Mise à L écrit Coutume

organiser la vie socizle , fixer des limites à l'action de chacun pour que la vie ensemble puisse être possible. C'est le rôle du droit. Qui est un ensemble de règles permettant la vie en société, reste qu'en réalité la vie sociale comporte tout une série de règles qui ne sont pas toutes juridique . Ainsi il est interdit de voler de tuer de détruire les biens appartenant à autrui de convoiter la femme de son prochain,. Il faut céder sa place assise à une femme enceinte dans les transports public

loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine ms pstation un peu trop carrée. Vraies sources du dt : loi & coutume, les autres n'existent que pour interpréter, compléter les deux premières. Approche purement civiliste. Ns somme ds un secteur de sources de droit qui sont purement professionnelles. SECTION I : LES SOURCES CRÉATRICES DU DROIT D'où viennent-elles ? – Autorité publique (source pcpale) ; – Habitude populaire (coutume -> source avant la Rév. Fçaise. Passage de 63 coutumes en 2 000

personnalité des lois à la territorialité des lois. « Sous quelle loi vis tu ?» c’est par cette citation de tout juge se doit de commencer un procès à l’époque franque . Ainsi , à l’occasion d’un litige le juge s’adresse à chaque partie en lui demandant quelle est la loi qui l’a régit . La réponse constitue la « professio legis » . En théorie , selon ce système , chacun obéit à la loi de ses ancetres qu’il garde durant toute sa vie. L’enfant légitime prend la loi du père quant à l’enfant naturel

Introduction. Droit public et droit privé, des différences manifestes mais critiquées. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Il s’oppose au droit public qui régit les rapports entre le ou les particulier(s) et l’Etat. Il y a une différence de finalités, de caractères et de matières entre ces deux droits. * Ils ont des finalités différentes : la finalité du droit public est l’intérêt général, tandis que celle du droit privé est de garantir les intérêts des particuliers

Le droit peut se définir comme « l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d'une même société ». Le droit existe à un moment donné dans un lieu donné. Exemple : le droit français est différent du droit d'Asie. Le droit découle de notre art de vie (notre culture). Le changement de mentalité : la France, n’accepte pas l'avortement. Il y a un contexte d'époque, exemple : la charrette/la voiture (code de la route). Le droit évolue : les sociétés changent -> mentalité différente

INTRODUCTION : LES DIFFERENTS SENS DU MOT DROIT a) Le Droit et les droits Le Droit (phénomène juridique pris dans son ensemble) et les droits (suivi d’un adj.…, on qualifie le Droit, le délimite, lui met des frontières). Le Droit = le Droit objectif = source de prérogatives juridiques Les droits = les droits subjectifs Subjectif (=> sujet) = droits reconnus aux individus en tant que sujet de droits. Sujet de droit = l’être humain c’est-à-dire la personne physique ou la personne morale ayant

Fréquence de l’utilisation du droit Le droit est inhérent à la vie des hommes en société Quelles sont les finalités du droit ? Le droit est une discipline autonome Droit objectif et droit subjectif Section 2 . La spécificité du droit §1 : Les disciplines normatives A. Le droit et la morale Le droit est distinct de la morale Interpénétration entre droit et morale B. Le droit et la religion -Les rapports entre la religion et le droit varient à la fois selon la religion considérée et selon les pays concernés

Fiche de révision : introduction au droit Leçon 1 : la règle de droit Définition : règle de conduite qui a pour particularité d’être générale, abstraite et obligatoire. A ces caractères principaux, on peut en ajouter deux autres : elle est permanente et a un contenu normatif. Caractère permanent : la naissance de la règle de droit = promulgation qui marque l’entrée en rigueur de cette règle / la mort de la règle de droit = l’abolition de cette règle. Caractère normatif : loi qu’on peut

destiné à régler la vie des hommes dans notre société. Le droit est indispensable pour fixer ces règles et la société recherche le bien de tous qui peut être différente de celui de chacun. Le mot « droit » à deux sens : le droit objectif pour désigner l’ensemble des règles de droit, il prévoit les droits subjectifs qui sont les prérogatives attribuées à une personne, un sujet de droit, découlant du droit objectif. Puis l’on parle de droit positif pour désigner le droit qui s’applique à un moment

l'Union. Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats membres, en espérant à terme que naitra un droit de l'Union européenne. Il y aura un rapprochement, comme dans le droit des sociétés, ou similaire au rapprochement du droit anglo-saxon au droit européen. Grand: Les plus importants, c'est-à-dire : le système romano-germanique et anglo-saxon. Système juridique: comparer les systèmes juridiques ne revient pas à faire du droit comparé, car si on fait