Mission particulière

être gardée par l’administration au motif de la garantie décennale des travaux Le délai de garantie s’étend entre la réception provisoire et la réception définitive (article 67 du CCAG travaux), le CPS ou le CPC peuvent prévoir des garanties particulières pour certains ouvrages au delà du délai de garantie fixé. Dans le cas des fournitures et des services, le CCAG prévoit les conditions de la réception. Elles doivent faire l’objet d’un contrôle de conformité préalable à la réception provisoire

titulaires et aux agents publics 24 Article 44 - Recours des soumissionnaires 25 PIÈCE 3 : DONNÉES PARTICULIÈRES DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 26 PIÈCE 4 : DOSSIER DE RENSEIGNEMENT SUR LES QUALIFICATIONS ET LES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES 28 PIÈCE 5 :CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MODIFIANT OU COMPLETANT LE CCAG APPLICABLE AUX MARCHES D’EQUIPEMENTS

équipements. · Il assiste, sur le plan technique, le chargés d'affaire, le chef d'équipe ou le chef de chantier. En bureau d'étude de maîtrise d'oeuvre, il participe sur les aspects techniques à la rédaction du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), En bureau d'étude d'entreprise d'installation, il participe à la rédaction des documents de réponse d'appel d'offre. Contexte de réalisation de l'emploi - environnement technologique: La phase de conception est un travail de bureau pouvant nécessiter

schémas et de texte. Les dossiers travaillés chaque semaine m’ont permis de reconnaitre le temps et la patience afin de connaitre les ambitions du projet et de dégrossir chaque étape de chantiers donnés sur le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) afin de les remettre sous formes de devis estimatif. J’ai appris que même des petites ambitions mineures étaient importantes et que cela jouerait avec le prix final. Pour ce plongé dans ce que j’ai pu réaliser, j’ai donc décider de choisir une

obligatoire dans le cadre d’un achat par un établissement public local. Un dossier de consultation des entreprises sera lui aussi à fournir par les différentes entreprises postulant pour l’offre. II) Titre : cahier des clauses techniques particulières L’objet : Réalisation et mise en œuvre d’une campagne cross média Objectifs visés : Promouvoir et attirer un maximum de visiteurs à cette exposition Cible : nationale Date de lancement de la campagne : 16 mars 2015 Acheteur :

____________ Objet du marché : REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS à MAROMME (76150) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (Marché de travaux suivant Article 28 du Code des marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Lot N° 04 : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE Maître d’Ouvrage MAIRIE DE MAROMME Place Jean Jaurès - 76150 MAROMME Tél. : 02.32.82.22.00 – Fax. : 02.32.82.22.28 Maître d’œuvre : Architecte : ULYSSES Economiste : 15 rue du Moulin à Poudre

 APPEL D’OFFRE N° :06 MEDECINE/2008 BI TRAVAUX HORS SITE DU BRANCHEMENT ELECTRIQUE DE LA FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D’OUJDA -Lot Unique- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER D’OUJDA Marché

application de l’article 13 du code des marchés publics, la personne responsable du marché peut décider ou non de viser un CCAG. Si elle choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) les dérogations rendues nécessaires par les modifications apportées au code des marchés publics par le décret du 7 janvier 2004. Le CCAP doit notamment prévoir le remplacement du délai de mandatement par un délai de paiement et le taux

marché reconnait avoir visité tous les lieux objet du présent marché et a reçu toutes les informations qui lui ont permis l’établissement de ses prix. Il ne peut ultérieurement en aucun cas se prévaloir du manque d’informations pour l’exécution de sa mission. 5 ARTICLE 20 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, le titulaire bénéficiera du régime institué par le Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que :

travaux allotis en marchés séparés 3.3. La fin de la procédure de passation 4. Les dispositions des marchés de travaux 4.1. Les documents contractuels L’acte d’engagement Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) 4. Les dispositions des marchés de travaux 4.2. A propos de quelques clauses administratives