Mission Du Commissaire Aux Comptes En Algerie

Président: M. Philippe Martin Rapporteur: M. Gilles Pellissier Commissaire du gouvernement: M. Julien Boucher REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 335140, la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE HARKIS ET VERITE, domicilié BP 23 à Le Mée sur Seine (77350) ; le COMITE HARKIS ET VERITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir d'une part les circulaires

..........................................................46 Chapitre VII : Disposition transitoire...............................................................................48 TITRE III : DES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE, DES EXPERTS ET DES COMMISSAIRES D’AVARIES............................................................................................................................48 Chapitre I : Des intermédiaires d’assurance .............................................................48

par le Directeur Général du Trésor, vient d’être installée par le Ministre des Finances. Un arrêté de 2007 a rendu possible la bancassurance et un premier accord de collaboration entre la compagnie française Cardif, déjà première à s’implanter en Algérie, et la banque algérienne CNEP, spécialiste du crédit immobilier, vient d’être conclu. Deuxième signe du mouvement d’ouverture en marche, la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du

Introduction Chapitre I : historique du commissariat aux comptes. Chapitre II : Statut légal du commissaire aux comptes. 1- Droits et obligations des commissaires aux comptes. 2- Nomination du commissaire aux comptes. 3- Responsabilité du commissaire aux comptes. 4- La duré du mandat du commissariat. 5- Incompatibilité Chapitre III : La mission du commissaire aux comptes. 1- Organisation de la mission. 2- Les conditions d’application de la mission. 3- Prise de connaissance générale de la société

Section 1 : Le marché Algérien de la téléphonie mobile 1.1 Cadre générale du marché de téléphonie mobile : 1.1.1 Historique de la téléphonie mobile en Algérie : 1989-1990 : Introduction de la téléphonie mobile en Algérie (Radio Téléphonie Mobile : NMY/Nokia analogique). Janvier 1999 : Lancement de la première offre GSM par le ministère des Postes et Télécommunications. Cette offre post payée est distribuée par les agences commerciales des télécommunications (Actels). Août 2000 : Réforme

POPULAIRE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective sur les activités de la Commission Nationale

interne Chapitre IV : LA METHODOLOGIE ET LES OUTILS DE LA FONCTION D’AUDIT INTERNE 1/ La méthodologie de la fonction d’audit interne 2/ Les outils de l’audit interne Chapitre V : LA FONCTION D’AUDIT INTERNE EN ALGERIE 1/ L’audit interne en Algérie 2/ Cas de la société nationale SONATRACH CONCLUSION GENERALE Bibliographie Annexes INTRODUCTION GENARALE Ayant opté pour la formation en comptabilité et gestion financière des entreprises, il nous a semblé intéressant

indépendantes répondent ainsi aux critiques sur la distanciation entre producteur et destinataires des normes juridiques en ce qu'elles associent des membres d'organes de l'Etat et des représentants des professions concernées ainsi que des experts. En Algérie, dès lors que l'Etat se désengage de l'activité économique dans le cadre de la mise en chantier de réformes libérales, les pouvoirs publics sont contraints d'adopter les mécanismes de l'économie libérale tels le principe de la liberté du commerce

Les Conventions réglementées et les conventions intra-group en Algérie Le présent mémo examine d’une part I) le régime de contrôle des conventions réglementées (la procédure de contrôle et les conditions de son application) et d’autre II) Le régime de contrôle des conventions conclues entre les sociétés du même groupe. I. Les conventions réglementées L’article 628 du Code de commerce soumet les conventions réglementées (conventions passées entre une société et certains contractants déterminés

Participation et à la Promotion de l’Investissement MDPPI PREFACE Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour