Mode De Scrutin 2015

Les modes de scrutin. 1/ Scrutin majoritaire. Le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés est élu. Les suffrages blancs et nuls ne sont pas pris en compte. Le scrutin peut être uninominal ou plurinominal et s’effectuer en un ou deux tours. En un seul tour, le candidat qui a obtenu la majorité des voix est directement élu ; à défaut, on se retrouve dans la situation du ballotage et le candidat qui obtient la majorité simple des voix sera alors élu. Ce mode de scrutin permet une stabilité

 Thème 1: Qu'est ce que le droit constitutionnel? Lundi 28 septembre 2015 I – NOTIONS FONDAMENTALES A – Droit constitutionnel La catégorie la plus importante dans le droit constitutionnel est le droit public. Le droit public contient 3 sous catégories: Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit civil contient 3 sous catégories: Le droit des personnes Le droit d'obligation Le droit des biens L'expression droit constitutionnel date du XVIIIe siècle

créé en Grande Bretagne au 18ème siècle. 2 états peuvent être des régimes parlementaires et avoir cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est majoritaire, on aura un fonctionnement à l’anglaise avec un gouvernement stable et la possibilité d’une alternance après les élections. Si au contraire la représentation proportionnelle, plusieurs groupes se formeront

2 chambres sont formées au sein du parlement d’Angleterre fusionné avec celui d’Ecosse en 1707 et celui d’Irlande en 1801. La chambre des communes Elle est composée de 646 membres éluent au SUD avec un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de 5ans. Ce mode de scrutin est une surreprésentation du parti majoritaire comme ça a pu se passer en 2005 où les travaillistes avaient obtenus 35% des voix. Les électeurs savent que le leader du parti majoritaire sera nommé 1er ministre

ne casse pas et que viennent battre vainement tour à tour le flux des révolutions et le reflux des réactions ! " 16 • Les modes de scrutin Le scrutin majoritaire • a - Techniques • b - Conséquences La représentation proportionnelle • a - Techniques • b - Conséquences Les scrutins mixtes • a - La loi sur les apparentements (1951) b - Le scrutin municipal (1982) 17 18 Le suffrage universel direct en Europe 12 LA CONSTITUTION 121 LA NOTION DE CONSTITUTI0N La notion matérielle

 EXPOSE D’ADMINISTRATION ET LEGISLATION SCOLAIRE Classe : Probatoire I Année scolaire : 2014 - 2015. NOMS DES EXPOSANTS AMGBWA Régine ENADA MESSINA Pascal Yannick KERI MBOBE NDINGA Hoffman MBOLO ASSOLA Corine NGO WONSO Pauline Mariane TEUFACK Alice Nom de l’encadreur : M. NDONG Jean Faustin THEME : LA VOIE HIERARCHIQUE, LES ORGANES DE L’ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE ET LEURS ATTRIBUTIONS OBJECTIFS : -définir la voie hiérarchique ; -présenter

avocats de la défense au cours d’un procès, question portant sur la constitutionnalité du traitement de leur client. La cour des comptes (institution du 19e) a pour mission de vérifier le bon usage le denier public. Elle va donc rendre des avis sur le mode de gestion des administrations. Les autorités administratives Indépendantes Il y en a une 40aine en France : l’autorité des marchés financiers, l’autorité de la concurrence, l’autorité de sureté nucléaire, le conseil supérieur de l’audiovisuel, la

La désignation des gouvernants A. Le droit de suffrage 1. Généralisation du droit de suffrage 2. L’exercice du droit de vote B. Les modes de scrutin (...9) 1. L’analyse des modes de scrutin a. Le scrutin majoritaire b. La représentation proportionnelle 2. L’incidence politique des modes de scrutin a. Représentation des opinions b. Régime des partis c. Fonctionnement des institutions CHAPITRE 4. La typologie des régimes politiques (...10)

n’investissent pas d’élus. Le mode de scrutin ne sera pas le même si on est dans une commune avec peu d’habitants ou bocou d’habitant pour connaitre on utilise le dernier recensement va servir à déterminer ces éléments. En France on ne fait plus de recensements généralisés au même moment, après il y a eu des reformes qui ont réduits les effectifs de ces organismes de recensement. On fait des recensements sectoriaux et on effectue ces recensements de manière permanente. Pour ce mode scrutin il faut distinguer

les méthodes quantitatives sont les plus utilisées. Méthodes inspirées par le « doute curieux ». Il fait toujours un effort de systématisation. Cela se traduit par le principe de « lois tendancielles » de Maurice du Verger ( ex : sur les modes de scrutin ). Il faut aussi se prémunir du point de vue subjectif car chacun a ses valeur, ses idéaux etc. Il faut aussi éviter les pièges de l'ethnocentrisme ( = tout juger selon la tendance du groupe social auquel le chercheur appartient ). Le respect de ces