Mise à L écrit Coutume

apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   - La coutume :  Source du droit essentiel dans l'histoire et moins importante aujourd'hui.             ► Usages, pratiques répétées

français, qui prendra en 1807 le nom de Code Napoléon, a été pensé, préparé, conçu et voulu comme la constitution civile de la France. » Cette déclaration d’Yves Gaudemet montre à quel point le fait de ne considérer le Code civil comme uniquement un recueil de lois civiles comparables à d’autres recueils de lois est réducteur. C’est pourquoi s’intéresser au code civil, à son origine, à son destin, c’est avant tout s’intéresser à la société française, à sa construction ainsi qu’a son évolution. Le Code

dans son dictionnaire des idées reçue, écrit au 19e siècle « Le droit on ne sait pas ce que s’est ». On ne sait pas ce que s’est et pourtant des qu’il y a société il y a droit aussi petite que soit cette société , aussi inorganisée soit elle. Prenons le cas des enfants , des le plus jeune âge ils entendent dire « tu n’as pas le droit » autrement dis il y a très tôt la conscience que certaines actions sont autorises et d’autre non. Il y a une règle supérieur a laquelle tous les membres du groupe doivent

INTRODUCTION A L’HISTOIRE AU DROIT Epoque Franc à1789. Notre système est né avec Rome. Le droit se transforme avec les coutumes, les différentes doctrines, etc. Le cours est découpé en 4 périodes : 1. Histoire romaine correspond à 13 siècle d’histoire : de 753 avant JC jusqu’à 565 après JC (empire romaine, civilisation romaine). 2. La France de 476 après JC à 1100. L’histoire juridique est différente de l’histoire générale. 3. De 1100 à 1453 (fin de la guerre de 100 ans et fin de Moyen Age). La

l’Etat). Paragraphe 1 : L’Etat L’Etat est une structure sociale optimale dans le monde contemporain. L’Etat a connu un phénomène de Mondialisation. Aujourd’hui pour être reconnu sur la scène internationale, il faut avoir un statut Etatique. A. La formation de l’Etat Comment ce sont-ils formés ? L’Etat s’est formé autour de la notion de puissance, puissance qui a un certain moment, passait par la notion de territoire. La richesse humaine, matérielle d’un territoire faisait la puissance

la règle de droit et les autres règles : Différence de finalité : la règle de droit définie un comportement social, alors que les autres règles (religieuse, morale, ...) définissent un comportement individuel. Source différente : la règle de droit a comme source une autorité extérieure (parlement, …). Les règles morale et religieuse ont une source intérieure (parents,…). Différence de sanctions : en cas de transgression de la règle de droit la sanction est immédiate. Règle religieuse : sanction

avènement des Capétiens (Hugues Capet), s’achève au milieu du 15ème siècle (1453), fin de la guerre de Cent ans. 3° : 1453 – 1789 : les Temps modernes, l’Ancien Régime. Droit et institutions des périodes 2 et 3 ; cela reviendra à se pencher sur l’ensemble des règles qui, à un moment donné, organise la vie en société ; envisager le statut juridique, des groupes, des individus. Droit permet aux individus de vivre ensemble ; organisation du cadre politique, administratif, économique, social dans lequel

Chapitre un : Fondations Romaine. Section I : Une cité à un Empire I - Les repères chronologiques essentiels Rome en 753 av Jc : D’après les analystes romains ça serait la fondation de Rome par Romulus qui aurait tracé un sillon avec une charrue, qui aurait menacé de mort quiconque le franchissait, et aurait tué son frère qui l'a franchi. Milieu du VIII° av Jc qui correspond à une date importante, l'archéologie a conforté cette période = > à ce moment là sur les bords du Tibre est née une confédération

droit : tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles juridiques. Qui décide que les règles s’imposeront à la société ? – les hommes qui décident de bien vivre en société, qui impose des règles –les juges, la justice qui va déterminer ce qui est bien de faire et pas bien – les lois. Le droit vient de quelque part, ce n’est pas une création de rien, il y’a forcément un point de départ et une évolution : pas de création ex-nihilo (le néant). Pourquoi on se soumet à la règle de droit ? qu’est ce

Introduction historique au droit Le système juridique français appartient a une famille de système juridique que l’on appelle système de droit continental ou parfois système de droit romano germanique ou encore système de droit romano canonique. Il existe aussi le système de Common law. Notre système de droit appartient a une famille particulière : système de droit romano germanique. Ces systèmes juridiques occidentaux on plusieurs particuliers qui les différencient des pays de système de Common