Ministère Public

SENEGAL Un Peuple – Un But – Une foi ------------------------MINISTERE DE LA JUSTICE -------------------DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU N° 009821/MJ/DACS A R R E T E Approuvant le Code de Déontologie des Notaires du Sénégal ----------------LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Constitution ; VU le décret n° 60-416 du 10 juin 1966 modifié par le décret n°77-659 du 25 juillet 1977 portant réorganisation du Ministère de la Justice; VU le décret n°79-1029 du 05 novembre 1979 fixant

Directrice de Publi.not au sein de l’ADSN (Association pour le développement du service notarial) et société éditrice du magazine "Conseils des notaires" et des supports d’information et de communication de la profession notariale à destination du grand public Bureau : Publi.Not 60, bd de la Tour Maubourg, 75007 PARIS Tél. : 01 44 90 31 19 - Fax : 01 44 90 30 42 Adresse électronique : marie-pierre.adam@notaires.fr GENERALE DE PRESSE 1 3 , A V E N U E D E L ’ O P E R A - P A R I S 1 er SOCIETE F o

présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation. « La logique n'est pas de faire des économies, de réduire ... 28 novembre 2013 Edification de la Justice du 21ème siècle La ministre reçoit le rapport Nadal visant à refonder le ministère public Le 28 novembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de la Commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation

comme le symbole de la modernisation de l'État. I. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP OU DGFP) La Direction générale des finances publiques (DGFiP ou DGFP) est une administration publique française qui dépend du Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Elle est issue de la fusion des administrations de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Depuis plus d’un siècle

Droit fiscal et administration fiscale L’impôt c’est un prélèvement établi par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie générale, destiné à financer les dépenses publiques de l’État, des collectivités publiques et des établissements publics administratifs. D’autres types de prélèvement s’en rapprochent : * La taxe : c’est la rémunération d’un service particulier rendu ou mis à la disposition du contribuable (ex : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères). * La redevance :

LA LOLF , SUCCES ou PIS- ALLER ? Les déficits publics sont des phénomènes économiques sur lesquels les gouvernements n’ont pas de prise réelle Car il n’y a pas de maitrise des recettes ( sans changement de fiscalité ou de croissance économique) Alors on s’essaie à des prises sur les dépenses , c’est l’objectif essentiel de la LOLF . Mise en place pour améliorer la transparence de la dépense publique et permettre une plus grande maitrise de celle-ci, la lolf , est –elle vraiment le cadre

Marne-­‐la-­‐Vallée,   Théâtre   Monfort,   Théâtre   Paul   Eluard   de   Choisy   le   roi.  Avec   le   soutien   du   Ministère   de   la   Culture   et   de   la   Communication   –   DRAC   Île-­‐de-­‐ France.  Avec   l'aide   à   la   résidence   du   Ministère   de   la   Culture   et   de   la   Communication  –   DRAC   Centre,   en   partenariat   avec   la   Halle

Dans le cadre de ses attributions, le Ministère des Finances est en charge des questions financières et monétaires, y compris les politiques des crédits et de finances extérieures. Par ailleurs il assure la tutelle financière des entreprises et établissements publics ou à participation étatique et, le cas échéant, contribue dans une large mesure à leur transfert au secteur privé, dans les cadres, législatif et réglementaire du processus de privatisation. Plus précisément, les principales

................................................................................................................................. 54 Propos liminaires M. Olivier DOUVRELEUR, Sous-Directeur à la Direction des Affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice.................................................................................................................... 68 LE TRAITEMENT RESPONSABILITÉS DU SURENDETTEMENT, GÉNÉRATEUR DE TABLE RONDE animée par M. Jean-Jacques

des associations et des entreprises. :: de sensibilisation à l’art contemporain, qui se traduit par l'édition de publications, par l'organisation de rencontres et de conférences, par la mise en œuvre d'actions de sensibilisation en direction des publics les plus variés (scolaires, étudiants, adultes, entreprises…). D’autres actions sont développées dans le cadre des missions du Frac Alsace, comme l’expertise artistique sur des projets culturels impliquant le territoire, l’accompagnement de partenaires