Mise en demeure en droit français

ca/axl/afrique/cameroun.htm Cameroun République du Cameroun Republic of Cameroon République du Cameroun Capitale: Yaoundé Population: 16,4 millions (2005) Langues officielles: français et anglais Groupe «majoritaire»: français (78 %) Groupes minoritaires: anglais (22 %) et environ 280 langues nationales Langues coloniales: allemand, anglais et français Système politique: république unitaire Articles constitutionnels (langue): art. 1, 31 et 69 de la Constitution du 18 janvier 1996 Lois linguistiques: loi n° 98/004

Les problèmes liés à la mise en œuvre des sanctions du Conseil de sécurité en matière économique Introduction Sujet : C’est ici qu’il conviendrait de définir les termes du sujet. En l’occurrence, les trois points importants sont 1) les sanctions économiques, 2) le Conseil de sécurité, 3) les difficultés de mise en œuvre. 1) Concernant les sanctions économiques, un angle d’approche peut être la question de la contrainte économique. Un autre angle pourrait être d’établir une liste de ce qu’on

communiquer sur de plus grandes distances, il est nécessaire de mettre des réseaux beaucoup plus complexes constitués de multiples relais. De tels systèmes sont mis en place dans la Grèce antique, à Rome. Mais ils ne sont qu’éphémères et leur efficacité demeure faible ; C’est au XVIII ème siècle qu’apparaît le premier véritable réseau de communication. En effet, les grands royaumes et les empires, fortement centralisés, n’ont jamais été vraiment satisfaits de la relative lenteur du transport des messages

 Droit des personnes Les personnes au sens juridique sont des sujets de droit c’est-à-dire qu’elles sont titulaires de droits et d’obligations. On dit qu’elles sont dotés de la personnalité juridique regroupant les personnes physiques et morales (=des groupements doté de la personnalité juridique). Elle s’oppose aux objets de droit : expression visant les choses parmi les objets de droit on distingue les biens meubles (qui peuvent se mouvoir) et biens immeubles (pas susceptible

accélérée. Il s’ensuit que le droit de l'urbanisme en vigueur, bien qu’influencé par le rythme imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus en plus flagrant entre les besoins vitaux et les attentes diverses des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines. Ce développement rapide croissant et phénoménal met en application deux concepts et deux branches juridiques, d’une part le droit de l’urbanisme avec son arsenal

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES (FADESP) ECOLE DOCTORALE MEMOIRE DE DEA DROIT PRIVE FONDAMENTAL THEME Année Académique 2011-2012 AVERTISSEMENT « La Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’ABOMEY-CALAVI n’entend donner aucune approbation ni

Chapitre 1 : Les sources du droit commercial Les sources du droit commercial sont les bases de données que l’on utilise pour répondre à une question juridique (loi, jurisprudence…). Elles sont les mêmes que pour le droit civil. Cependant, chacune de ces sources n’a pas la même place dans le droit civil ou commercial. (ex : Coutume/usages ont moins d’importance en droit civil qu’en droit commercial). Une classification est donc nécessaire. 1re catégorie : Sources internes françaises  « Normes

franc est un instrument de développement social et politico-économique des Etats ayant une monnaie commune. La plupart des états francophones ont obtenu leur indépendance politico-économique dans les années 60.Et Pourtant l’ex premier ministre français Edward Balladur affirme dans le journal le Monde le 09 février 1990 que « la monnaie n’est pas un sujet technique, mais politique, qui touche à la souveraineté et à l’indépendance des nations ». De toute évidence, il se pose un véritable problème

La violation du droit de l'Union européenne : recours et sanctions Introduction Le système juridictionnel de l'Union a été institué pour assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) sur le territoire de l'Union. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l’institution de l'Union européenne qui contrôle la légalité et l’application effective des actes des institutions de l’UE (Conseil européen, Commission

supplantés par les Britanniques et les Français. Au XIXe siècle, les Européens lancèrent des missions d'exploration vers l'arrière-pays: le Français Mollien atteignit le Fouta-Djalon et la ville de Timbo en 1818; l'Anglais Gordon Laing (1826) et le Français René Caillié (1828) atteignirent Tombouctou. En 1840, l'amiral français Bouet-Willaumez (1808-1871), futur gouverneur du Sénégal, signe les premiers traités avec des chefs locaux. En 1880, le Français Olivier de Sanderval jeta les bases de