Ministère du Commerce extérieur

Commerce extérieur La loi sur la défense commerciale en stand-by Un différend entre le Commerce extérieur et les Finances. Une commission de surveillance des importations devait être créée. Le département de Mezouar veut avoir le contrôle des décisions. La loi est en stand-by avec l'approche de la fin du mandat du gouvernement. Adoptée en janvier et promulguée en juin dernier, la loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale n’est toujours pas entrée en vigueur. Et pour cause, le décret

au bulletin officiel n°5892 du 18 Novembre 2010 de l'arrêté du ministre du commerce extérieur n°2570-10 du 8 septembre 2010 fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents, qui abroge et remplace l'arrêté n°1518-94 du 28 Avril 1994, tel que modifié, pris pour application de la loi 13-89 relative au commerce extérieur et du décret n°2-93-415 du 2 Juillet 1993. Les dispositions de l'arrêté précité

ministre du Commerce extérieur et de la Direction Générale du Trésor. UBIFRANCE possède son propre réseau, composés de 1 400 collaborateurs multiculturels dans le monde pour accompagner des PME et ETI à l'export. En France, il y a différentes branches : Les équipes métiers, spécialisés en experts sectoriels, juridiques, réglementaires, V.I.E... Il y a 6 directions interrégionales UBIFRANCE (30 collaborateurs en régions), implantées localement. Elles    Partenaires des Chambres de Commerce et d’Industrie

économiques et gestion Option : sciences économique Projet de fin d’études Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis Travail réalisé par : Dirigé par : FREJ Driss GAIZI LOURIAGLI Leïla MEDDOUN Yasmine MANSOURI Youssef MOUSSIR Charaf-eddine Encadrante : LKHOMSI Salma Année universitaire 2012 - 2013 Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis 2 Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis Remerciements En préambule à ce mémoire, nous souhaitons

l'immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'importation. II- MODALITES D'IMPORTATION  1- Marchandises libres à l'importation :  En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, telle qu'elle a été modifiée et

souscription d’un engagement d’importation. Sont dispensées de la souscription d’un engagement d’importation : a- les marchandises importées sous les régimes particuliers visés au 2ème alinéa de l’article 16 de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur ; b- les marchandises importées, sans paiement ; c- les marchandises importées, avec paiement, à titre occasionnel et dont la valeur n’excède pas 20.000 dirhams. Cette dispense concerne les importations réalisées par les personnes physiques

L´exercice de l´activité d´importation nécessite l´immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s´effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l´établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d´importation. L´importation des marchandises est soumise, en plus de la facture, du titre d´importation et, le cas échéant des autres documents exigibles selon la nature

Présentaio : Le Ministère du Commerce ouvre, par le biais de ce site, un espace de communication destiné à la communauté des hommes d'affaires, des opérateurs économiques, des investisseurs, des consommateurs, des universitaires, des chercheurs et de tous les demandeurs et utilisateurs des informations à caractère commercial. Biographie Il se veut comme point de vulgarisation de l'information sur le commerce international de l'Algérie, sur les mécanismes de régulation des marchés intérieurs ainsi

Maroc NUMÉRO ‫المملكـــة المغــربيـــة‬ ‫وزارة التـجارة الخـارجـية‬ Ministère du Commerce Extérieur 13 Février 2011 Maroc Trade Info Dans ce numéro 1. 2. 3. 4. Tendances Internationales………………………………..............................P.1 Bilan exceptionnel des échanges commerciaux en 2010 ………..P.2 Évolution de la structure des exportations ……...……………………..P.3 Dossier spécial sur les nouveaux chantiers du commerce extérieur : 3ème partie – Mise à niveau institutionnelle et adaptation des moyens-

chantiers Mustapha Benbada, ministre du Commerce Mustapha Benbada, ministre du Commerce à El Djazaïr.com « L’adhésion à l’OMC n’est pas une fin en soi » Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a bien voulu répondre à nos questions, en dépit d’un calendrier chargé et de la crise provoquée par la hausse des prix. Dans cet entretien, le ministre revient sur les divers chantiers inscrits au titre de l’actuel quinquennat présidentiel. Etablir un commerce équitable et loyal loin de toute recherche