Ministère du Commerce extérieur

services de la direction régionale de casa-port. Historique Le trafic extérieur tenait dans la vie des anciens Empires une place relativement importante. Pour l’Etat, c’était une source de revenus et de profits. Cependant, nous n’avons pas beaucoup d’informations sur l’existence de péages ou de droits de douane. Peut être faut-il expliquer cette situation par les difficultés et les dangers du commerce maritime et du commerce caravanier ? Depuis l’antiquité, les Etats avaient perçus l’intérêt de

contre 3,9% pour la période 1999-2003. Le taux d’investissement, public et privé, a atteint 30% du PIB. Le taux de pauvreté s’est réduit de 15,3% en 2001 à 9% en 2007. L’inflation a été maîtrisée pour se situer en dessous de 3%. Le taux d’endettement extérieur a passé de 26,4% du PIB en 2003 à 19,8% en 20071. 1 Selon les chiffres officiels du Centre Marocain de Conjoncture. 2 En effet, le pays a misé sur une modernisation en terme de reformes budgétaires et économiques et sur la prolifération

Les cautions bancaires • Les cautions administratives ; • Les cautions fiscales et douanières ; • Les cautions pour le financement du commerce extérieur ; • Les cautions diverses. I) Les cautions administratives : Elles portent sur les cautions exigées par l’administration publique aux entreprises ayant contracté avec elle l’exécution d’un marché. Les cautions administratives sont au nombre de quatre : 1) Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics :

Kais BEN BRAHIM - LA COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L’ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR 1 Sommaire Sommaire ………………………………………………………………………………..…..………………………………………….… 1 Introduction ………………………………………………………………..…………………………………….…………………....... 5 Partie 1 : Le contexte environnemental du stage ………………………………………………..……….….…… 6 Chapitre 1 : L’assurance crédit à l’exportation ……………….………………..……………….….…….….… 7 I – La notion d’assurance crédit …………………………………..……………………………….………... 7 1) 2) 3) 4) Le besoin

organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l'ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), au niveau national, tant auprès des pouvoirs publics que des partenaires sociaux, ainsi qu'au niveau international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles

DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL L’application des droits de douanes constituent-elle un facteur d’efficience pour l’économie ? CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANE : NECESSITE SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE I- DROIT DE DOUANE COMME RESSOURCE BUDGETAIRE II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS

financière internationale, l'Allemagne est entrée en récession en 2009, puis a renoué avec la croissance en 2010 (3,3%) Inflation : 1,2 % (mars 2010) Monnaie : euro Exportation : Les exportations et le commerce extérieur constituent des piliers importants de l'économie allemande. Le ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie aide les entreprises allemandes à accéder aux marchés étrangers. Parallèlement, il cherche à attirer les investisseurs internationaux. Importation : L’Allemagne

président de la république Le premier ministre et les ministres Leur rôle est : d’administrer directement l’ensemble du territoire de diriger les administrations déconcentrées de contrôler l’action des administrations décentralisées. Les ministères principaux sont : les finances défense affaires étrangères intérieur justice éducation nationale santé affaires sociales transport Le conseil des ministres n’est pas une autorité administrative mais uniquement le cadre d’exercice de

internes ; assurer la mise en cohérence des dépenses publiques avec la stratégie de réduction de la pauvreté ; améliorer le climat des affaires pour favoriser le développement du secteur privé. Concernant la volonté affichée du gouvernement de mettre fin au commerce illicite de produits pétroliers et à la probable hausse des prix à court terme qui en découle, des mesures correctives devraient être prises afin d'atténuer l’impact de cette hausse des prix, en particulier sur les populations les plus vulnérables

d’apport minimal de 10 000 DH qui sera bloqué sur un compte bancaire pendant 8 jours et les parts sociales doivent être identiques et d’un montant supérieur à 100 DH. L’entreprise SARL obtient la personne morale via son enregistrement au Registre de Commerce. Chaque année doit se tenir l’assemblée générale des associés au cours de laquelle seront abordés des sujets tels que la gestion et le bilan de la société mais aussi la cessation des parts. Les décisions devront être reportées par écrit sur la forme