Ministère des Transports

gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité de la remise à niveau 9 Chapitre I : les modes de gestion du service public du transport collectif urbain, portée et limites 10 I- La Régie Autonome de transport urbain une compétence communale sous une grande tutelle du ministère de l’intérieur 10 II- La gestion du service public du transport urbain par des personnes privées 15 Chapitre II : Les contraintes du service public du transport urbain au Maroc et les mesures

pluralité de groupes, indépendamment des clivages partisans habituels. Cette concertation se prolonge aujourd’hui, en confortant les relations de confiance et de concertation entre les commissions des finances des deux assemblées et les services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. La transparence et la maîtrise des finances publiques sont des objectifs partagés, confortés par ces relations nouvelles. Il était donc logique que les assemblées soient étroitement associées à la mise

Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d’un secrétaire général de commune ......................................................... Nomination d’un directeur ............................................................................................. 825 825 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Radiation du nom d’un expert judiciaire de la liste ........................................................ 825 Ministère des Finances Décret

77 EVOLUTION DE LA LOGISTIQUE ET SON IMPACT SUR LE TRANSPORT, LES PRESTATIONS ET LES PLATEFORMES LOGISTIQUES (Cas du Maroc) Saadia CHABEL Université HASSAN II – Casablanca Résumé La logistique connaît depuis une vingtaine d’années un fort développement et de profondes mutations. Le supply chaine management (SCM) permet le passage d’une économie de production (fordisme) à une économie de circulation (toyotisme), d’une logique transactionnelle à une logique relationnelle, d’une approche

__________________________________________________________ 19 1. Cadre juridique et institutionnel _________________________________________________ 19 2. Processus de création à revoir ___________________________________________________ 20 3. Suivi insuffisant et non uniforme des ministères de tutelle _____________________________ 21 - Pilotage stratégique insuffisamment encadré ______________________________________ 21 - Instruments de pilotage stratégique non uniformes __________________________________ 22 - Organes de gouvernance

Réglementation theRmique 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs avril 2011 Bernard Suard-MEDDTL Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr Réglementation thermique 2012 L’objectif du Grenelle Environnement : poursuivre la dynamique impulsée par les « bâtiments basse consommation » pour faire un saut énergétique en

déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). ONCF : Etablissement Public, depuis 1963 Placé sous la tutelle du Ministère de l’Équipement et du Transport, l’ONCF est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il a pour missions : * L’exploitation du réseau ferroviaire national ; * Les études

qui n'entrent pas dans les procédures régissant les autorisations d'urbanisme. Il le remercie pour les éléments de réponse qu'il voudra bien lui apporter. Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 973 Les notaires sont très demandeurs de renseignements d'urbanisme pour fournir aux acheteurs potentiels

------- INTRODUCTION : Le secteur maritime occupe depuis plusieurs années dans de nombreux pays du globe une place de choix dans les économies. Vers les années 1949, le monde était caractérisé par des territoires douaniers restreints et des transports internes difficiles. Il existait à cette époque des républiques maritimes (villes italiennes ou hanséatiques) entièrement tournées vers la mer et spécialisées dans le commerce de roulier. A cette époque le port de Pointe-Noire, un des premiers ports

Après domiciliation, la banque intermédiaire : - conserve un exemplaire dans le dossier d'importation ; - restitue à l'importateur trois exemplaires dont deux sous pli fermé, destinés au bureau douanier concerné ; - adresse un exemplaire au ministère chargé du commerce extérieur et un exemplaire à la direction régionale des impôts du ressort territorial de l'importateur. Après imputation douanière de l'engagement d'importation, le bureau douanier restitue à l'importateur l'exemplaire présenté