Ministre

------------------------------------------------- Politique du Maroc * Pouvoir exécutif * Roi * Mohammed VI (depuis 1999) * Premier ministre * Abbas El Fassi (depuis 2007) * Gouvernement actuel * Pouvoir législatif * Parlement * Chambre des représentants * Chambre des conseillers * Élections * Élections législatives * 1963 * 1970 * 1977 * 1984 * 1993 * 1997 * 2002

créée par une autorité administrative. Une autorité administrative, c’est le pouvoir exécutif (président et surtout ministre et premier ministre), ces autorités politiques sont également des autorités politiques. Donc nos autorités politiques vont gouverner nos institutions administratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil

représente la chambre haute du parlement sa composition, assez complexe, a été profondément modifiée par le house of Lords Act 1999, La chambre se compose aujourd'hui de 713 membres, la plupart sont nommés à vie par le monarque sur proposition du premier ministre. Les lords temporels héréditaires ne sont plus que 92. Vingt-six membres de l'Église anglicane sont également membres de droit. La chambre les Lords au départ était seulement là comme un conseil pour les rois, Petit à petit les rois lui ont délaissé

comme ses compétences, privilégiant ainsi l’autorité du premier ministre. Le premier ministre détient l’essentiel des compétences gouvernementales. Chapitre 1 : L’organisation du Gouvernement Section 1 : la formation et la fin du gouvernement I) La constitution du Gouvernement La Constitution distingue le chois du 1er ministre et celui des ministres. Le choix du premier ministre : Le choix du 1er ministre best un pouvoir propre du président de la République dispensé du

| |[pic]Combien gagne un parlementaire ? Quels sont les avantages en nature des membres du gouvernement ? Le Président de la République est-il mieux payé que son Premier | |ministre ? Voici les grands chiffres des rémunérations et ressources des hommes politiques français. | |

l’élection du président au suffrage universel, et le fait que ce dernier n’est pas responsable devant le Parlement. Il nomme le Premier ministre et peut dissoudre l’Assemblée. • Dans un régime mixte, comme dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais il dispose d’un certain pouvoir législatif. En cas de cohabitation, le Premier ministre dispose de la réalité du pouvoir exécutif. B L’exemple de la Ve République en France • La Constitution de la Ve République est

est née en 2 temps tir au XVIII siècle, d'abord seulement au 1er ministre puis devenu celle de tout les gouvernement. Par le roi, puisque les ministre sont perdu comme de ses cnseillés du roi au moins jusqu'au XVIII siècle, il était les assistants du roi. le roi peut révoquer ses ministres quand il le désir. Il nome est les révoque quand il le souhaite et pr les raisons qu'il veut. Le parlement lui ne peut pas sauf si les ministres ont commis des fautes particulièrement grave pénales. Une procédure

compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont responsable politiquement de leur décision, de l’acte qui est contresigné car le chef de l’Etat est irresponsable politiquement (ne peut pas être destitué). Dans ce régime, le président

actuelle « sous la responsabilité du premier ministre, le gouvernement assure l’exécution des lois et dispose de l’administration » Le premier ministre au Maroc est le leader du groupe gouvernemental, il dirige le gouvernement et coordonne ses actions . Mais il convient de préciser qu'il n’est pas le supérieur hiérarchique des ministres , car chaque ministre est, hiérarchiquement, au sommet de son département. La constitution confère, au premier ministre, le pouvoir réglementaire. Du point de

Pour autant les actes qui appliquent ces conventions restent des actes de droit. On ne peut pas parler de violation de la Constitution. Dans les périodes « normales », la pratique révèle un renforcement du chef de l'Etat au détriment du Premier ministre et de son gouvernement. Certains pouvoirs présidentiels font l'objet d'interprétations extensives ; par contre certains des pouvoirs du gouvernement deviennent presque nominaux. La conséquence ultime de ce phénomène, c'est, comme l'admettent la