Mode De Scrutin Entre Calcul Et Consequences

"enseignements", "support de cours", "L1 droit constitutionnel". Introduction : Le droit constitutionnel c'est bien sur une matière qui fait partie du droit public. Le droit public comprend plusieurs branches; le droit international public (relations entre les états), le droit public interne qui comprend lui meme trois volets; le droit administratif (institutions administratives, collectivités territoriales...), le droit financier (finances publiques, droit budgétaire...) et le droit constitutionnel

travail réalisé par des étudiants de la promotion 2003 et intitulé « Fiches de synthèse ». Ce travail sous forme de fiches permet une lecture ciblée ; c’est la raison pour laquelle l’accès aux différentes fiches est facilité par un lien hypertexte entre la fiche et le sommaire (ainsi que de nombreux retours vers le sommaire). Voici la liste résumée des modifications apportées au document : - Correction d’erreurs orthographiques. - Optimisation de la Mise en Page (gain de 20 pages).

constitutionnel fait partie des matières de droit public, parmi lesquelles on a des rapports entre des personnes publiques, tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux finances de l’état

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

PROJET DE LOI pour l’égalité entre les femmes et les hommes NOR : DFEX1313602L ETUDE D'IMPACT 1er juillet 2013 SOMMAIRE I. LES INEGALITES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DEMEURENT ET NE PEUVENT ETRE COMBATTUES QUE PAR UNE APPROCHE INTEGREE ............................................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit

consensus entre les pays membres ? Car cela nous amènerais à des nouveaux traités qui doivent avoir l’accord unanime des membres. La perspective fondatrice était de créer un marché commun mais 30 ans plus tard il subsistait un certains nombres d’entrave aux échanges. Pour que l’on puisse commercer aussi facilement entre deux états que l’on fait à l’échelle nationale pas d’obstacle. Cet objectif était l’objectif fondateur. Mais il ne suffit pas de supprimer les droits de douane entre états membres

CHAPITRE 3 : La démocratie C’est un mode de gouvernement, ça s’oppose à d’autre mode de gouvernement (monocratie théocratie que le titulaire du pouvoir pol c’est dieu etc). L’Etat est gouverné par le peuple, l’intérêt général, reprise dans la C Française de 1958. Exerce directement ou par ses représentants, souveraineté appartient au peuple et dans lequel les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens

l’observation concrète des pratiques partisanes plutôt que de ce que les partis devraient être ou des fonctions qu’ils sont censés remplir, n’a pas attendu l’émergence institutionnelle de la science politique. Elle est concomitante du développement, entre la seconde moitié du XIXe siècle et les vingt premières années du XXe siècle, de la démocratie de masse, période durant laquelle les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, puis l’Allemagne, la Belgique, et enfin la France et l’Italie voient apparaître des

s'adresse plus a des groupes sociaux identifié. L'objectif est de gagner les élections avant tout. Le discours est assez consensuel. Charlot va parler de parti de rassemblement, le PS et l'UMP ressemblent à ce type de parti. Partis-cartel : Modèle à la mode aujourd'hui quoique beaucoup contesté, élaboré par deux auteurs anglo saxon ( Katz et Mair). C'est un parti politique aujourdui devenu une sorte d'agence semi publique, sorte d'organisation relativement intégré à l'état car les auteurs observent que

des objets politiques  L’intérêt ou le désintérêt des jeunes face à la politique B/ Les dimensions politiques de l’identité sociale  L’identité nationale  La dimension idéologique C/ Analyse empirique sur la socialisation politique  Le mode opératoire  Les milieux de la socialisation  La transmission par les parents de leurs préférences politiques  L’école  Le rôle des médias 2 CHAPITRE 2 : Les régimes politiques I-Régimes dictatoriaux, régimes totalitaires, totalitarisme