Ministère du Commerce extérieur

document : Commerce extérieur du Maroc : Bilan et perspectives Par Abdellatif MAAZOUZ, ancien Ministre du Commerce extérieur, Ministre chargé des Marocains Résidant à l’étranger. Professeur à la faculté de droit et de sciences économiques à l’Université Hassan II de Casablanca. Source : Annuaire Marocain de la stratégie et des relations internationales, édition l’Harmattan, 2012, Tome 1, p. 799-809 Résumé succinct Dans cet article, Abdellatif MAAZOUZ, ex. ministre du commerce extérieur, présente

La domiciliation du titre de commerce en Tunisie   1/ La domiciliation du titre de commerce   La domiciliation des titres de commerce consiste, pour l’opérateur à faire choix d’une banque ayant la qualité d’intermédiaire agréé auprès de la Banque Centrale de Tunisie et pour l’intermédiaire agréé à effectuer les opérations de règlement conformément aux conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette étape est primordiale et précède les formalités douanières.  

de sauvegarde déposée par la SNEP auprès du Ministère du Commerce Extérieur Session du 14 octobre 2010 Le Conseil de la concurrence considère que : Vu la lettre enregistrée le 14 Octobre 2009 sous le numéro 10/S/09 par laquelle l’Association Marocaine de Plasturgie a saisi le Conseil de la Concurrence d’une demande d’avis portant sur les mesures de sauvegarde sur les importations de PVC déposée par la SNEP auprès du Ministère du Commerce Extérieur, Vu loi 06.99 sur la liberté des prix et de

INTRODUCTION Depuis les années 1990, le commerce extérieur a connu des changements profonds en matière de réglementation et d’organisation. Pour les importations, une libéralisation a été mise en place depuis les années 1988, mettant fin ainsi, au monopole de l’ Etat sur le commerce extérieur institué 10 ans plutôt, une accélération de cette libéralisation a été faite avec la signature des accords avec le FMI en 1994. Pour les exportations hors hydrocarbures, un dispositif appréciable

au registre du commerce et l’obtention d’un numéro analytique du RC par le tribunal de 1ére instance ; Les procédures d’importation dépendent étroitement de la nature de la marchandise et différent suivant qu’il s ’agisse de marchandises libres à l’importation , soumises à des restrictions quantitatives ou qualitatives ou bien soumises à des réglementations particulières. MARCHANDISES LIBRES A L’IMPORTATION L’article 1 de la loi n°13/89 relative au commerce extérieur promulguée par

d'Importation" (Formulaire en vente dans le commerce). L'engagement d'importation doit être domicilié auprès d'une banque choisie par l'importateur. L'engagement est établi en 5 exemplaires et accompagné d'une facture proforma en 5 exemplaires (dont deux sont destinés à la douane). Le visa préalable du Ministère chargé du commerce extérieur est requis pour les Engagements d'importation établis par les personnes physiques ou morales non immatriculées au registre du commerce, ainsi que par celles non inscrites

n° 2-93-415 du 2 juillet 1993 pris pour l´application de la Loi n° 13-89 relative au commerce extérieur tel qu´il a été modifié et complété par le Décret n° 2-99-1261 du 4 mai 2000 * Le Ministre du commerce extérieur (MCE) élabore la politique du Gouvernement dans son domaine. Selon les sujets, il coordonne cette politique avec les ministères concernés. En l'occurrence, le MCE collabore avec la Ministère des affaires étrangères et de la coopération (MAEC) en matière de négociations économiques

Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** PROCEDURES D EXPORTATION 63, Avenue My Youssef, B.P 610, Rabat Chellah, Maroc +2125.37.70.63.21/72.05.87 http://www.maroc-trade.gov.ma +2125.37.72.05.53 610 . 63 I- FORMALITES PRELIMINAIRES : L'exercice de l'activité d'exportation nécessite l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance

pour toutes les sociétés sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne  Frais : 151 DH de frais de timbre et de recherche  Administration compétente : Registre Central du Commerce, km 9,5 Route Nouasseur, Casablanca ou auprès des Délégations du Ministère du Commerce et de l'Industrie. Formalité 2 : Etablissement des statuts de la Société  Entreprises concernées : toutes les entreprises  Frais : 20dh de frais de timbre par page des statuts- honoraires de la

rang des banques de la place. 2/ Rôle : La BIAT a pour rôle principal la contribution au développement économique et social du pays, la promotion des entreprises dans les domaines de l’agriculture, de l’industrie, du tourisme et du commerce. A ce titre elle est appelée à entreprendre en Tunisie et à l’étranger, tant pour elle-même que pour le compte des tiers, toute opération d’escompte, d’avance, de crédit, de commissions, de souscription, d’émission de dépôt de fond, de change