Ministre de la Justice

interdit par le Traité constitutionnel Cumul des mandats entre niveau européen et national interdit par la décision du 25 juin 2002 (ex : député européen et français) EXCEPTION : pour les ministres (Conseil des Ministres) et les ministres des Affaires Etrangères (au Conseil des ministres des Affaires étrangères et à la Commission) vient de la nécessité de cohérence et d’unité dans l’action européenne. * Séparation organique : * Eléments de séparation stricte : le Conseil n’est

imprègne la vie quotidienne. L’inévitable droit ! Importance du droit : Là où il y a une société, il y a du droit. Importance croissante du Droit : Le phénomène de juridicisation de la société se caractérise par des recours en justice de plus en plus nombreux, des actions en justice dans tous les domaines. Importance relative du droit selon les sociétés, les cultures : Sociétés démocratiques et Etat de droit : Dans les sociétés occidentales démocratiques le droit est l’architecture essentielle de la vie

furent exécutés sommairement. La question de la mémoire Faut-il que les mutins de la Première Guerre Mondiale soient « réintégrés pleinement dans notre mémoire collective nationale », comme l’avait affirmé, en 1998, Lionel Jospin alors Premier ministre ou bien cette initiative est-elle « inopportune », pour reprendre le mot de Jacques Chirac, l’ancien président de la République? le président Hollande avait dit vouloir « au nom de la République qu’aucun des Français qui participèrent à cette mêlée

un écrivain de tragédie « Oeudipe » et de conte « Zadig » « Candide ».Mais aussi un philosophe « Dictionnaire philosophique » et « Lettre philosophique » qui a marqué le XVIIIème siècle. C’est un intellectuel engagé au service de la vérité, de la justice et de la liberté de penser. Il est le symbole du siècle des Lumière, et chef du parti philosophique, son nom reste attaché à son combat contre « L’infâme », nom qu’il donne au fanatisme religieux, et pour le progrès et la tolérance. Mouvement :

l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) : L’initiative remonte à la réunion des ministres de finances de la zone franc tenue à Ouagadougou en 1971. A près les plaintes des opérateurs économiques qui avaient présenté un rapport sur l’insécurité juridique et judiciaire caractérisant l’environnement économique des affaires dans la zone franc. Les ministres de finance des dix(10) pays réunis à Ouagadougou en Avril 1991 décidaient d’organiser une réflexion sur la faisabilité

Ce mandat peut être interrompu. La première cause d'interruption du mandat présidentiel est la vacance qui peut résulter : — de la démission du Président (comme en 1969); — de son décès (comme en 1974); — de sa destitution par la Haute Cour de justice (ce qui n'est encore jamais arrivé). C'est le Conseil constitutionnel qui constate la vacance, celle-ci est toujours définitive. La deuxième cause d'interruption du mandat présidentiel est l'empêchement, lequel correspond à une situation soit

« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n’est responsable que dans le cas de haute trahison » (Article 6 de la loi Constitutionnelle du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics) INTRODUCTION L’ensemble de lois constitutionnelles publiées l’année 1875 est connu pour modifier le visage du régime qui devient peu à peu parlementaire,

[pic] Année 2007-2008 I) Historique de la magistrature A) Le pouvoir de justice équivaut au pouvoir de gouverner : Moyen Age La structure féodoseigneuriale qui s’installe autour de l’an mille est la structure essentielle du pouvoir de la société. A l’époque la justice équivaut à la souveraineté : le roi et les seigneurs qui ont le pouvoir font ce qu’ils veulent. Leur mission est de faire régner la paix et la concorde

pouvoirs sont cependant strictement encadrés par plusieurs principes que le gouvernement est tenu de respecter dans la nouvelle Constitution. Celle-ci doit notamment garantir la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, l'indépendance de la justice et conserver le régime parlementaire ; elle doit en outre être approuvée par voie de référendum.    Le projet est préparé par une commission d'experts, pilotée par le garde des Sceaux Michel Debré, qui reprend les idées exprimées par le général de

président de la république qui est élu pour un mandat de sept ans. Actuellement, c'est Giorgio Napolitano qui gouverne l'Italie, depuis 2006. Nous allons voir la justice, le régime parlementaire, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le mode de scrutin ainsi que l'état en Italie et ensuite nous allons les comparer avec la France. La Justice dans le pays Depuis qu'elle a activement participé à la chute de la « première République » par son action contre la corruption des élites gouvernantes,