Mission Du Commissaire Aux Comptes En Algerie

31/12/n  31/12/n‐1  Net  Net        223  166  207  145  38  29  69  39  35  29        Actifs non courants 572  408                    ‐ Stocks  88  83  ‐ Avances et acomptes versés sur commandes  38  34  ‐ Clients et comptes rattachés  1 024  951  ‐ Actif d'impôt (exigible)  3  3  ‐ Autres créances  272  257  ‐ Trésorerie et équivalents de trésorerie  1 316  1 094  ‐ Instruments financiers (1)  ‐  ‐  ‐ Autres actifs financiers courants  8  2       

acte non-décisoire. Par ex : une recommandation de rouler à une certaine vitesse ds qq rues mais sans obligation. CE 7 aout 2008 – Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France la publication d’une référence à un ouvrage sur le site d’une mission interministérielle (c’est un acte purement matériel) peut constituer un AAU décisoire par ce qu’il affecte la secte. On peut également avoir des actes formellement nommés qui prennent la forme d’actes juridiques mais qui ne sont pas décisoires CE

primauté absolue du droit communautaire en meme temps que sa complementarite avec le principe de l'effet direct, en particulier en insistant meme fortement sur l'obligation du juge national charge d'appliquer le droit communautaire de ne pas tenir compte du droit national incompatible « Le juge national, charge d'appliquer, dans le cadre de sa competence, les dispositions du droit communautaire, а l'obligation d'assurer le plein effet de ces normes, en laissant au besoin inappliquee, de sa propre

choix. Accompagnant tout naturellement l’aventure coloniale, ce dernier collabora alors à l’édification d’une « mythologie coloniale », déployant toutes ses ressources sémantiques, dramatiques et narratives dans le sens d’une exaltation de la « mission civilisatrice de la plus grande France ». Le cinéma « colonial » exotique était né. L’analyse du rôle que fut amené à jouer « le plus complet des arts » tant au niveau culturel que social et, surtout, politique au sein de cet épisode historique

reconnut que dans les groupements qui se donnaient comme ligne de conduite l'attente du Jour J., les pertes étaient plus grandes et n'étaient pas compensées par des succès remportés sur l'ennemi; d'autre part, les chefs F.T.P. pouvaient se rendre compte de la valeur de leurs hommes en les faisant agir sur le terrain. Le 30 juin, sont fusillés 12 hommes du maquis de Mortagne-Courseraud pris les 1, 2 et 5 juin et trois partisans F.T.P. du maquis d'Echauffour, faits prisonniers le 10 juin. [pic]

USA. * nvx champs d’intervention. Enjeux d’intérêts vitaux. * affrontement plus liés au territoires. * anciennes alliances st lieux d’affrontements (différentes politiques étrangères). Chap. préliminaire - les grdes théories des RI. Rendent compte des réalités des RI. Influencent les RI, car misent en pratique. « modèles que ns avons ds nos têtes déterminent notre interprétation des évènements, nos théories et nos politiques… » J. Burton, La société-monde. Section 1 - les grdes théories jusqu’à

Premièrement, les actes administratifs bénéficient d’une présomption de légalité qui est refragable, jusqu’à ce que le juge éventuellement les annule suite à une demande en annulation formulée par un administré ou jusqu’à ce que l’administration se rende compte de l’illégalité de l’acte et l’abroge ou le retire. Deuxièmement, le contrôle du juge administratif sur les actes administratifs est donc toujours un contrôle a posteriori, qui intervient après ou pendant l’exécution de l’acte. Le recours en annulation

de droit en France. Le pb c’est que cette soumission de l’adm au droit se heurte à une difficulté majeure. En effet, on veut soumettre l’adm a des règles pour protéger les citoyens et préserver leur droit. Et en même temps elle doit poursuivre ses missions. Il y a un arbitrage à faire qui est fait par le juge qui va devoir veiller au respect de cette légalité tout en aidant le travail de l’adm. §2 : Le contenu du principe Le principe de légalité s’est progressivement étoffé. En effet, à l’origine

partir de 1944. Février 1945 une ville en Allemagne détruite par le phosphore par les Alliées (dénazification). Les civiles vont être ciblés car dans les pays occupés la résistance à la lutte contre les occupants se fait par des populations civiles (comptés en mort militaire) Soldat mort au combat en uniforme : 150 milles FFI (civiles membre des Forces Françaises de la résistance) : 20 milles Résistants : 30 milles Soldats Alsaciens Lorrain sous uniforme Allemand : 40 milles

interétatiques. Paragraphe 1 : Genèse de l’Etat moderne « Un État est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. » M.WEBER – Le savant et le politique  Dans cette définition juridique, ce qui compte c’est la revendication du monopole. 3 éléments constitutifs : * Le territoire * La population * L’autorité souveraine « Nous entendons par Etat une entreprise politique