utilisés, ou en sachant

un délai maximal de trois mois à compter de la réception de la requête. Les frais d’immatriculation sont à la charge du requérant ou du demandeur. Ces frais sont calculés selon des barèmes établis par arrêtes conjoint des ministres de l’économie et des finances et de l’agriculture. Aucune cession de tout ou partie du bien foncier n’est autorisé au cours de la procédure d’immatriculation. L’immatriculation est faite au nom du titulaire du certificat foncier si ce dernier est admis par la loi à

13 graphique 14 9 Les mesures d’austérité et les femmes Liste des tableaux tableau 1 Croissance des dépenses de programmes (%), après inflation, Québec, 1996-1998 17 Justification par le gouvernement des compressions dans différents ministères, Québec, 1996 18 tableau 3 Mesures éliminées 25 tableau 4 Plus importantes mesures de relance du gouvernement du Québec, 2008-2014 27 Plus importantes mesures d’austérité du gouvernement du Québec, 2008-2016 29 tableau 2 tableau

ce qui est souvent critiqué mais qui a tout de même une conséquence positive puisque l’Etat et les collectivités territoriales versent des salaires qui représentent du pouvoir d’achat pour les salariés (consommation, épargne) et qui fait marcher l’économie. Dépenses d’investissement (ou dépenses en capitaux) Elles augmentent le patrimoine des Collectivités publiques et créent donc une richesse nouvelle. Elles peuvent aussi favoriser l’activité économique générale ( les collectivités publiques passent