Mode De Scrutin 2015

Parlement A. L’organisation Elle est confirmée par le principe d’un parlement bicaméral investit de pouvoirs équivalents. Modèle non validé Chambre basse = chambre des députés pour un mandat de 4 ans. Ils sont entre 523 et 624 membres élus au SUD par scrutin majoritaire uninominal. Chambre haute = Sénat pour un mandat de 9 ans. Ils sont entre 300 et 314 membres, renouvelables par 1/3, élus au SUI dans le cadre de chaque département par les grands électeurs : députés, conseillers généraux et élus communaux

que les élections se déroulent de manière libre, juste et transparente. Les principales missions, disposant de plein pouvoir consiste notamment à : Organiser et superviser les opérations électorales, Traiter et publier les résultats provisoires du scrutin, Faire respecter la législation électorale sur l’ensemble du territoire national en vue d’assurer l’organisation des élections libres, justes, transparentes et crédible, Mobiliser la société civile et coordonner les activités liées

Exemple : Les services de la culture, de l’enseignement, des transports … - Définition de la notion de service public : C’est une activité assumée par une collectivité publique en vue de donner satisfaction à un besoin d’intérêt général. - Ce mode de gestion du service public se ventile principalement de deux rubriques : - 1ère rubrique : C’est la gestion d’un service public qui est géré directement par la personne morale de droit public. Exemple : L’Etat, les collectivités territoriales

Faut-il fusionner le CESE et le Sénat ? Est-ce judicieux, une bonne idée, une nécessité ? Est-ce possible dans les faits ? Introduction En janvier 2015, Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale, a déclaré à RMC/BFMTV qu'il était « pour la fin du bicamérisme sous sa forme actuelle », et que « le Sénat et le CESE devraient fusionner pour former un Bundesrat à l'allemande », propos qui a outré Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle

nombre de 78) qui étaient élus par les parlements nationaux, c’est-à-dire au suffrage universel indirect (SUI). En 1957 (avec la création de la CEE), il prend le nom d’ « Assemblée parlementaire européenne », mais cette dénomination n’a guère modifié le mode de désignation des euro-députés. Enfin, suite à une résolution en 1962, il s’auto-proclame « Parlement européen », mais ne remplit pas vraiment les caractéristiques d’un Parlement au sens démocratique du terme puisque ses députés sont toujours élus

qu'il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par l'Assemblée Nationale (Sénat+chambre des députés). Il n'est pas prévu de condition particulière pour être élu président. Sauf pour les membres des familles ayant régné sur la France. Le scrutin est secret, toujours élu pour 7 ans, il est rééligible sans limitation dans la pratique, mais peu de président ont fait plus d'un mandat. Il est irresponsable au point de vue politique, il peut seulement être poursuivi pour crime de haute trahison

DE L’ETAT Elles doivent trouver des relais sur l’ensemble du territoire -> relais = institutions déconcentrées. Le mouvement perceptible depuis 20 ans est de renforcer les institutions déconcentrées. Pendant longtemps, l’Etat a fonctionné sur un mode de centralisation : décisions prises à Paris, dans les cabinets ministériels étaient les plus importantes. Mais depuis 20 ans, la réforme tend à donner de plus en plus de prérogatives aux institutions déconcentrées. Section 1 – Les institutions

salariés au pouvoir décisionnel des organes dirigeants de la société en rendant obligatoire la désignation d!administrateurs salariés dans certaines sociétés. Ainsi la loi relative à la sécurisation de l!emploi du 14 juin 2013, dont la loi Rebsamen de 2015 en a élargi le champ d!application (abaissement de l!effectif), impose la présence de représentants des salariés dotés d!une voix délibérative au sein des conseils d!administration et de surveillance. Plus récemment la loi Pacte renforce le dispositif

constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république

L’accession des femmes au suffrage universel En septembre dernier, le gouvernement saoudien a décidé que les femmes pourront désormais se présenter aux élections municipales dès 2015. Cette avancée démocratique dans l’un des pays les plus restrictifs au niveau des droits civiques des femmes nous incite à nous pencher sur l’accession des femmes en général au suffrage universel. Nous étudierons essentiellement la progression dans le monde occidental. Déjà dans l’intitulé de notre recherche se dévoile