Mitterrand Avril 1964

l’Allemagne. Déclarés hors la loi, et avec un parti affaibli par la mobilisation des hommes de moins de 40ans, les communistes entrent dans la clandestinité. Certains politique vont en Belgique, et d’autres comme Maurice Thorez sont appelés en URSS. Le 9 Avril 1940 Albert Serol ministre, SFIO décrète une loi prévoyant la peine de mort pour acte de propagande communiste. De nombreux membres du PCF sont rentrés dans la résistance notamment après que l’Allemagne ait envahit l’URSS et que Staline intime l’ordre

tendance politique opposée. 1986 : François Mitterrand confronté à une majorité de droit 1997 : Jacques Chirac se trouve confronté à une majorité de gauche Cohabitation va baisser les pouvoirs du Président et va pratiquement perdre ces pouvoirs à l'exception des pouvoirs extérieurs. Nous avons connu 3 période de cohabitation : 1986-1988 François Mitterrand et Jacques Chirac premier ministre 1993-1995 François Mitterrand président et Edouard Balladur premier ministre

France, Royaume-Uni et Russie impériale) 1915→1916 : génocide arménien 1916, février : bataille deVerdun. 1916, juillet : bataille de la Somme. 1916 : Fayol invente le management. 1917, février : première révolution russe, chute du tsarisme. 1917, avril : Wilson déclare la guerre à l’Allemagne. 1917, octobre : deuxième révolution russe. 1917 le 15 décembre : traité de Brest-Litovsk. 1918 le 8 janvier : 14 points de Wilson. 1918 : seconde bataille de la Marne. 1918 le 11 novembre : armistice. 1919

du pouvoir. Réforme légèrement contestable puisqu’en démocratie le peuple doit être totalement libre de voter indéfiniment pour le même candidat. L’abrégement du mandat présidentiel. Il peut résulter du décès (Pompidou, 2 avril 1974), de la démission (Ch. De Gaulle, 28 avril 1969), de l’empêchement définitif constatée par le Conseil constitutionnel ou de la destitution du président par la Haute Cour. 2. La protection du mandat présidentiel. Mandat incompatible avec toute fonction publique ou

Constitutionnel rendit une décision concernant la constitutionnalité de la loi sur les prix et les revenus, qui souleva un problème concernant le domaine respectif de la loi et du règlement. Cette loi avait été présentée peu après l'élection de François Mitterrand à la tête de l'exécutif pour faire face à une augmentation des prix très forte. Elle consistait en un aménagement de l'ordonnance du 30 juin 1945 sur les prix et les revenus et mettait en place une amende encourue par les sociétés qui ne respecteraient

la monnaie pour créer l'euro. On a aussi la création d'une union européenne et d'une citoyenneté européenne qui s'ajoute à la citoyenneté nationale. Il y a donc une nécessité pour la France de modifier la constitution. Le CC dans une décision du 9 avril 1992 a déclaré que le traité de Maastricht était contraire à la constitution car il portait atteinte à la souveraineté nationale. Il a fallu en conséquence réviser la constitution. On a rajouté le titre 15 qui s'appelle: De l'UE. Ce titre comprend

Depuis les années 2000, des voix s'élèvent à chaque élections présidentielles contre ce système trop contraignant. En 2002, 16 personnes sont candidates, 12 en 2007. Les règles de financement sont très strictes et sont régits par le décret de 1964. Il y a une règle qui domine c'est la règle d'égalité entre les candidats. Les Etats étrangers et une personne morale de droit privé ou public n'ont pas le droit de financer un candidat. Les dépenses sont plafonnées. L'État aide les candidats par le

inaugurant ainsi la campagne référendaire. Les grands partis, des indépendants à la SFIO en passant par le MRP préconiseront le OUI. Par contre, le PC, l’extrême droite et certaines personnalités indépendantes comme Pierre MENDES-FRANCE ou François MITTERRAND feront campagne pour le NON. Les français vont massivement approuver le texte à plus de 85 %. B – LES PRINCIPES MIS EN OEUVRE La loi constitutionnelle du 3 juin avait fixé un cadre, mais à l’intérieur de celui-ci ceux qu’il faut bien appeler

de la liberté de la presse, en établissant une liste d’incriminations, parmi lesquelles les diffamations et les injures. Mais, de manière significative, aucune disposition particulière ne concerne explicitement la vie privée. Il faut attendre le 1er avril 19451 pour que le Législateur, tenant compte des souvenirs douloureux des campagnes de presse des années 1930 (ex : affaire Salengro), introduise la notion de vie privée en modifiant l’article 35 de la loi de 1881 sur la diffamation :un journal peut

................................................................... 137 V.2.2.4 Les derniers mois, juin 68-avril 69...................................................................... 139 V.3 La France de 1969 à 2000 ................................................................................................... 141 V.3.1 L'évolution politique jusqu'à l'élection de François Mitterrand............................. 141 V.3.1.1 La France de Georges Pompidou (1969-1974).........................