Ministère du Commerce extérieur

http://www.intracen.org Address: Bâtiment Ronald Reagan Washington, D.C. 20523-1000, les États-Unis Internet: https://www.usaid.gov/ L’ITC (Centre du commerce international est l’agence commune à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux Nations Unies. Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) © Centre du commerce international 2018 En partenariat avec:1 Guide des procédures d’importation et d’exportation MAROC23 TABLE DES MATIERES POURQUOI CE GUIDE ? .........

.................................................. 7 1.1. Contexte social et économique............................................................................... 7 1.1.1 Caractéristiques du secteur de la production 1.1.2 Caractéristiques du commerce 1.1.3 Caractéristiques du secteur de la distribution commerciale 1.2. Contexte réglementaire et administratif .................................................................. 10 1.2.1 Réglementation 1.2.2 Organisation administrative 1.3. Bases

1992 concernant l’administration territoriale, au paravent, on parlait de services extérieurs A l’instar de la France, l’expression services déconcentrés n’est apparue au Maroc qu’avec le décret de 2 décembre 2005, dans le but de remplacer l’ancienne expression « services extérieurs » qui ne soulignait pas assez l’importance de ces services, pour les citoyens en tant que lieu privilégiée avec les ministères. Les textes de bases de ces entités administratives sont : -La constitution

Depuis la fin des années 80, et surtout depuis le début des années 90, la Mauritanie a engagé des réformes économiques visant à libéraliser son économie et le commerce extérieur et à renforcer le cadre législatif. Les principales réformes ont été axées sur les aspects suivants: libéralisation des prix et élimination des obstacles au commerce international; libéralisation des changes; assainissement du secteur financier; privatisation progressive des entreprises publiques; et réformes fiscale, douanière

INTRODUCTION GENERALE Le commerce International se développe dans un environnement complexe, où plusieurs Etats collaborent et échangent des informations afin que la vente et le transfert des marchandises entre exportateurs et importateurs soient possible. Les parties ont besoin de réaliser cet échange d’information dans les meilleures conditions. Les procédures actuelles du Commerce International regorgent aujourd’hui plusieurs formalités tel que : l’achat, le transport, le dédouanement etc

GUIDE DE L’EXPORTATEUR Service du Commerce Extérieur document non contractuel Mai 2003 1/36 SOMMAIRE Pagination La démarche export 2à3 Les formalités export 4à5 Les contacts pour demande d’informations 6à7 Les soutiens à l’exportation 8 à 18 Les adresses utiles 19 à 20 Lexique du Commerce International 21 à 26 Sites Internet 27 à 36 Service du Commerce Extérieur document non contractuel Mai 2003 2/36 La démarche export : 7 conseils

Le Programme Consortiums d’Exportation de l’ONUDI FICHE Développement de consortiums d’exportation au Maroc et au Pérou: des partenariats public-privé exemplaires Le cas du Maroc Depuis 2004, l’ONUDI, le Ministère marocain du Commerce Extérieur et l’Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX) promeuvent la création et le développement de consortiums d’exportation à travers un projet financé par la Coopération au Développement italienne. Une campagne nationale de sensibilisation des PME a été

 Plan : Introduction générale......................................................................2 I. Quelques organismes qui composent le référentiel national du commerce international......................................................................3 Office des changes.........................................................................................3 Maroc export ................................................................................................4 CNCE.............

cadre légal a rompu avec le système traditionnel des licences d’importation. La liberté d’importation est devenue la règle. De surcroît, les importations à destination des entreprises dites « offshore » ne sont pas soumises aux formalités du commerce extérieur. Enfin, l’Accord d’Association signé entre la Tunisie et l’Union Européenne organise l’établissement progressif d’une zone de libre-échange, prévue pour 2008 pour les produits industriels, et en principe, pour 2010 pour l’ensemble des produits

........ Commerce • Auchan - http://www.auchan.fr • Carrefour - http://www.carrefour.fr • Fnac - http://www.fnac.com • La Redoute - http://www.redoute.fr • Amazon - http://www.amazon.com • Marcopoly - http://www.marcopoly.fr • Virgin - http://www.virgin.fr • Editions du marketing professionnel - http://www.infosmd.com • AFAQ - AFNOR - http://www.afaq.org • Institut national de la propriété industrielle - http://www.inpi.fr • Ministère du commerce extérieur - http://www.commerce-exterieur