Ministère des Finances et de l'Économie

l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) qui traite les risques sanitaires et nutritionnels. On distingue en plus le Comité National de Sécurité Sanitaire qui regroupe le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l’Économies, des Finances et de l’Industrie et le Ministère de la Santé et des Solidarités. Ce comité est présidé par le Ministre de la Santé. Il permet de mettre en place un système de veille sanitaire. - Le « Paquet Hygiène » est un ensemble européen

Département des sciences économiques UFR Economie des Organisations Travail de recherche permettant de juger de l’aptitude du candidat à préparer Le Doctorat La gestion du changement organisationnel dans l’administration publique : Cas du Ministère des Finances et de la Privatisation Présenté et soutenu publiquement par Siham Laasikri Membres du Jury Président : Noureddine EL AOUFI Suffragants : Abdellah SERHANE Ahmed LAAMOUMRI Année universitaire 2006-2007

dernière qui va retenir notre attention, car outre la souplesse et la diversité de ses moyens, elle reflète le choix des gouvernants, puisque l’impôt est un moyen de gouverner. Selon une définition classique de M. Lauré, une fois prise la décision de financer la dépense publique par l’impôt, la politique fiscale consiste à déterminer les caractéristiques générales de l’impôt, en fonctions de données économiques et psychologiques »10. Des auteurs contemporains ont élargi le champ théorique de la politique

Direction de l'Inspection Fiscale est chargée du contrôle permanent des Organismes de perception et de recouvrement des Taxes, Impôts, Droits et Redevances pour compte de l'État et des Organismes Autonomes placés sous la tutelle du Ministère de l'Économie et des Finances. Elle étudie les questions relatives à l'application des lois fiscales. Elle recommande les mesures légales ou administratives susceptibles d'améliorer les méthodes de perception et le mode d'encaissement. Sa mission s'étend à

(2) structures en Côte d'Ivoire sont chargées de la gestion des régimes de retraite. Il s'agit de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), créée en 1960, ayant la charge des pensionnés issus des entreprises privées du secteur moderne de l'économie et de la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE), aujourd'hui société d'Etat, créée en 1962, gérant les pensions des retraités issus de l'Administration Publique. Le régime de base de retraite de la CNPS tout comme celui de la

d’épargne financière s’établit à 6 % en 2004, après plus 8 % en 2002 et plus de 6,5 % en 2003. 4. Pourquoi assiste-t-on à une opposition entre le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (Bercy) et la Banque de France à propos de l’endettement des ménages ? Présentez les deux points de vue. La Banque de France et le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie s’opposent à propos de l’endettement des ménages et des dispositifs qui pourraient l’accroître. Pour la Banque de France

......... 2 Présentation et analyse ● Les grandes lignes de la Loi de Finances 2015 ● La Loi de Finances 2015 en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 ● Investissement Public, un levier de la croissance ● Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives

8 avril 2015 TD n°3 : Elaboration d’une fiche de synthèse Sujet n°10 : La finance solidaire Partie I : Présentation de la finance solidaire A – Définition : La finance solidaire repose sur une épargne placée sur les produits financiers solidaires. Cette épargne, selon le site gouvernemental du ministère de l’économie, elle sert : « des porteurs de projets développant des activités à forte utilité sociale et environnementale. Elle permet ainsi

TABLEAUX RECAPITULATIFS (Annexés à l’exposé des motifs par article) I. Budget Général 1 – Recettes 2010 et situation d’exécution recettes 2008 2 – Dépenses  Comparaison par titre et par pouvoir public ou ministère des crédits ouverts par la loi de finances 2010 et ceux prévus dans la loi de finances 2009.  Situation d’exécution gestion 2008 et gestion 2009.  Comparaison par secteur et par source de financement des autorisations de programme et des crédits de paiements des financements acquis et des

plus la production bénévole et la production domestique. En France, cette dernière a pourtant été évaluée, par une enquête de l’INSEE de mars 2011 dans laquelle les heures de travail domestique des français sont valorisées au SMIC, à 26% du PIB . Ministère de l’éducation nationale (DGESCO) Sciences économiques et sociales – Série ES http://eduscol.education.fr/prog Juin 2012 Au-delà du PIB : l’IDH ? Mis au point sous l’influence d’A. Sen au sein du Programme des Nations Unies pour le développement