Mobilis

Le crédit bail mobilier en droit marocain Définition : Le crédit bail mobilier est définit comme étant une opération de location de biens d’équipement, de matériel ou d’outillage qui quelle que soit sa qualification (matériel informatique, véhicules automobiles par exemple), donne au locataire la possibilité d’acquérir, à une date fixée avec le propriétaire, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers

CALENDRIER DECLARATION ANNUELLE NATURE D'IMPÔT REDEVABLE LÉGAL RÉFÉRENCE CGI ÉCHÉANCE Acompte provisionnel sur les revenus des valeurs mobilières (Actions, part d'intérêt et emprunts…) RVM sur les obligations emprunts et autres valeurs dont le revenu est fixé et déterminé à l'avance Taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales Composante valeur locative de la Contribution économique locale (CEL-VL) Contributions foncières : la Contribution foncière des propriétés

Logement - Les entreprises s’engagent avec les salariés L’AIDE MOBILI-JEUNE® : ALIANCE 1 % Logement propose une aide sous forme de subvention jusqu’à 3 600 € aux jeunes salariés en formation professionnelle dans une entreprise du secteur privé non agricole qui prennent un logement en location ou co-location aussi bien dans le parc immobilier social que dans le secteur privé. ALIANCE 1 % Logement vous verse chaque trimestre l’AIDE MOBILI-JEUNE® pour alléger le montant de votre loyer. S Qui peut en

I. la notion de fiscalité II. L’impôt * Définition * Les caractéristiques * Les types d’impôt * Les impôts directs * Les impôts indirects SECTION 2 : La particularité de l’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers et la problématique de sa gestion I. Dispositions générales * Champ d ‘application * Assiette * Fait générateur et exigibilité * Echéance * Sanctions * Exonérations * Suspension d’IRCM II

VENTE ET DESIGN Entreprise : Kartell INTRODUCTION : Le stage présenté dans ce dossier a été effectué dans une des filiales de la société Kartell, spécialisée dans la vente de mobilier design et contemporain. Mais aussi dans un cabinet d’architecture dont le dirigeant était aussi celui de la boutique Kartell. Kartell est une société qui a été créée en 1949 par l’italien Giulio Castelli, ingénieur chimiste, qui a notamment reçu

DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANNEE ACADEMIQUE : 2009 – 2010 SEMINAIRE DE DROIT DES BIENS THEME : ACTUALITE DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS SOUS LA DIRECTION DE Professeur Joseph DJOGBENOU Bob LIASSIDJI Sommaire Introduction 3 I- L’ « INACTUALITE » DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS 5 A- L’EMERGENCE DES BIENS MEUBLES DE FORTE VALEUR 5 1- L’avènement des biens meubles de forte valeur 5 2- L’assimilation du régime juridique de

Cas Juridique : Chapitre 18 pp182-183 : Un contrat de distribution pour du mobilier Question 1 : Les deux parties sont : La société anonyme Florum qui est le fournisseur et la SARL Meillart qui est le distributeur. Le fournisseur s’engage à reprendre le mobilier non vendus et de commander pour le distributeur une quantité égale des nouveautés. Il doit aussi prévenir le Distributeur en cas de changement des tarifs. Il s’engage aussi à livrer les commandes directement dans les locaux du distributeur

La propriété des valeurs mobilières en droit français : H. Synvet Attrait et difficulté des VM : se situent au carrefour de plusieurs disciplines juridiques => Le droit des sociétés, le droit financier et le droit des biens. Questions : Source du droit de propriété Question de la preuve (sur quelle base une personne peut-elle affirmer qu’elle est propriétaire d’un bien, ici de VM ? Comment établir son droit de propriété ?) Transfert de propriété Face à ces questions, quel a été l’impact de

Marché du mobilier et de l’aménagement de bureaux dans les organismes de sécurité sociale Habitudes d’achat et préconisations Document du : 18/12/2012 28 novembre 2012 Préambule ► Objectifs de l’étude : Comprendre le fonctionnement du marché mobilier Donner des repères aux acheteurs des organismes Connaître les habitudes d’achats des organismes sociaux en mobilier et aménagement de bureaux Identifier des pistes de réflexion pour optimiser les achats des organismes 28 novembre 2012 2 SOMMAIRE

de l’ameublement Le secteur français de la distribution de meubles porte sur le mobilier domestique (meubles destinés aux ménages), ainsi que sur l’ameublement professionnel (mobilier de bureau et pour collectivités). Le segment de l’ameublement domestique couvre la distribution de meubles meublants, de cuisines, de salles de bains, de jardin ainsi que la literie et les sièges. De son côté, le secteur du mobilier de bureau couvre les bureaux, les tables, les plans de travail, les rangements, les