Ministre en chef

élire un parti au gouvernement. Au Québec, les électeurs ont pris une décision qui a changé le cours de l’histoire politique dans cette province. En effet, un nouveau parti rentre en chambre et une nouvelle première ministre devient chef de ce gouvernement, par contre Pauline Marois, chef du parti québécois, n’obtient pas un gouvernement majoritaire mais, bien un gouvernement minoritaire. Une hypothèse se pose dans cette dissertation. Est-ce que le gouvernement minoritaire de Pauline Marois sera en

fin au légicentrisme et à la souveraineté législative, la Constitution de la Ve République a opéré un basculement, pour donner au pouvoir réglementaire un champ d’intervention plus large que celui de la loi (Cf. Théorie de De Gaulle, prééminence du Chef de l’Etat, et mettre fin aux dérives de la Ive République, voir aussi les raisons ayant poussé à la création du Conseil constitutionnel). D’après la Constitution de la Ve république, l’exercice du pouvoir réglementaire est fixé par l’article 37 de

d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires. L’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. La plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés. Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Les membres du Gouvernement

constitution, faire en sorte que l’Etat de droit soit respecté. C’est une mission importante car dans la constitution il y a toutes les libertés publiques et c’est la norme suprême de l’ordonnancement juridique. Dans un Etat de droit ce n’est pas au chef de l’Etat de surveiller la constitution, normalement la norme suprême. Il ne s’agit pas d’une mission quotidienne, ils interviennent en cas de défaillance. Il n’est pas le seul à remplir il y a le Conseil Constitutionnel le président quand il va intervenir

pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Il faut noter que ce pouvoir exécutif est toujours un exécutif bicéphale. C’est-à-dire avec deux organes. Cet exécutif est composé d’un chef de l’Etat qui est la 1ère tête de l’exécutif. Ce chef de l’Etat est chez nous, le Président de la République. Dans les deux hypothèses, le chef de l’Etat ne joue pas un rôle actif dans la vie politique et constitutionnel. Il a plutôt un rôle symbolique, et c’est ce pourquoi il est irresponsable politiquement. Cela signifie

cohérente car ils sont divisés en deux camps : les légitimistes et les orléanistes. Ils vont choisir Adolphe Tiers comme chef de l’exécutif en 1871. Ce dernier qui est plus républicain que monarchiste va signer « le pacte de Bordeaux » c'est-à-dire qu’il refuse de se prononcer sur la nature du régime. La « Constitution Rivet », mise en place le 31 août 1871 prévoit que le chef du pouvoir exécutif prend le titre de Président de la République française. Ce titre est personnel, c'est-à-dire qu’il est

administratif Sujet : Le partage du pouvoir réglementaire entre le Président de la République et le Premier ministre. Introduction : La Constitution de 1958 instaurant la 5ème République a brisé la tradition selon laquelle le Président du Conseil, autrement dit le Chef du gouvernement, détenait le pouvoir réglementaire. En effet le Président de la République et le Premier Ministre concourent tous deux au pouvoir réglementaire général. Parallèlement les constituants ont inclus la distinction

contexte quelconque » (dictionnaire Larousse). Président de la République : « chef d’Etat dans une république » (Lexique des termes juridiques Dalloz), République : « Etat, pays, ayant cette forme d’organisation » (dictionnaire Larousse). Il convient d’étudier la fonction remplie par le chef de l’Etat, l’attribution qui lui est assignée ainsi que sa situation dans le contexte précis de la IIIe République. Peut-on dire que le chef de l’Etat exerce une fonction décisive sous la IIIe République ? Les réponses

LA COHABITATION La cohabitation, c’est la coexistence du chef de l’Etat élu au suffrage universel direct et d’un 1er ministre s’appuyant sur une assemblée elle aussi élue au suffrage universel direct. Il existe une dyarchie au sommet de l’Etat en période de cohabitation. Le fonctionnement de la nation s’en trouve donc bouleversé, les pouvoirs du PR et de 1er ministre étant étroitement liés en temps normal. Les français ont vécu 3 cohabitations depuis 1986. La cohabitation n’a jamais été envisagée

célèbre chef de tous les Français libre amène le peuple à réfléchir sur sa place au sein des choix institutionnels, c'est-à-dire qu'il doit affirmer son choix de vouloir élire tous les représentants aussi bien du pouvoir législatif que du pouvoir exécutif. Le suffrage universel est ainsi mis en avant. Bien qu'il est courant que la population française dans son histoire ait eu le droit d'élire ses représentants législatifs, il n'en est pas de même pour les représentants du pouvoir exécutif. Le chef de