Modalité grégorienne

des élus en cours de mandat, la loi interdit à un élu de l’une des deux chambres du parlement de changer d’étiquette partisane au cours du mandat (art.5. de la loi n¨36-04) - les membres fondateurs et les dirigeants doivent être âgés de 23 ans grégoriens 4. Constitution d’un parti politique Etape 1 - dépôt par les membres fondateurs auprès du ministère de l’intérieur d’un dossier comprenant : * déclaration de constitution portant les signatures de trois des membres fondateurs * trois exemplaires

1/10ème des récoltes). Ils tentent de limiter les violences notamment avec la "Paix de Dieu". Ils ont un rôle très important sur les autres ordres de la société féodale. 2 ) Des réformes déterminantes Entre le 11ème et le 13ème siècle, des réformes (grégoriennes mise en place par le pape Grégoire VII) sur le clergé sont appliqués afin de lutter contre ses abus et de développer sa formation. Cela va renforcer le pouvoir du clergé sur la société (par exemple avoir un contrôle sur les pratiques religieuses)

Ensemble des procédés de répétition. allèle (grec allêlos, l'un l'autre)  adjectif et nom masculin GÉNÉTIQUE Se dit d'une variante d'un gène, résultant d'une mutation et héréditaire, assurant la même fonction que le gène initial mais selon ses modalités propres. (Tout gène peut avoir plusieurs allèles, qui déterminent souvent l'apparition de caractères héréditaires différents.) affûtiaux [afytjo]  nom masculin pluriel Familier, vieux. Objets de parure sans valeur ; bagatelles. archaïsme [arkaism]

articles le code de commerce est divisé en 5 livres. Le CC consacre l’ordre public marocain ; la femme marocaine n’a plus besoin d’autorisation maritale pour exercer le commerce. Quant à la majorité commerciale, elle est désormais fixée à 18 années grégoriennes révolues. Texte spécifiques : Certaines matières spécifiques sont restées en dehors du code de commerce, il s’agit : - Du dahir du 16 avril 1951 formant code des industries minières et extractives. - Du dahir du 24 mai 1955 sur sa propriété

dahir n° 1-04-22 du 12 Hija 1424 (3 février 2004)3. ARTICLE 4: AGE DE LA MAJORITE ET FIXATION DES DELAIS Est majeure, au sens du présent code, toute personne ayant atteint l’âge de dix-huit ans grégoriens révolus4. Tous les délais prévus au présent code se calculent suivant le calendrier grégorien. ARTICLE 5: DEFINITION DE L'EXPRESSION "AU MAROC" Au sens du présent code, l'expression "au Maroc" s'entend de tout le territoire marocain, des eaux territoriales marocaines, des navires et aéronefs

de l’Eglise Voir diapositive n° + répondre aux questions + donner feuille sur les Conciles de Latran Concile: assemblée des évêques catholiques ou orthodoxes, il a une vocation universelle et est destiné à l'ensemble des fidèles. 1- La réforme grégorienne : XI siècle, Pape Grégoire VII (1073-1085). But : lutter contre les abus de l’Eglise, faire des évêques et des prêtres « professionnels », moraux, dignes. Se séparer plus des laïcs (pas de mariage, pas de liens). Mener une vie exemplaire. Retour

281 à 291 ci-dessus ainsi que, compte tenu des nécessités propres à certaines professions et certains travaux, les mesures particulières d'application desdits principes DISPOSITIONS • Le fait pour les salariés, dûment informés selon les modalités prévues par l'article 289 , de ne pas se conformer aux prescriptions particulières relatives à la sécurité ou à l'hygiène pour l'exécution de certains travaux dangereux au sens de la présente loi et de la réglementation prise pour son application

étatique). Forme : compilation (avant) écrit sur des rouleaux. Invention du codex (livre). Code né de façon officieuse. A. Les précédents officieux : Officieux : Les 1ères codifications : fin du 3 s → Code privé (Grégorien, …) Ces codes sont faits par des jurisconsultes. Code grégorien : en 291 aps JC, rapidement complété par le code Hermogénien. Compilation thématique d'une partie du dt = Que le dt impériale et que les rescrits qui touchent le dt privé. Ces codes ont commencé à permettre l'usage

moines est jugé médiocre en raison de pratique comme la SIMONIE et le NICOLAISME (mariage des prêtes) Devant ces problèmes, une réforme de l’Eglise s’engage sous l’impulsion du pape GREGOIRE VII (1073-1085) ancien moine de Cluny, c’est la réforme grégorienne : elle vise à restaurer la dignité et l’autorité du clergé en les séparant des laïcs. Le mot Eglise tend alors à désigner le clergé qui dirige la Chrétienté. Il est exalté comme le 1er ORDRE DE LA SOCIETÉ qui prient pour les laics qui travaillent

de la transmission du pouvoir a. Indivisibilité et primogéniture mâle : des règles qui s’imposent ? b. Le rôle des autres relations familiales c. La place des femmes dans la transmission du pouvoir 3) Modalités et objets de la transmission a. La transmission de l’autorité et la question de l’association au pouvoir b. La transmission des biens et la question des héritages c. La transmission des noms II. L’accès au pouvoir