Ministère du Commerce extérieur

PLAN Introduction 1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs

=> Les Risques de change. La première monnaie la plus utiliser c’est le $, pas mal de pays accepte l’€ par contre. Donc ce risque de change soit on l’assure par le banquier soit par l’assureur (La COFACE : Compagnie Française d’Assurance du Commerce Extérieur => Assurance française n°1) * Le risque paiement : L’outil qui va nous servir à payer : Outil de paiement : Liquidités/devises (Billets de banque et pièces : Ex : All s’en servent beaucoup, détestent la carte bancaire car coûte chère

LIASSE UNIQUE Présentation de TTN La MAQUETTE MANIFESTE TTN au CŒUR des Flux d ’Information Portuaire 2 T.T.N La Liasse Unique du Commerce Extérieur 3 T.T.N 4 T.T.N Etat des lieux Transitaires Transitaires Organismes Organismes de contrôle de contrôle Traitement des documents du C. Extérieur Ministère du Ministère du Commerce Commerce Importateur Importateur Exportateur Exportateur Banques Banques Agents Agents maritimes maritimes BCT Douane Douane Commissionaires

internationale et impactent négativement ces dernières, les empêchant de pénétrer les marchés extérieurs et in fine diversifier les débouchées de leurs produits. En réponse à cette problématique, le concept des Consortia à l’exportation a été adopté par plusieurs pays, dont le chef de file sans conteste reste l’Italie, et a donné ses fruits leur permettant ainsi de bien se positionner sur l’échiquier du commerce international. Le Maroc a également emboîté le pas à ces pays mais ce concept n’est pas encore

.........................................................................13 Un rôle vital pour l'économie nationale...............................................................................14 Un trafic en expansion sous la houlette du commerce extérieur ..........................................15 Un trafic commercial prépondérant.....................................................................................16 Un pavillon malgré tout conforme aux normes de sécurité internationale … .

t d'exportLes importations et les exportations de biens et services sont libres sous réserve des limites prévues par la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur et par toute autre législation en vigueur lorsqu’il s’agit de sauvegarder la moralité, la sécurité et l’ordre publics, la santé des personnes ou de protéger la faune et la flore, le patrimoine historique, archéologique et artistique national ou de préserver la position financière extérieure du pays. A cette fin, un contrôle de qualité

Crédit Stand By. CH 3 : Unités didactiques liées au Financement International A- Gestion des opérations Import / Export -Fondements Juridiques du Commerce Extérieur Les principaux textes qui règlementent entre autres les opérations Import/Export : - La loi n°13-89 du 09/11/1992 du Commerce extérieur tel que modifiée et complétée par les lois du 14/6/1994 et du 12/2/1997 ; - Loi cadre n°18-95 du 8/11/1995 formant charte d’investissements ; - Le code des douanes

Incidence du commerce international sur le developpement economique en Afrique * CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL ET LE DEVELOPPEMENT * I. COMMERCE INTERNATIONAL * I.1. DEFINITION * I.2. HISTORIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL * I. 3. LES PRINCIPALES THEORIES DU COMMERCE INTERNATIONAL * I.3.1 LES DOCTRINES MERCANTILISTES * I.3.1.1 LE BULLIONISME ESPAGNOL * I.3.1.2. LE MERCANTILISME COMMERCIAL ANGLAIS

Agriculture et pêche 2.2 Industrie 2.3 Services 2.3.1 Tourisme 2.3.2 Banques 2.3.3 Commerce et distribution 2.3.4 Artisanat 2.3.5 Transport 2.3.5.1 Transport maritime 2.3.5.2 Transport aérien 2.3.5.3 Transport ferroviaire 2.3.5.4 Transport routier 2.3.6 Télécommunications 2.4 Technologies 2.5 Secteur informel 3 Énergie 3.1 Phosphates 3.2 Pétrole 3.3 Gaz naturel 3.4 Électricité 4 Commerce extérieur de la Tunisie 4.1 Intégration internationale 4.2 Investissements étrangers 4.3 Apport

Missions et attributions   I- MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Créé par le Dahir du 22 Janvier 1958, l'Office des Changes est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère chargé des Finances, lequel détermine les modalités générales de sa gestion, de son contrôle et arrête son budget annuel. L'Office des Changes est chargé de deux missions essentielles :   Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes