Ministère du Commerce extérieur

DOSSIER DE PRESSE Journée Nationale du Commerce Intérieur Année 2007 Programme en faveur du secteur du commerce et de la distribution « Rawaj vision 2020 » La vie économique :13/06/2007 La modernisation du commerce intérieur pour 2020 coûtera 12 milliards de DH à l'Etat. Commerce de proximité : 1,5 million de magasins en 2020 pour 350 milliards de DH de chiffre d'affaires annuel contre 110 milliards aujourd'hui. 900 grandes surfacesà créer et 100 000 emplois directs. 9 milliards de DH

nécessité. L'environnement international du Maroc est profondément modifié; la mondialisation des échanges, l'ouverture vers l'Europe. Mais aussi vers le Maghreb. Ouvrent de nouvelles perspectives notamment en ce qui concerne l'appel aux capitaux extérieurs le Souverain prend soin d'indiquer qu'il ne s'agit pas de favoriser des ingérences étrangères et il précise: «Indépendants mais ouverts, tel doit être dans cette phase de notre évolution économique notre devise » De ce discours les analystes ont

suivi de la marchandise (apurement du manifeste). Les professionnels, quant à eux, sont préoccupés par la réduction du temps de séjour des navires, des marchandises, ainsi que par la simplification des procédures (douanières, fiscales, du commerce extérieur, de contrôle de qualité, de visites, de délivrance du Bon à enlever, d’accélération et de simplification des visas portuaires, de simplification des circuits du manifeste…). I. Organisation et Rôle : a. Au niveau économique L’Administration

Banque Mondiale Ministère de l’Equipement et du Transport La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement

budgétaire 2010 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE 28 000 000 80 000 000 160 000 108 160 000 108 160 000 1.1.0.0.0.07.000 6000 10 20 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MISSIONS

tous magistrat de carrière. Par exemple dans les tribunaux de commerce, ce sont les commerçants qui jugent leurs pairs. Attention ! Ne pas confondre Juge et Magistrat  Magistrat  Juges + Ministère Public Juge  Rend jugement Ministère Public  porte l’intérêt général et l’exercice de la loi Section 1. Au sein de l’ordre judiciaire Malgré une unité de corps, on dénote une certaine dualité des fonctions  juge ≠ ministère public Paragraphe 1. Unité de corps Au début de la Ve République

investissements financiers qui seront concédés. Sur un autre plan, la signature des accords de l’OMC sur la libéralisation du commerce et la ratification de ceux-ci par le Cameroun notamment, consacrent l’ouverture du marché au commerce international. Cette ouverture va s’accompagner progressivement de la levée des barrières tarifaires et des obstacles techniques au commerce. De ce point de vue, les aspects non tarifaires avec les normes en première ligne, prendront le dessus sur les aspects tarifaires

Leurs activités consistent à collecter les dépôts auprès des non-résidents, et assurer les opérations de change et de commerce extérieur. Il s’agit ici de CITIBANK, BTE, UBCI (filiale de BNP PARIBAS) …. 2/ Organisation du système bancaire tunisien : * La banque centrale de Tunisie ( la BCT ) : responsable d’édicter les normes de gestion prudentielles. * Le ministère de finances chargées de la délivrance de l’agrément. * Les établissements de crédit : les banques + sociétés de financement

Investissements (CEPICI), sa compétence s'étend aux seules formalités de constitution de sociétés qui vont, stricto sensu, de l'enregistrement des statuts à la publication, de l’avis de création en passant par l'immatriculation de la société au registre de commerce et de crédit mobilier.   Toutefois, et conformément tant à l'esprit de ces textes qu'aux recommandations faites par le Gouvernement en la matière, le CEPICI prend en charge, en aval, l’accomplissement de certaines formalités complémentaires de

ministres, du fait de cette autorité particulière dont le Minefi va profiter, ont tenté de démanteler le ministère des finances, pour réduire son pouvoir même de fait, de même que le gouvernement Jupé en 1995 (et Cresson en 1971). Ces tentatives ont échoué car c’est le minefi qui va gérer le budget de l’état. Les politiques aujourd’hui sont des personnalités originales qui occupent ce ministère. Pendant longtemps, ces personnalités ont été des hommes politiques, de temps à autres aussi des économistes