Ministre

de la IVème République, de restaurer la fonction exécutive et avant tout la fonction présidentielle. 16 années plus tard, Pierre Messmer, le dernier Premier Ministre du Président Pompidou, avait déclaré à ce sujet : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » Il est vrai

détermine et conduit la politique de la nation ». En effet, le gouvernement est en charge du pouvoir exécutif. C’est un organe collégial et solidaire qui a à sa tête le premier ministre, ce dernier nomme les autres ministres qui le composent. Du fait que le gouvernement soit responsable devant le parlement (le premier ministre est issu de la majorité parlementaire), il est donc détenteur d’une autorité politique. Ceci lui assure de nombreux pouvoirs propres dont il peut se servir pour exécuter l’alinéa

organes du pouvoir, certes distincts, sont étroitement complémentaires 1) Le pouvoir exécutif incarné par le Président - Elu par le peuple au suffrage universel direct ou indirect. Seul détenteur du pouvoir exécutif. - Nomme et révoque les ministres de son gouvernement, il en est le responsable. - Figure charismatique de la nation. 2) Le pouvoir législatif entre les mains du Parlement - Les assemblées parlementaires conçoivent et votent les lois pour le peuple et sont donc élues par le

la naissance de la Constitution Un avant projet du texte constitutionnel a été élaboré par un groupe d'experts dirigé par un ancien ministre de la justice appelé Michel Debré. Ce texte a ensuite été soumis à l'examen d'un conseil interministériel présidé par le général De Gaulle et composé des ministres d'État. Le projet a été adopté par le conseil des ministres le 3 Septembre 1958 et a ensuite été présenté à la nation par De Gaulle lui-même dans un discours prononcé à Paris le 4 Septembre 1958

possède donc une compétence général lui permettent de déterminer et de conduire la politique de la nation qu'il exerce en conseil des ministres présidé par le chef de l'Etat. Pour faire exécuter sa politique le gouvernement à sa disposition l'intégralité des administration de l'Etat civil et militaire presque uniquement en théorie car le PDR préside le conseil des ministres et le PDR vas disposer de plus de légitimité que le gouvernement ce qui vas l’amener le plus souvent à définir les grandes politique

plus chaque semaine, le Premier Ministre lui fait un compte rendu oral des délibérations qui ont lieu au sein du Cabinet. Il faut savoir, que son influence s’exercera surtout dans des domaines moins politisés, comme la politique étrangère. Exceptionnellement, en cas d’instabilité politique par exemple, le Souverain peut être amené à user de certaines prérogatives, comme choisir le Premier Ministre. En ce qui concerne le Cabinet, il est dirigé par le Premier Ministre qui exerce l’essentiel des compétences

régime parlementaire. D’un point de vue historique, cette forme de responsabilité naît en Angleterre au XVIIIe siècle. Les députés, en cas de désaccord politique persistant, recourent à la procédure de mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres, dans le but de les destituer (notion d’impeachment). La responsabilité politique gouvernementale est la conséquence d’une longue évolution du système politique britannique, au cours de laquelle le pouvoir de gouvernance a basculé des mains du monarque

principalement sur la Parlement. Tout commence lors de l’initiative. Cette étape se résume par la rédaction d’un projet de loi (pour les membres du gouvernement), ou d’une proposition de loi (pour les membres du Parlement). Ainsi, un député, un sénateur, un ministre ou encore le Président de la république peuvent être à l’origine de l’élaboration d’une loi. Ensuite, le projet ou la proposition doit être déposé au bureau de l’une des 2 chambres du Parlement (Assemblée Nationale ou Sénat) afin d’y être examinée

l'opinion publique, bien que le monarque fasse usage de trois droits : le droit d'être consulté, le droit de conseiller et le droit d'avertir. Son rôle le plus important est le fait qu'elle choisit le premier ministre sur la base d'une convention stricte, qui stipule que le Premier ministre doit être un membre de la Chambre des communes susceptible de pouvoir former un gouvernement avec le soutien de cette dernière. De plus, elle a pour fonctions d’ouvrir tous les ans les Sessions du parlement, lors

Chapitre 1 : Ladministration d'Etat Section 1 : L'administration centrale. A) Les autorités éxécutives. =Premier ministre et président de la république. 1) Attributions administratives des autorités exécutives. S'exprime par la reconnaissance de compétences administrative (capacité de poser des actes juridiques/des décisions sur le plan adm) actes administratif : -réglementaire, -individuel °pouvoir de prendre des mesures générales → pouvoir d'exécution de la loi(constitution art