Mode De Scrutin 2015

UNIVERSITÉ PARIS -EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd.,

conséquences La première conséquence c'est la forme du gouvernement, tout les citoyens vont gouverner. L'autre conséquence, c'est que l'électorat devient un droit, chacun a le droit de voter, c'est plus démocratique. Comment se fait il que la France de 2015, ait encore conservé le principe de souveraineté nationale, grâce à une astuce de l'article 3 de la constitution de 1958 " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par la voie du référendum" donc on peut concilier le suffrage universel

Année universitaire 2014 - 2015 Première année de licence AES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Thème 3 : Création et évolution du rôle du Conseil constitutionnel Documents : • Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) • Décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel (extraits) • D. ROUSSEAU, « Une procédure de nomination toujours discutable », LPA, 19 décembre 2008 n° 254, p. 101 • L.FAVOREU, L. PHILIP, Le Conseil Constitutionnel

d'opposition. Puisque l'individu est raisonnable la majorité des individus ne peut prendre que des décisions raisonnables puisqu'il n'est pas ocncevable que les individus s'oppriment eux même. L'émergence du fait majoritaire dépendra très souvent du mode de scrutin et de la structure du système des partis politique. S'il y a un grand nombre de partis politique il faudra constituter des majorités de coalition, la majorité sera en revanche plus facile à dégager dans un système caractérisé par le bi partisme

autorités administratives relevant du pouvoir exécutif et des services dont elle dispose. Ces autorités sont multiples, mais elles ont pourtant comme caractéristique commune d’agir au nom de la personne publique qui est l’Etat. Elle est organisée sous un mode dualiste : une administration centrale et territoriale de l’Etat. Elle regroupe les organes chargés de traiter les missions présentant un caractère national alors que l’administration territoriale de l’Etat regroupe les organes chargés de mettre en

Mardi 15 septembre 2015 ­ 71e année ­ No 21978 ­ 2,20 € ­ France métropolitaine ­ www.lemonde.fr ― Fondateur : Hubert Beuve­Méry ­ Directeur : Jérôme Fenoglio Europe : le principe de libre circulation cède face à l’afflux des réfugiés ▶ L’Allemagne a rétabli, dimanche, les contrôles à la frontière GRÈCE LES FEMMES DE MÉNAGE DU MINISTÈRE DES FINANCES VOTENT TSIPRAS → LIR E LE C A HIE R É CO PAGE 5 avec l’Autriche et n’exclut pas d’étendre la mesure ENQUÊTE ▶ Berlin met sous pression les premiers

Anne Levade. 2014/2015 
 
 
 DROIT CONSTITUTIONNEL.
 Semestre 1.
 
 
 
 
 
 
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 I. Théorie générale de l’Etat.
 3 sur 101 PLAN. L’ETAT. Section 1. La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico-juridique
 
 I. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne »
 
 II. L’analyse juridique de l’Etat
 
 III. Les conceptions politiques de l’Etat 
 Section 2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs

constitutionnelles de 1875. La 3ème république ne repose pas sur une constitution mais sur 3 lois constitutionnelles. Les 2 premières datent du 24 et 25 février 1875. La 3ème date du 16 juillet 1875. A- Le pouvoir exécutif. 1- Le président de la république. a- Son mode d’élection. Le président de la république est élu pour 7 ans mais n’est pas élu au suffrage universel direct, mais par l’assemblée nationale. b- Les pouvoirs du président de la république. Le président de la république détient l’intégralité du pouvoir

Liberté de vote et discipline de vote 8/ Pluralisme des valeurs et réversibilité des lois 64 66 66 66 67 68 68 70 71 72 74 76 80 80 81 83 83 84 86 88 89 CHAPITRE 4 > DÉBATS ET TENSIONS a/ Vote obligatoire ou vote facultatif ? b/ Scrutin proportionnel ou scrutin majoritaire ? c/ Sur quelle base devons-nous choisir nos élus ? 1/ L’élection est une sélection, pas un jeu de miroir 2/ L’inévitable « crise » de la représentation d/ Pourquoi ne pas recourir au référendum ? 1/ Quelques règles relatives

en Grande-Bretagne (1906-1924) David Thackeray et Pierre Purseigle Presses de Sciences Po | Vingtième Siècle. Revue d'histoire 2013/4 - N° 120 pages 57 à 69 Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Genève - - 129.194.8.73 - 12/01/2015 17h26. © Presses de Sciences Po Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2013-4-page-57